Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°PM 44 2023 autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 30 2024 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 07 2024 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 07 2024 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 16 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 60 2023 Autorisation doccupation domai
Arrêté - Arrete n°PM 06 2026 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 41 2023 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 42 2023 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 39 2024 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 39 2023 autorisation occupation domaine public 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 39 2023 autorisation occupation domaine public 16 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
PM/39/2023
Objet /
Autorisation d'occupation du
domaine public.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
en Préfecture
le. 2. CRIS.
et de la pelage
le..2.106 103...
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-21-1, R411- 5,R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - Huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la requête de l'association La boule de Montferrand qui sollicite un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour le championnat des clubs de pétanque le vendredi 16 juin 2023,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’autoriser temporairement l'occupation du domaine public et d’en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation,
ARRETE
Article 1 :
Du vendredi 16 juin 2023 18h00 au samedi 17 juin 2023 01h00, l'association La boule de Montferrand est autorisée à utiliser l’esplanade située devant « Le galion » pour son concours de
pétanque.
Article 2 :
L'emplacement occupé ne doit pas empêcher totalement le passage des piétons et doit être tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 3 :
Toute installation doit être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article 4 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1 «° du présent arrêté est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui sont imposées.
pb « Su SE 5 Sade
de ecmmuv k 2/ pee Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront consutées etpoursuivies conformément æux lois.
Atticle 6:
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu dle Tréviers -Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ærrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 31 mai 2023.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception parle représentant de l'Etat
et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
PM 392023