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Procès Verbal - pv cm 29 janv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 janv)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Ruralité,
Niric de
MAIRIE
Cardaillac
Rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
29
janvier
2024
à 20h00
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
Les Plus
La
convocation
a été
adressée
le
24/01/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Beaux
Villages,
1.
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
16
décembre
2024
2.
Vente
bien
de
section
3.
Mise
à disposition
reliquat
cantine
scolaire
au
CCAS
4.
Convention
Territorial
Globale
2024-2028
5...
Convention
répartition
frais
de
fonctionnement
de
l'école
pour
les
communes
du
RPI
Sont
présents
:Sophie
PICARD,
maire
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
:Xavier
VIDAL,
1er
adjoint,
ayant
donné
pouvoir
pour
le
vote
à
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ
Sont
absents
:Laurent
DELRIEU,
Mélissa
TEYSSIERES,
conseillers.
Frédéric
MERLO
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
est
adopté,
avec
rectification
de
l'annexe
de
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
:Passage
Estrés
est
rectifié
en
Passage
Estret,
Volte
d'a
Mena
est
rectifiée
en
Volte
de
Mena,
Pont
Jan
Carrié
est
rectifié
en
Pont
Jean
Carrié.
2025-001
:Vente
bien
de
section
et
cessions
de
chemins
lieu-dit
Le
Pech
Mme
la
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
M.
et
Mme
Jean
PARRA
ont
fait
part
de
leur
intention
d'acquérir
l'ancien
four
appartenant
aux
habitants
du
hameau
du
Pech,
cadastré
AP
42,
d’une
surface
de
80m?.
Pour
cela
et
selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
électeurs
domiciliés
et/ou
propriétaires
de
la
section
concernée,
par
arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010,
ont
été
convoqués
le
13
juin
2010
pour
donner
leur
accord
à la
vente
de
ce
bien.
Le
procès-
verbal
de
cette
élection
mentionne
23
votants,
en
totalité
favorable,
sur
les
30
électeurs
inscrits.
Mme
la
Maire
rappelle
que
M.
et
Mme
Jean
PARRA
ont
également
fait
part
de
leur
intention
d'acquérir
l'ancien
chemin
rural
desservant
le
four
et
situé
entre
les
parcelles
AP
40,
AP
43
et
AP
286
leur
appartenant.
L'enquête
publique
réglementaire
s'est
déroulée
du
6 au
21
juin
2011.
Le
Conseil
municipal
par
délibération
du
11
juillet
2011
déclasse
la
partie
du
chemin
concernée
et
donne
son
accord
pour
la
cession
au
prix
de
6.10€
le
m2.
Mme
la
Maire
rappelle
que
M.
et
Mme
Jean
PARRA
ont
aussi
fait
part
de
leur
intention
d'acquérir
partie
du
chemin
rural
logeant
les
parcelles
AP
43
et
AP
272.
L'enquête
publique
réglementaire
s'est
déroulée
du
26
février
au
12
mars
2003,
le
commissaire
enquêteur
émettant
un
avis
favorable
à
la
cession.
Par
délibération
du
24
juillet
2009
le
Conseil
municipal
déclasse
la
partie
du
chemin
concernée
et
donne
son
accord
pour
la
cession
au
prix
de
6.10€
le
m2. Un
document
d’arpentage,
détaillant
le
bien
de
section
et
chemins
concernés,
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
délibérations
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
.Autorise
la
vente
du
bien
de
section
cadastré
AP
42,
ancien
four,
au
prix
de
1€
symbolique
le
m?,
soit
80€
pour
la
totalité
de
la
parcelle
AP
42
.Autorise
là
vénte
de
l’ancien
chemin
rural
déclassé,
cadastré
AP
283,
d'une
superficie
de
100
m?,
desservant
le
four
et
situé
entre
les
parcelles
AP
40,
AP
43
et
AP
286,
au
prix
de
6.10€
le
m?,
soit
610€
pour
la
parcelle
AP
283
.Autorise
la
vente
d’une
partie
du
chemin
rural
déclassé,
cadastré
AP
184,
longeant
les
parcelles
AP
43
et
AP
272,
d’une
superficie
de
182m?,
au
prix
de
6.10€
le
m?,
soit
1 110.20€
pour
la
parcelle
AP
284
.Accorde
une
délégation
de
pouvoir
à
Mme
la
Maire
pour
exécuter
les
formalités
nécessaires
préalables
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
cession
et
signer
l’acte
notarié
avec
délégation
de
signature
au
profit
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
en
cas
d'empêchement
2025-002
:Mise
à disposition
des
surplus
de
cantine
scolaire
au
CCAS
de
Cardaillac
l'ordonnance
du
21
octobre
2019,
prise
à la
suite
de
la
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
(dite
« loi
Egalim
»),
a
étendu
à tous
les
opérateurs
de
restauration
collective
l'obligation
de
mettre
en
place
une
opération
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Le
code
de
l’environnement
consacre
une
sous-section
à la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
(art.
L541-15-3
ets.)
qui
précise
notamment
que
les
opérateurs
de
la
restauration
collective
mettent
en
place
une
démarche
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
en
privilégiant
la
prévention
et
le
don Afin
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire,
Mme
la
Maire
propose
que
la
cantine
scolaire
communale
mette
à
disposition
à titre
gratuit
les
denrées
alimentaires
provenant
des
surplus
de
repas
encore
consommables
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cardaillac
(CCAS).
Le
CCAS
s'engage
à distribuer
les
denrées
dans
les
plus
brefs
délais
et
à informer
les
bénéficiaires
de
ces
dons
des
conditions
nécessaires
de
conservation
et
d'utilisation
à respecter.
Après
délibérations
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
*Autorise
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
les
denrées
alimentaires
provenant
des
surplus
de
repas
encore
consommables
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cardaillac.
2025-003
:Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
CAF46
/ Grand
Figeac
Mme
la
Maire
expose
que
le
Grand-Figeac
s'est
engagé
en
2020
par
convention
auprès
de
la
CAF
du
Lot
afin
de
bénéficier
d’une
convention
territoriale
globale
pour
les
structures
de
l'enfance
et
de
la
petite
enfance
du
territoire.
Cette
convention
territoriale
globale
n'est
pas
un
dispositif
financier
mais
une
démarche
pour
construire
un
projet
social
sur
le
territoire.
Elle
se
veut
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité
et,
dans
sa
construction
elle
associe
les
habitants
aux
politiques
qui
les
concernent.
La
démarche
est
conduite
en
plusieurs
étapes
afin
de
partager
un
diagnostic,
programmer
un
plan
d'actions
et
le
faire
vivre
sur
la
durée
de
la
convention,
suivre
les
actions
et
évaluer
leur
impact
auprès
des
habitants
et
sur
le
territoire.
La
convention
territoriale
globale
prend
la
forme
d'une
convention-cadre
politique
et
stratégique
signée
sur
5 ans
qui
permet
de
mobiliser
l'ensemble
des
moyens
de
la
Caf
et
de
la
collectivité
territoriale,
En
cela,
elle
est
un
véritable
levier
d'investissement
social
partagé
sur
le
territoire.
Tous
les
champs
d'intervention
peuvent
être
mobilisés
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap,
etc.
Cette
convention
doit
être
renouvelée
en
2025
selon
les
modalités
suivantes
pour
notre
commune,
concernée
par
l'ALSH
de
l'école
:
e
s'engager
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
une
durée
de
5 ans,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2028,
+
autoriser
Mme
la
Maire
à signer
la
CTG
2024-2028
avant
fin
mars
2025,
+
s'engager
à signer
cette
CTG
avant
le
30/04/2025.
Après
délibérations
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
*accepte
l'ensemble
de
ces
modalités
et
s'engage
à les
respecter
*désigne
Mme
la
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
renouvellement
de
cette
convention
2025-004
:Répartition
des
frais
de
fonctionnement
des
enfants
en
petite
et
moyenne
sections
des
communes
de
Camburat,
Fourmagnac
et
Planioles
Mme
la
Maire
donne
lecture
de
la
convention
répartissant
les
frais
de
fonctionnement
pour
les
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
petite
et
moyenne
sections
à l'école
maternelle
de
Cardaillac.
Ces
frais
de
fonctionnement
n'ont
pas
été
révisés
depuis
l’année
scolaire
2017/2018.
Au
vu
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
et
des
coûts
de
l'énergie,
Mme
la
Maire
propose
une
augmentation
de
ces
frais
de
fonctionnement
de
50€/enfant.
La
participation
des
communes
de
Camburat,
Fourmagnac
et
Planioles,
passerait
ainsi
de
800€
à 850€/enfant,
à partir
de
l’année
scolaire
2025-2026.
Après
délibérations
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
e__
Décide
d'augmenter
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
des
enfants
en
petite
et
moyenne
sections
domiciliés
dans
les
communes
de
Camburat,
Fourmagnac
et
Planioles,
à 850€/enfant
à
partir
de
l’année
scolaire
2025-2026. La
séance
est
levée
à 23h30.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
29
janvier
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Vente
bien
de
section
et cessions
de
chemins
lieu-dit
Le
Pech
2.
Mise
à disposition
des
surplus
de
cantine
scolaire
au
CCAS
de
Cardaillac
3.
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
CAF46
/ Grand Figeac
4.
Répartition
des
frais
de
fonctionnement
des
enfants
en
petite
et
moyenne
sections
des
communes
de
Camburat,
Fourmagnac
et
Planioles
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
MERLO
La
ire,
Sophie
PICARD
NI