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Déliberation - liste des deliberations cm du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 13 mars 2024
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 7 février 2024 – Approbation
Approuvé
Délibération n°2024/03/01 – Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Prend acte
Finances
Délibération n°2024/03/02 – Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) 2024 sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/03/03 – Révision de l’attribution de compensation 2024 Approuvée à l’unanimité
Intercommunalité
Délibération n°2024/03/04 – Demande d’attribution d’un fonds de concours pour l’année 2024 au titre du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays-de-France Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/03/05 – Avis dans le cadre de l’enquête publique en cours sur l’élaboration du SDRIF-E
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/03/06 - Approbation de la convention d’équipements municipaux entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays-de-France et la commune et autorisation de signature Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/03/07 – Convention de partenariat tripartite entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays-de-France, l’association Les Amis de MUMO et la commune Approuvée à l’unanimité 2
Subventions
Délibération n°2024/03/08 – Fonds vert pour l’année 2024
Approuvée par 25 voix pour et 2 abstentions
Délibération n°2024/03/09 – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024 – Annule et remplace la délibération n°2023/11/06
Approuvée par 25 voix pour et 2 abstentions
Délibération n°2024/03/10 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024 – Annule et remplace la délibération n°2023/11/07
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/03/11 – Demande d’aide de fonctionnement pour les évènements sportifs organisés par les communes membres de l’Agglomération Roissy Pays-de-France Approuvée à l’unanimité
Vie associative
Délibération n°2024/03/12 – Acompte sur subvention à l’Ecole de Chant et de Musique d’Othis Approuvée par 25 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote