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Arrêté - bordereau signature A2024 091
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 091)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Renouvellement réseau gaz et
branchementsRue de Bellevue (du n_6 au
342)Allée du Panorama (zone de
stockage)du 21_05_2024 au 28_06_2024
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
Ville, Application webdelib
Ville
23/04/2024 Action : Visa
Philippe-emmanuel
Caillé, MAIRE 24/04/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Philippe CAILLE (
premier adjoint , COMMUNE DE BOIS GUILLAUME)
, émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified
eID, valide du 20 juil. 2023 à 11:06 au 20 juil. 2026 à
11:06.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_091
Renouvellement réseau gaz et
branchements
Rue de Bellevue (du n°6 au
342)
Allée du Panorama (zone de
stockage)
du 21/05/2024 au 28/06/2024
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire
depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise TEAM RESEAUX, en date du 12 avril 2024,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de renouvellement réseau gaz et branchements, situés rue de Bellevue (du n°6 au 342) et Allée du Panorama (zone de stockage) à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise TEAM RESEAUX – 28 rue d’Avrilly – 27000 EVREU.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 21/05/2024 au 28/06/2024,
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains au droit du chantier pendant la durée indiquée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise pour accéder à côté rue Bellevue par Avenue de Nice, rue Georges Mugnier ou rue Delarue Leroy, rue de l’Eglise et rue Georges Mugnier.
Une déviation sera mise en place direction Allée du Panorama par la rue Georges Mugnier, rue de la Tonne, rue Pimont et Avenue de Nice ou rue Delarue Leroy, rue de l’Eglise et rue Georges Mugnier.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr de chantier ou à la voie de circulation.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise TEAM RESEAUX, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise TEAM RESEAUX, chargée des travaux, sera dans
l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise TEAM RESEAUX, (valerie.brosse@teamreseaux.com ; mathieu.dupeuble@teamreseaux.com),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 23 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr