unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2372 acq vehicule occasion Renault clio ste ACR34

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2372 acq vehicule occasion Renault clio ste ACR34 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2372 acq vehicule occasion Renault clio ste ACR34)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°002372

OBJET :

Marché n°202247

Acquisition de véhicules

d’occasion de moins de 3,5

tonnes - Lot 1 « véhicules

légers » : Attribution du

marché à la Société ACR 34

pour un véhicule RENAULT

CLIO DCI 85 ZEN d’un montant

de 15 000 € HT et 189,76 € nets

de frais d’immatriculation

Réf. : SF/PL (Marchés Publics)

Rubrique dématérialisée : 1.1.1 «

Délibérations, décisions et arrêtés relatifs

aux marchés publics et aux accords-cadres

ainsi qu’à leurs avenants »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

_______________________________________________________________

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 02 mai 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres inférieurs à 500 000.00 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000.00 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 02 mai 2020 sur le BOAMP et le JOUE relatif à l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules d’occasion de moins de 3,5 tonnes ;

VU le règlement de consultation qui stipulait que le pouvoir adjudicateur avait fixé à trois le nombre d’opérateurs économiques qu’il souhaitait retenir pour chaque lot de l’accord- cadre, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ;

VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres dont les membres ont décidé de retenir le candidat ayant présenté l’offre la mieux-disante pour le lot n°1 « véhicules légers », la Société ACR 34 ;

CONSIDÉRANT que l’accord-cadre multi-attributaires notifié en date du 28 Juillet 2020 pour le lot n°1 « véhicules légers » à la société ACR 34, prévoit à la survenance de chaque besoin, une remise en concurrence sous forme de marchés subséquents ;

CONSIDÉRANT qu’une consultation en date du 20 septembre 2022 a été réalisée auprès de l’unique titulaire de l’accord-cadre et que la proposition de ACR 34 a été retenue.

DÉCIDE

- Article 1 : De conclure le marché subséquent pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion de moins de 3,5 tonnes, au titre du lot n°1 « véhicules légers » avec la société ACR 34, domicilée Zone Industrielle – 9, rue Chiminie – 34300 AGDE, pour un véhicule RENAULT CLIO DCI 85 ZEN d’un montant de 15 000 € HT auxquels s’ajoutent les frais d’immatriculation de 189,76 € nets.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT-THIBERY, le 23 septembre 2022

Le Président,

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que la présente

décision peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un

délai de 2 mois, à compter de sa

publication.

#signature#

034-243400819-20220923-C002372I0-AR

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Le 26 septembre 2022

RECU EN PREFECTURE