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Arrêté - A 2025 06 16 39 Occupation Domaine Public 13 route de Beziers
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 06 16 39 Occupation Domaine Public 13 route de Beziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Arrêté Occupation Domaine Public
Echafaudage 13 Route de Béziers
N" A-2025-06-16-39
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2212.1 et L 2215.4
Vu le code de la Voirie Routière et notamment son article L115-1,
Vu le Règlement de Voirie des chemins Départementaux et notamment
ses articles 3 et 32,
Vu la Demande en date du 16/06/2025, par laquelle, M Orlando FILIPE,
Domaine les Esses, 34710 LESPIGNAN sollicite la permission d'occuper
le trottoir Avenue de Béziers.
CONSIDERANT que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porter
atteinte à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage,
si les conditions ci-après sont respectées,
ARRETE
ARTICLE 1:
M Orlando FILIPE est AUTORISE à occuper le domaine public de la
commune du 23 Juin 2025 au 30 Août 2025, avec la mise en place d'un
échafaudage, sur le trottoir, au 13 Avenue de Béziers, pour la réfection
des enduits de façade et la réfection de la couverture.
ARTICLE 2:
L'occupation du domaine public interviendra à la période et suivant
l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à
soumettre à l'examen des administrations compétentes en vue d'une
éventuelle modification, sous réserve de :
Laisser libre le passage des piétons, mettre en place la signalisation
règlementaire, ne pas empiéter sur la chaussée, assurer la protection
des usagers avec la mise en place de filets
La remise en état du domaine public est à la charge du demandeur sous
le contrôle et l'autorité de l'Adjoint aux travaux et des services
Techniques Municipaux et des services de police.
ARTICLE 3:
L'occupant devra s'astreindre à la mise en place et à la maintenance de
toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou
prescrites par l'autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de
la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation et le
stationnement feront l'objet d'une organisation spécifique devant les
rendre compatibles avec l'encombrement provoqué par le chantier. Des
mesures complémentaires pourront être demandées en vue d'améliorer la
sécurité et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Montpellier le
Et publication ou notification
Du
Le Maire
ARTICLE 4:
Le permis de stationnement est accordé pour les seules installations
prévues. Sans atteindre en profondeur aux assises de la rue et de ses
dépendances, qui devront être laissées dans leur état initial ou remis dans
cet état, si elles se retrouvaient affectées par les travaux, étant rappelé
que ceux-ci ne devront pas conduire à une modification de l'alignement
actuel de l'immeuble ou à des saillies sur celui-ci non conformes aux
règlements de voirie.
ARTICLE 5 : Messieurs le secrétaire de Mairie, le chef de la Brigade de
Gendarmerie, les agents de Police Municipale, l'agence Départementale
de Béziers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté
Fait à LESPIGNAN, le 16 juin 2025
Le Maire,
Jean-François GUIBBERT