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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2390 marche 202252 acq vehicule Fiat 3.5t lot2 ste ACR34
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2390 marche 202252 acq vehicule Fiat 3.5t lot2 ste ACR34)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002390
OBJET :
Marché n°202252
Acquisition de véhicules
d’occasion de moins de 3,5
tonnes - Lot 2 « véhicules
utilitaires » : Attribution du
marché à la Société ACR 34
pour un véhicule FIAT SCUDO
3 d’un montant de 28 786,86 €
HT et 355,76 € nets de frais
d’immatriculation
Réf. : FH/PL (Marchés Publics)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1 «
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 02 mai 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres inférieurs à 500 000.00 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000.00 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 02 mai 2020 sur le BOAMP et le JOUE relatif à l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules d’occasion de moins de 3,5 tonnes ;
VU le règlement de consultation qui stipulait que le pouvoir adjudicateur avait fixé à trois le nombre d’opérateurs économiques qu’il souhaitait retenir pour chaque lot de l’accord-cadre, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ;
VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres dont les membres ont décidé de retenir les candidats ayant présentés les offres les mieux disantes pour le lot n°1 « véhicules légers » la société ACR 34 et le lot n°2 « véhicules utilitaires », les sociétés ACR 34, MECALOUR et SEGARP ;
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre multi-attributaires notifié en date du 28 Juillet 2020 pour le lot n°2 « véhicules utilitaires » prévoit à la survenance de chaque besoin, une remise en concurrence sous forme de marchés subséquents ;
CONSIDÉRANT qu’une consultation en date du 30 septembre 2022 a été réalisée auprès des trois titulaires de l’accord-cadre et que la proposition de ACR 34 a été retenue.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure le marché subséquent pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion de moins de 3,5 tonnes, au titre du lot n°2 « véhicules utilitaires » avec la société ACR 34, domiciliée Zone Industrielle – 9, rue Chiminie – 34300 AGDE, pour un montant de 28 786,86 € HT auxquels s’ajouteront les frais d’immatriculation d’un montant de 355,76 € nets pour un véhicule FIAT SCUDO 3 – 2 litres multi Jet 145 CH S&S.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur les Budgets « Eau » et « Assainissement » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 04 novembre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20221031-C002390I0-AR
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Le 07 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE