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Arrêté - bordereau signature A2024 153
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 153)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville Bordereau de signature Ouverture de chambre pour tirage de fibre optique 11 rue de Lille et rue Robert Pinchon (en aérien)Du 08_08_2024 au 23_08_2024de 9h à 16h Signataire Date Annotation Application Webdelib Ville, Application webdelib Ville 25/07/2024 Action : Visa Philippe-emmanuel Caillé, MAIRE 26/07/2024 Action : Signature Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à 13:51. Action : Fin de circuit ARRÊTÉ Services Techniques ARRETE N°A2024_153 Ouverture de chambre pour tirage de fibre optique 11 rue de Lille et rue Robert Pinchon (en aérien) Du 08/08/2024 au 23/08/2024 de 9h à 16h INSTRUCTION Métropole Rouen Normandie Pôle de Proximité Plateaux-Robec N. REF : AH/SD/ Tél : 02 35 52 48 20 DECISION ET SIGNATURE Commune de Bois-Guillaume Le Maire de la commune de Bois-Guillaume VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants, - Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise STEINELEC, en date du 25 juillet 2024, CONSIDERANT - La nécessité de procéder à des travaux d’ouverture de chambre pour tirage de fibre optique situés 11 rue de Lille et rue Robert Pinchon (en aérien) à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise STEINELEC – 5 rue Albert Einstein – 76150 SAINT JEAN DU CARDONNAY. ARRETE ARTICLE 1 : Du 08/08/2024 au 23/08/2024, de 9h à 16h - La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée manuellement au droit du chantier pendant la durée indiquée. - Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit. Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé. ARTICLE 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise STEINELEC, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier. ARTICLE 3 : L’entreprise STEINELEC, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise. Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef du service de la Police Municipale, L’entreprise STEINELEC (constand.nelin@steinelec.fr), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés, Service des Transports, Régie de l’Eau et de l’Assainissement. Fait à Bois-Guillaume, le 25 juillet 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire, #signature# Théo PEREZ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr