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Déliberation - liste des deliberations cm du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 19 mars 2025
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 12 février 2025 – Approbation
Approuvé
Délibération n°2025/03/01 – Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Prend acte
Finances
Délibération n°2025/03/02 – Compte Financier Unique 2024
Approuvée par 24 voix pour et 1 abstention
Délibération n°2025/03/03 – Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024 Prend acte
Délibération n°2025/03/04 – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/05 – Vote des taux de fiscalité directe locale – Année 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/06 – Approbation du Budget Primitif 2025
Approuvée par 25 voix et 1 abstention
Administration générale
Délibération n°2025/03/07 – Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de signature
Approuvée à l’unanimité
Intercommunalité
Délibération n°2025/03/08 – Révision de l’attribution de compensation 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/09 – Demande d’aide de fonctionnement pour les événements sportifs organisés par les communes membres de l’agglomération Roissy Pays-de-France Approuvée à l’unanimité 2
Événementiel
Délibération n°2025/03/10 – Convention de partenariat entre l’Association « A QUI LE TOUR ? » et la commune pour l’organisation de la soirée annuelle « Musiques du Monde » Approuvée à l’unanimité
Enfance Jeunesse
Délibération n°2025/03/11 – Subventions aux coopératives de l’école primaire de Guincourt – Projets pédagogiques Subventions aux coopératives de l’école primaire des Huants – Projets pédagogiques Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/12 – Subventions aux coopératives du groupe scolaire de Beaupré – Projets pédagogiques
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/13 – Subventions aux coopératives de l’école primaire des Huants – Projets pédagogiques
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/14 – Subventions aux coopératives des groupes scolaires – Fête des écoles Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/15 – Subventions aux coopératives scolaires – Transport des sorties scolaires Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/16 – Dotations aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires de la commune d’Othis
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/03/17 – Organisation d’un séjour par la Maison des Jeunes Approuvée à l’unanimité
Vie associative
Délibération n°2025/03/18 – Acompte sur subvention à l’Ecole de Chant et de Musique d’Othis Approuvée à l’unanimité
Subventions
Délibération n°2025/03/19 – Fonds vert pour l’année 2025
Approuvée par 23 voix pour et 3 voix contre
Motion
Délibération n°2025/03/20 – Motion contre la loi de finances 2025
Approuvée à l’unanimité