Compte-Rendu - CR 6.4.17

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Compte-Rendu - CR 6.4.17 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6.4.17)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

Le compte rendu du conseil municipal du 2 février 2017 est adopté à l’unanimité.

1 Election du président de séance pour le vote du Compte Administratif Adopté à l’unanimité

2 Compte Administratif 2016

Adopté par 15 voix pour et 3 abstentions (Mme I. DUQUENNE, M. J. CATTOEN et M. B.X ROUGANE-CAP), Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

M CATTOEN souhaite connaitre le nom des donateurs qui sponsorisent les 4 jours de Dunkerque.

M COTREZ indique que cela doit être vu au conseil d’administration du CCAS M ROUGANE CAP stipule qu’il avait été dit que le coût pour la commune était de 0€. M VANHOVE précise que ce sont des dons fait au CCAS et que celui-ci ne bénéficie plus de subvention, en contrepartie, le CCAS prend en charge le banquet des aînés et le colis de noël. M CATTOEN rappelle qu’il a pu voir les titres exécutoires : 7 sont sans nom et 1 avec, il ne connait donc pas le nom des donateurs.

M ROUGANE CAP maintient son avis sur le fait que ceux sont les casselois qui paient les 4 jours de Dunkerque

M COTREZ indique à nouveau que les chèques vont au CCAS

M CATTOEN s’interroge sur un éventuel lien entre les sponsors et les travaux fait à Cassel. M COTREZ précise qu’il n’y a aucun lien.

M CATTOEN regrette de ne pas avoir été associé à l’attribution du marché pour les travaux du moulin.

M FANTINO rappelle qu’il n’y a pas eu de marché étant donné que le montant des travaux était inférieur à 25.000€.

M CATTOEN s’étonne qu’il n’y ait pas eu de marché.

M COTREZ stipule que c’est une simple consultation quand le montant ne dépasse pas 25.000€

M FANTINO indique qu’il y aura une subvention de la DRAC à hauteur de 20% et d'environ 43,000€ du département

3 Compte de gestion 2016

Adopté à l’unanimité

4 Reprise anticipée des résultats 2016

Adopté à l’unanimité

5 Fixation des 3 taux

Adopté à l’unanimité

6 Budget primitif 2017

Adopté par 16 voix pour et 3 contre (Mme I. DUQUENNE, M. J. CATTOEN et M. B.X ROUGANE-CAP)

M ROUGANE CAP s’interroge sur la ligne « emploi avenir » qui n’existe plus. M FANTINO précise que c’est le percepteur qui ne souhaite pas que ce soit sur cette ligne. M CATTOEN indique que le montant des contrats aidés a doublé

M ROUGANE CAP demande pourquoi le rideau de la salle des fêtes doit être changé. M FANTINO informe que celui-ci tombe souvent en panne et que la demande de devis est déjà faite.

M CATTOEN regrette le fait de découvrir en commission finance les travaux prévus pour 2017 plutôt que de les voir en commission travaux.

M COTREZ lui rappelle qu’il n’a pas beaucoup débattu en commission finance.M CATTOEN stipule qu’il a interrogé sur l’accessibilité.

M COTREZ indique que nous avons reçu un avis favorable et une dérogation. M ROUGANE CAP informe qu'un ascenseur est obligatoire à l'école, une rampe à la salle des fêtes mais rien n'est inscrit au budget pour l'accessibilité.

M COTREZ précise que 47,000€ ont été prévus pour l'accessibilité à la collégiale

7 Contribution SIDEN-SIAN 2017

Adopté à l’unanimité

8 Contribution USAN 2017

Adopté à l’unanimité

9 Contribution SIECF 2017

Adopté à l’unanimité

10 Garantie emprunt

Adopté à l’unanimité

11 Admission en non valeurs

Adopté à l’unanimité

12 Recensement des actions en faveur du personnel communal Pas de vote

13 Tableau des effectifs

Adopté à l’unanimité

Mme DUQUENNE demande pourquoi M Saelens n'a pas obtenu plus d'heures comme il le demandait.

Mme BRAME indique qu'il aurait pu avoir un nombre d'heures plus élevé s'il avait obtenu son concours de policier municipal.

M ROUGANE CAP stipule qu'il faudra un nouveau véhicule.

M LE MAIRE répond positivement

M ROUGANE CAP demande ses horaires

M COTREZ indique que l'on ne peut pas les donner mais qu'il sera également présent le week-end.

M FANTINO précise que le poste d'ASVP n'a pas été fermé en attendant que M LENOIR ait accès à la filière municipale,

M ROUGANE CAP questionne sur le nombre d'heures prévu par semaine. M FANTINO répond que le contrat est de 30h/semaine

14 Demande de DETR

Adopté à l’unanimité

M ROUGANE CAP interroge sur les 3 dossiers de subvention déposés : DSIL, DETR et Villages et bourgs.

M FANTINO stipule qu'il faudra faire un choix sur les subventions : DSIL et DETR sont des subventions de l'Etat, Villages et bourgs est une subvention départementale.

15 Demande de DETR

Adopté à l’unanimité

16 Demande de subvention DSIL

Adopté à l’unanimité

17 Demande de subvention DSIL

Adopté à l’unanimité18 Demande de subvention Villages et bourgs

Adopté à l’unanimité

19 Demande de subvention Villages et bourgs

Adopté à l’unanimité

20 Restauration façades

Adopté à l’unanimité ; M POTISEK ne prend pas part au vote

21 Indemnité de stage

Adopté à l’unanimité

M ROUGANE CAP demande pour quelle durée de stage, les 200€ seront versés MME FRANCOIS indique que ça varie selon la durée et la qualité du travail effectué. MME VANHOVE précise qu’une délibération a déjà été prise au CCAS et qu'il paraît cohérent que ce soit pareil pour la mairie.

22 Reconduction de la participation communale pour la prise en charge des frais de fonctionnement d'un établissement privé sous contrat d'association Adopté par 16 voix pour et 3 voix contre (M J CATTOEN, M BX ROUGANE CAP et MME I DUQUENNE)

M CATTOEN souhaite revenir sur les propos tenus dans l'écho casselois : c'est du sectarisme. Il indique qu'il a, lors du mandat précédent créé le Conseil municipal des enfants MME FRANCOIS rappelle que c'est elle qui a mis en place le Conseil municipal des enfants. M CATTOEN indique que précédemment il y avait 40€ d'écart entre l'école publique et l'école privé, maintenant les 2 écoles ont le même montant par enfant. La DGS qui était en poste auparavant avait eu un contrôle.

M FANTINO demande qui a contrôlé à ce sujet.

M CATTOEN stipule qu'il ne le sait pas.

M FANTINO informe que M LE MAIRE souhaite travailler en partenariat avec les 2 écoles et qu'il y ait une égalité pour tous les enfants casselois.

M COTREZ interroge sur la date d'installation du 1er conseil municipal des enfants. M ROUGANE CAP indique qu'il pensait que Mme FRANCOIS n'avait pas la parole durant le mandat précédent.

MME FRANCOIS précise qu'elle pouvait prendre la parole lors des réunions de commissions qu'elle gérait et avait donc le droit à la parole étant donné qu'elle les animait. Par contre, lors du Conseil Municipal, elle n'avait pas droit à la parole.

M ROUGANE CAP indique que c'est comme maintenant.

MME FRANCOIS stipule que désormais elle prend la parole quand elle le souhaite.

23 Subventions de fonctionnement

Adopté à l’unanimité :

N'ont pas participé au vote : M LESCHAVE pour l'association les amis des aînés, Mme VANHOVE pour l’association : Vivre au pays de Cassel, Mme BRAME pour l'association la chapelle aux géants, M JOLY pour l'association comité des fêtes, M CLYTI pour l'association AGES et M DUHOO pour l'association ensemble c'est toujours mieux. M ROUGANE CAP demande ce qu'est l'association « ACE (action catholique des enfants) », et pourquoi elle n'avait pas de subvention les années précédentes.

MME DEQUIDT indique que c'est une association qui existe depuis plus de 10 ans qui a plusieurs « antennes » dans le canton et qu'aucune subvention n'avait été demandée auparavant.

M ROUGANE-CAP interroge également sur l'association « un moulin pour le Burundi » MME VANHOVE informe que c'est une association qui travaille en partenariat avec un village du Burundi pour installer un moulin. Cette association a organisé un concert à la collégiale et participera à la fête du moulin.24 Subventions exceptionnelles

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

M CATTOEN interroge sur l'office de tourisme cœur de Flandre et souhaite savoir pourquoi la commune de Steenweeck a été choisie plutôt que Cassel. Peut-être est-ce du au montant du loyer.

M DUHOO indique qu'il a défendu le fait que les salariés pouvaient être accueillis à Cassel, que les travaux seraient faits en temps au rez de jardin. Malgré cela, il a été décidé que l'office serait à Steenweerck. Concernant le rez de jardin, à ce jour rien n'a été décidé sur ce qu'il y aura dans ce lieu.

M DUHOO informe qu'un nouveau directeur a été nommé, il prendra son poste début juin. M CATTOEN pense que le loyer de 1.000€ a pesé sur la décision.

M DUHOO précise que ça n'est pas le cas.

M BOSQUILLON DE JENLIS indique que l'écart de 400.00€ n'est rien à côté des dépenses faite par l'office de tourisme.

M DUHOO demande si le conseil municipal a une idée du montant global du budget de fonctionnement de l'office de tourisme.

M CATTOEN pense que le budget est de 500.000€

M DUHOO indique que le montant est de plus de 600.000€

M POTISEK rappelle que la réunion publique concernant l'aménagement de la place Vandamme aura lieu le vendredi 7 avril à 18h30 à la salle polyvalente. M COTREZ souhaite remercier la commune de Steenvoorde qui nous permet de récupérer des pièces de l'ascenseur de l'ancien EHPAD.

M COTREZ remercie M FANTINO et tout le service administratif pour le travail fournit tout au long de l'année sur les différents dossiers (demande de subventions ...). M COTREZ indique à M DUHOT Ghislain que les services techniques ont retiré de l'abreuvoir 200 m3 de vase et 200 m3 d'eau.

M DUHOO félicite les lycéens apprentis qui travaillent au moulin.

M JOLY informe qu'en raison des mesures de sécurité imposées et de leurs coûts, la ducasse 2017 sera annulée. Le feu d'artifice sera quant à lui repoussé à la fin de l'été. MME DUQUENNE stipule que l'accès peut être fermé et que malgré cela, il pourrait y avoir du monde.

M JOLY précise que le coût sera à nouveau élevé. Pour Cassel Cornemuses, le périmètre devrait être restreint.

MME DEQUIDT informe que le forum des associations n'aura pas lieu pour la même raison, il sera peut être reporté lors de la ducasse du quartier Vandamme.

MME DEWAELE indique que la fête des voisins est annulée aussi pour cette année.

Fin de séance : 21h45