Compte-Rendu - CR du CM du 03 mars 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 03 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03 mars 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Projet de compte rendu du conseil municipal

du 03 mars 2022

Message de Monsieur le Maire envers le peuple Ukrainien

Compte rendu du Conseil municipal

Adopté par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (M JODOGNE)

M JODOGNE signale une erreur point 14, selon la loi Debré puis une erreur de frappe concernant les façades : évaluation et non évolution

M JODOGNE souhaite la parité pour le secrétaire de séance.

M LE MAIRE indique que MME FRANCOIS lève la main lors de l’élection du secrétaire de séance et précise que d’autres personnes peuvent lever la main. C’est le vote qui décidera. MME FRANCOIS rappelle que cela ne la dérange pas d’être secrétaire.

1 –Installation conseillère municipale

2 –Publicité des actes de la collectivité

Adopté par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (M JODOGNE)

3 –Convention édition gratuite d’un agenda

Adopté par15 voix POUR, 1 ABSTENTION, 2 CONTRE

M QUAEYBEUR interroge quant au financement, il s’est rendu sur le site internet, c’est la société qui sollicite les communes

MME DEKEYSER précise que c’est le même fournisseur que les pompiers. Ce document regroupera les associations casseloises.

M QUAEYBEUR demande quand aura lieu la distribution.

MME DEKEYSER indique que ça sera mi-décembre, et que cet agenda contiendra les informations associatives, médicales, les permanences ...

M QUAEYBEUR stipule que l’engagement est pour une durée de 3 ans. MME DUQUENNE pense qu’un livret sans agenda serait plus simple MME DEKEYSER rappelle que c’est une demande qui a été faite lors des voyages «séniors en vacances»

M QUAEYBEUR demande si la société prend tout à sa charge

MME DEKEYSER répond positivement en précisant que le contact a été pris grâce à M ROUGANE CAP

MJODOGNE s’interroge sur le fait qu’on va produire un agenda avec publicité des commerçants. Leur budget sera impacté et ils ne participeront peut-être plus pour d’autres associations. Les besoins de cet agenda sont limités aux séniors. Il est dubitatif sur l’intérêt de la démarche, il n’y a pas de mise en concurrence, on va signer avec quelqu’un sachant que rien n’est gratuit. M LE MAIRE rappelle que le commerçant est libre de faire ce qu’il souhaite. M QUAEYBEUR souhaite savoir qui paiera si le nombre de sponsors n’est pas assez important. M LE MAIRE indique que ça ne se fera pas.

M QUAEYBEUR souhaite connaître le coût de cet agenda pour l’an prochain, si la société veut bien donner les informations.

4 –Cotisations DECI 2022

Adopté à l’unanimité

M LE MAIRE indique que dans les années à venir, il faudra penser à le fiscaliser. Dans ce cas, 22.000€ seraient gagnés. Cette année, ça sera sur les deniers de la commune. M POTISEK demande comment le citoyen paiera à l’avenir.

M LE MAIRE stipule que cela sera via l’impôt foncier.5 –Cotisations SIECF 2022

Adopté à l’unanimité

M LE MAIRE précise que comme pour le point précédent, il faudra réfléchir au fait de continuer à budgétiser ou le fiscaliser.

M JODOGNE interroge sur la borne de recharge située place Vandamme, quel est son coût annuel, y a-t-il des recettes pour la commune ? Pour l’exploitant ?

M FANTINO précise que l’exploitant est le SIECF et que la réponse sera apportée. M JODOGNE demande à avoir les montants 2021 pour les différents postes afin de voir s’il y a des évolutions.

M LEMAIRE indique qu’il y a quelques évolutions à la marge.

M JODOGNE souhaite obtenir la délibération précédente pour avoir l’ensemble des informations. M LE MAIRE stipule pouvoir fournir les informations.

6 –Accompagnement restauration façades

Adopté à l’unanimité

M JODOGNE indique que lors de la commission travaux, un 1erétat a été présenté sous forme de cartographie. Il propose que cette cartographie soit présentée au conseil municipal une fois par an afin de voir s’il faut communiquer davantage sur ce dispositif.

M LE MAIRE précise qu’un bilan annuel sera fait

7 –Ouverture de poste

Adopté à l’unanimité

M LE MAIRE stipule que ce poste a été créé à 100% par l’État.

MME DUQUENNE précise que c’est à hauteur de 50.000€

M JODOGNE interroge sur le recrutement, l’appel à candidature était express, est ce qu’un candidat a été sélectionné

M LE MAIRE indique avoir reçu une personne qu’il souhaite recevoir à nouveau. MME DUQUENNE trouve que 35 h semble beaucoup

M LE MAIRE précise que c’est obligatoirement un poste à 35 h*

MME DUQUENNE interroge M LE MAIRE sur cette quotité de travail M FANTINO stipule que lors de l’inauguration de la maison des services, M LE SOUS PREFET a indiqué que celle de Cassel était celle qui fonctionnait le mieux au nord de Paris. Il y a beaucoup de demandes pour ce service.

M JODOGNE indique que le lien avec la Maison France Services n’est pas stipulé dans la délibération. M FANTINO précise qu’il est indiqué «conseiller numérique France Services».

8 –Mise à jour du tableau des effectifs

Adopté par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MME DUQUENNE, M JODOGNE) M QUAEYBEUR interroge sur la manière dont est fait le planning du policier municipal M FANTINO indique qu’il est fait de façon aléatoire selon les festivités et actualités. Nous l’adaptons chaque semaine.

M JODOGNE questionne sur la fermeture du poste d’agent de maitrise ou demande qui assure l’encadrement des agents des services techniques.

M LE MAIRE stipule qu’un agent assure les 2, (gestion des agents et travail sur le terrain) et précise qu’un agent de maîtrise pour 7 agents est beaucoup

MME DUQUENNE rappelle qu’il y a quelques années, M FERIAU souhaitait ce poste. M LE MAIRE rappelle que cela date et que nous avons actuellement 2 fois moins d’agents. Il rappelle que nous avons perdu il y a longtemps M FERIAU aux espaces verts et pense que nous ne retrouverons plus un agent comme lui, ce qui est dommage.

M FANTINO rappelle que selon les différentes compétences ce tableau est modifié et indique que rien n’empêchera de rouvrir des postes selon les besoins.M QUAEYBEUR indique que les agents des services techniques ont eu beaucoup de travail durant la tempête et précise qu’ils ont été efficaces.

M FANTINO remercie M QUAEYBEUR de le faire remarquer.

QUESTIONS DIVERSES

M DUHOO indique qu’une pièce de théâtre est proposée le 12 mars à 15h, spectacle gratuit. Il précise que la médiathèque propose beaucoup d’activités que l’on peut retrouver sur la page Facebook ou sur le site internet.

MME DEKEYSER stipule qu’une collecte de dons pour le peuple Ukrainien est organisée, elle aura lieu ce lundi de 10h à 19h en salle polyvalente.

MME QUAEGEBEUR demande la correction d’une faute sur la délibération du SIECF M QUAEYBEUR indique que les riverains sont satisfaits des travaux rue Foch, la société Jarbeau est à l’écoute. Il précise avoir été sollicité par 3 riverains qui demandent la mise en place d’une zone 30 au niveau de l’école Saint Joseph, soit du cimetière à la boulangerie Wallaert. M LE MAIRE indique qu’il est compliqué de faire des portions. Il se renseignera sur la faisabilité mais rappelle qu’actuellement la circulation est limité à 40

M JODOGNE aborde le sujet de la fermeture de classe, et indique que la municipalité est à l’initiative «d’une bâche» posée sur le fronton de la mairie. IL ajoute que la fermeture est un signe de manque d’attractivité sur la commune. La fermeture du collège Ste Marie, de la halte-garderie sont une perte d’attractivité pour les jeunes ménages. Il faut anticiper sur le long terme avec une politique d’accueil des jeunes ménages. Il s’inquiète de la fermeture d’autres classes et de la baisse de population à Cassel. Il indique qu’il y a un manque d’initiative visible de la ville pour la mise en location des logements anciens. La ville enregistre depuis le début du mandat des fermetures, trésor public, gendarmerie, halte-garderie, collège.

En ce qui concerne le projet salle des sports, il indique n’avoir plus de nouvelles depuis plusieurs mois, la dernière réunion ayant été annulée courant décembre. La salle va-t-elle accueillir la musique ? Il demande plus de visibilité sur ce projet et souhaite un comité de pilotage. Quant aux commissions extra-municipales il souhaite un fonctionnement plus clair, M JODOGNE est d’accord sur le fait qu’elles soient ouvertes aux élus ou non élus. Il demande à ce qu’un règlement soit validé en conseil municipal car il n’y a aucune règle à ce jour. Il indique avoir appris l’exclusion sans raison d’un membre de la commission essor économique culture par le président de celle-ci. Pour conclure, il regrette qu’il n’y ait plus de parole aux habitants et précise recevoir des lettres non signées chez lui.

M LE MAIRE rappelle que la diminution de population ne date pas d’aujourd’hui mais de 20ans. Ce n’est pas l’équipe municipale qui est arrivée en 2020 qui doit être coupable de cette situation. Il indique qu’il n’est plus possible de construire à Cassel, que le foncier est très cher à Cassel et que de ce fait nous n’aurons quasiment plus de jeunes car le coût est trop élevé. En ce qui concerne les fermetures de la DGFIP, gendarmerie, ils ferment également ailleurs, c’est prévu depuis 10 années minimum. M LE MAIRE informe à nouveau sur la permanence gendarmerie ouverte en mairie et stipule que nous avons donc fait quelque chose. Quant à la salle des sports, nous sommes actuellement en attente des subventions de la région. Une rencontre a eu lieu mardi avec un Vice-Président de la région et avons un complément d’informations sur les nouveaux systèmes de subventions. Le Vice-Président a indiqué que le dossier était positif. Nous attendons donc de connaître ce montant, et il sera toujours temps pour le début des travaux, afin la fin d’année.

Concernant les commissions extra-municipales, M LE MAIRE indique à M JODOGNE que si les choses ne vont pas, c’est à cause du groupe minoritaire. Une personne a été évincée car elle est exécrable. Ma demande a été de ne plus l’accepter au sein de la commission pour qu’elle cesse de polluer le travail de celle-ci.

M DUHOO indique se considérer comme l’animateur de commission et non président. Il précise avoir apporté des éléments d’explications comme la volonté politique de groupe majoritaire, le fait queL’intérêt général doit primer au sein des commissions. Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais cela ne doit pas alimenter les polémiques.

A la lecture des comptes rendus, on peut se rendre compte que cela fonctionne. La commission fait des suggestions, nous en débattons, puis le groupe majoritaire décide. En ce qui concerne le règlement des commissions, M JODOGNE a émis un avis pour que cela s’étende à toutes les commissions. Je ne veux pas, c’est à chacun de décider pour sa propre commission. Il propose d’échanger sur le sujet avec des membres de la commission. M JODOGNE n’est pas disponible aux différentes dates proposées.

M DUHOO lui demande de lui transmettre ses disponibilités.

M JODOGNE souhaite revenir sur sa remarque relative aux délibérations qui pourraient clarifier les membres des commissions extra-municipales, l’objet principal de sa remarque étant de valider en conseil municipal les membres de celles-ci. Lors d’une commission essor économique un partenaire était présent, il était demandé de voter en sa présence. Nous nous sommes donc abstenus. M DUHOO lui indique qu’il a bien cerné certaines choses qui n’ont pas été formalisées et rappelle que selon les thèmes des commissions, des personnes peuvent être invitées. M JODOGNE souhaite connaître les membres de droit.

M LE MAIRE rappelle qu’en début de mandat un vote a eu lieu.

M DUHOO indique avoir voulu avoir une représentation faite de la sorte : 1/3 représentants de structures, 1/3 élus, 1/3 casselois plus des invités selon les thèmes abordés. Il propose de renvoyer les éléments présentés en réunion de commission à M JODOGNE M JODOGNE souhaite que cela soit diffusé à tout le conseil

M LE MAIRE stipule qu’il n’est pas nécessaire de le faire, chacun fait comme il souhaite au sein de sa commission, il n’y a aucun règlement intérieur.

M JODOGNE regrette les propose de M LE MAIRE à l’égard du groupe minoritaire M LE MAIRE rappelle que M JODOGNE se permet de dire que depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité c’est ainsi et précise penser que c’est à cause du groupe minoritaire que cela est ainsi. M JODOGNE se dit être insatisfait des réponses données quant au fatalisme de la situation concernant l’arrivée de nouvelles familles. Il évoque le fait que l’accueil des nouvelles familles dans les villages alentours est beaucoup plus engageant, l’accueil des jeunes enfants à Hardifort, la maison de santé à Oxelaere, ce sont des signes de dynamisme qu’il aimerait voir à Cassel M LE MAIRE rappelle qu’une étude sur le logement vacant est cours avec la CCFI depuis une année. A Cassel il y a 8% de logements vacants.

M DUHOO stipule que Cassel fait partie d’une communauté de communes, il est donc bien que chaque commune puisse s’investir pleinement sur une activité. Comme Hardifort avec la petite enfance, il serait regrettable que les 50 communes ou celles à proximité de Cassel investissent autant pour un même domaine. Il faut avoir une réflexion à l’échelle de la communauté de communes et pas uniquement pour Cassel.

M JODOGNE indique qu’il y a des besoins à Cassel pour l’accueil des jeunes enfants et plus d’offre à ce jour.

MME FRANCOIS rappelle que seul un enfant était inscrit à la halte-garderie de Cassel, et précise que le multi accueil de Hardifort est ouvert aux Casselois.

M JODOGNE signale qu’il faut donc une voiture.

MME FRANCOIS indique que même si elle était à Cassel il faudrait une voiture. Tous les habitants n’habitent pas forcement à proximité de la Grand’Place

M DEQUIDT stipule que des enfants casselois profitent de la structure d’Hardifort. MME DUQUENNE rappelle qu’à Cassel c’est une halte-garderie et non une micro crèche comme celle d’Hardifort. La halte-garderie ne convient pas comme mode de garde pour les familles qui travaillent. Une maison d’assistantes maternelles avait été proposée il y a quelques années et souhaite avoir des informations sur ce sujet.

MME FRANCOIS stipule qu’une MAM est privée.

MME DUQUENNE propose de réunir des assistantes maternelles pour avoir une réflexion sur ce sujet.M LE MAIRE revient sur la fermeture de classe et indique qu’il faudrait 24 élèves par classe. A la rentrée ils seront 19 en moyenne.

MME DUQUENNE questionne sur la construction d’un lotissement sur une parcelle route de Sainte Marie Cappel,

M LE MAIRE rappelle que les choses n’ont pas été faites en temps et que le groupe minoritaire est en tort. Les choses auraient dû être faite il y a de nombreuses années sous la mandature de M. DECODTS, le conseil a été contre et le projet est tombé à l’eau. Entre temps un nouveau PLUI a été fait et la zone n’est plus constructible. Il précise que le préfet revient sur le PLUI et veut aucune construction, nous ne sommes donc pas prêts d’en avoir à Cassel.

MME DUQUENNE interroge sur la tempête, et souhaite savoir s’il y aura un arrêté de catastrophe naturelle.

M LE MAIRE indique qu’il faut faire une déclaration auprès de son assureur et que les assureurs feront appel à l’État s’il y a de gros dégâts.

M BEUN stipule que le curage et l’érasement débutent en mars à Cassel. M LE MAIRE précise que tout ne sera pas fait cette année en ce qui concerne l’élagage fait par la CCFI.

Fin de séance: 21h