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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 07 24)
Thèmes du document : Banque, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA
Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : GENTIL Dominique, FANJAT Pierre
Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET
Date de convocation : le 17 juillet 2024
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.
PROCURATION
Mme Dominique GENTIL donne procuration à M Julien ROMATIF
M. Pierre FANJAT donne procuration à Mme Florence MONIN
ORDRE DU JOUR
• Délibération garantie d'emprunt Alpes Isère Habitat
• Délibération subvention accompagnement MAM des Primaloups
• Délibération créances éteintes
• Présentation étude de ruissellement
• Travaux voirie — bâtiments
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Courriers reçus
• Questions diverses
La délibération « renouvellement de la carte achat public » est ajoutée à l’ordre du jour.
• Délibération garantie d'emprunt Alpes Isère Habitat
Le maire présente au conseil municipal le courrier d’Alpes Isère Habitat concernant une demande de garantie d’emprunt à hauteur de 35% pour un projet de construction de 20 logements sociaux.
Le montant total de l’investissement est de 3 489 795.57 € pour des prêts à garantir pour un montant prévisionnel de 2 745 782 €.
Cette somme est composée de 3 prêts. Alpes Isère Habitat sollicite une garantie d’emprunt de 35% soit 961 023.70 €. A ce stade, les montants sont prévisionnels et pourraient encore évoluer.
Le contrat de prêt sera transmis ultérieurement (compter entre 3 à 6 mois) avec les montant définitifs et les caractéristiques financières.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après avoir examiné et délibéré à l’unanimité des membres présents : 2
- approuve la garantie à hauteur de 35% pour le projet de construction de 20 logements sociaux,
- autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
• Délibération subvention accompagnement MAM des Primaloups
Le maire informe l’assemblée qu’en raison d’une baisse d’activité suite à une réduction des effectifs, l’association MAM des Primaloups a demandé une aide financière à la commune.
Pour compenser ce manque à gagner, le maire propose de les aider en leur donnant, sous forme de subvention, 4 fois la somme de 250 €. Cette somme sera versée mensuellement d’octobre 2024 à janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement de cette subvention par 10 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention.
• Délibération créances éteintes
Le maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
La SGC du Roussillonnais a présenté une demande d’admission en non-valeur :
Exercice Pièce Objet Motifs de la présentation Imputation Montant
2018 T-3972690912-1 ORANGE Poursuite sans effet 6541 52.80 €
TOTAL 52.80 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vue la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ; Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Admet en non-valeur les créances dont le détail figure ci-dessus pour un total de 52.80 €. - Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet. 3
• Délibération renouvellement carte achat public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte achat, Vu la délibération 2020-034 du 17 décembre 2020, relative à la mise en place de la carte achat public, Le Maire propose à l’assemblée de renouveler le contrat de la carte achat public pour une durée d’1 an. Pour rappel, ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte d’achat de la commune est fixé à 50 000 euros pour une périodicité annuelle.
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Primarette dans un délai de 48 heures. La collectivité sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et ceux du fournisseur.
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
L’abonnement annuel aux outils de gestion à distance s’élève à 100 €.
La cotisation annuelle est fixée à 75 € / trimestre par carte achat.
La commission monétique appliquée par transaction sera de 0,70 %.
Le responsable de programme est M. Marcel GAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition, à l’unanimité.
• Présentation étude de ruissellement
Etude présentée par le SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval) à la commune de Primarette le 4
juillet 2024. Cette étude, réalisée par le cabinet Egis avant l’épisode de septembre 2023, qui s’inscrit dans
le cadre du Programme d’Action Préventive Inondations (PAPI), a été portée à la connaissance du comité de
pilotage SIRRA du 3 avril à Ville-sous-Anjou.
Sur le périmètre d’action du SIRRA 2 PAPI sont en œuvre :
- Le PAPI des 4 Vallées : secteur Vienne ; 7300 personnes, 240 bâtiments industriels, 135 km de route, 3700
hectares de parcelles agricoles exposées au risque inondation.
- Le PAPI La Sanne Dolon : 23 communes, 3150 riverains, 3700 salariés et 118 Établissements recevant du
public sont en zone inondation en aval du bassin versant de la Sanne. Ce PAPI concerne notre commune.
Le diaporama de l’étude fait un focus sur notre commune de Primarette. La carte des secteurs concernés
est présentée à l’équipe municipale. Deux secteurs sur 5 ont fait l’objet d’une proposition d’aménagement,
les 3 autres secteurs restants seront présentés lors d’une prochaine réunion prévue avec le SIRRA et EGIS à
la rentrée de septembre.
Ces propositions d’aménagements concernent différentes typologies d’actions hydrauliques douces :
Diriger, drainer et végétaliser les axes d’écoulement.
• Bande enherbée
• Fossé / Noue végétalisée 4
Limiter l’érosion des sols par des haies et fascines
Stocker les eaux de ruissellement
• Mares tampons
S’adapter au changement climatique
• Modifications des pratiques culturales favorisant l’infiltration et limitant les pertes de sol
• Modification du règlement d’urbanisme / dé-imperméabilisation
• Amélioration de la connaissance avec des études de détail
• Travaux voirie - bâtiments
Voirie
L’émulsion a commencé le 9 juillet et devrait durer 3 semaines.
Toiture école :
Des travaux ont été réalisés pour créer une passe de toit, sur le pignon sud de l’école maternelle, afin de protéger la façade qui sera rénovée début septembre (dernière tranche de travaux de rénovation des bâtiments scolaires). Ces travaux ont également permis de préparer la pose de panneaux photovoltaïques, d’une puissance de 36KWC, début novembre.
Calvaire (croix) du cimetière :
Un accord entre M. LENGLET et la mairie a permis de « sauver » le calvaire du cimetière. En effet, il n’est plus possible d’avoir de signes religieux dans un cimetière (Loi sur laïcité), et la croix était vouée au retrait ou à la destruction. Monsieur LENGLET nous a proposé d’installer la croix sur sa parcelle privée, le long du chemin du lavoir, en pignon de sa propriété, propriété qui revêt un caractère historique des lieux (ancien presbytère). Monsieur LENGLET a pris en charge les travaux de maçonnerie et la commune la rénovation de la croix. Une convention d’occupation de cet espace est en cours de rédaction entre M Lenglet et la Commune.
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Communication
La commission s’est réunie afin de débuter la préparation du prochain Prim’infos.
Un travail de restructuration du site a été commencé ainsi que l’ajout et le complément de pages.
L’organisation d’une marche des élus en faveur de « Octobre rose » et de « Movember » était également à
l’ordre du jour.
CCAS
Les points suivants ont été abordés :
Délibération pour annuler des créances « éteintes » datant de quelques années.
Délibération pour une domiciliation en mairie d’un citoyen sur la commune.
Les deux délibérations ont été acceptées à l'unanimité.
Nous avons ensuite fait le bilan de la vente des brioches, évoqué les projets pour l'automne, notamment
les olympiades et la marche des élus qui remplacera celle du CCAS que nous avons annulée.
Nous avons aussi accueilli Christine Grenier, nouveau membre du CCAS. 5
Culture et Patrimoine
Avancement du projet d’établissement du Conservatoire 6/4
Nouvelle convention pour les interventions en milieu scolaire
Nouvelle grille tarifaire
Nouvelle stratégie de communication
Nouvelle convention pour un partenariat entre le 6/4 et le CIEM (Centre Intercommunal d'Education Musicale)
Projet de Forum
Mise en place d’une école d’ateliers réguliers avec des invités extérieurs et des thématiques. Souhait que le conservatoire soit un lieu d’accueil et un lieu ressource
Prochaine Commission Culture et Patrimoine le mardi 5 novembre
• Urbanisme
PC Philippe Roussey pour une véranda
DP Jérome Nivon pour des panneaux photovoltaïques
DP Christian Bouiller pour des panneaux photovoltaïques
• Courriers reçus
Néant
• Questions diverses
Néant
Date prochain conseil municipal :
26 septembre 2024