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Déliberation - 21 11 113 convention financiere pour l alimentation en eau potable du casernement du col du telegraphe avec le ministere des armees
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 11 113 convention financiere pour l alimentation en eau potable du casernement du col du telegraphe avec le ministere des armees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_113-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
2 NS D 32 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 6
Absents : o
Date de convocation : 24 novembre 2021
Date d'affichage : 24 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - BAILLY Béatrice (donne procuration à
ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame RIVAS Natacha est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-11-13
Objet : Convention financière pour l'alimentation en eau potable du casernement du col
du télégraphe avec le Ministère des armées
Rapporteur: Dominique Retornaz, adjoint au maire.
Je vous rappelle que par délibération du 30 septembre 2021, a été validée l'extension du
réseau d’alimentation en eau potable depuis le hameau du col pour desservir le
casernement et le restaurant du col du Télégraphe.
Les travaux de la phase 1 : Extension du réseau de la commune du hameau du col au col
des Trois Croix et raccordement sur la conduite provenant du captage, pose de compteur
en limite du casernement et contractualisation de la délivrance de l’eau par la commune
sont en cours d'achèvement.
Coût de la MOE : 7150 € HT
Coût des travaux : 150 000 EHT
Les travaux de la phase 2 : Remplacement de la vieille conduite fonte sur la piste forestière
sur une longueur de 350 mètres et raccordement à la conduite existante côté nord de la
RD à proximité du casernement, pose de compteur pour le restaurant et
contractualisation de la délivrance de l’eau par la commune sont programmés pour le
printemps 2022. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_113-DE
Coût estimé MOE : 6 000 € HT (faisabilité, projet, VISA-DET-AOR)
Coût estimé des travaux : 75 000 € HT | durée prévisionnelle : 1,5 mois (EXE-VISA,
DET,
AOR)
Concernant le plan de financement de cette opération, dans l'attente de subventions
demandées au Département et à l'Agence de l'Eau, le Ministère des Armées s'étant
engagé à participer financièrement à hauteur de la moitié de la totalité des dépenses
relatives à ce dossier, il convient d’acter cet accord par la signature d’une convention
bipartite entre la Commune et le Ministère des Armées.
La commission des finances, administration générale, développement durable
et communication,
réunie le 18 novembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et Communication en
date du 18 novembre 2021,
Ouï exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention de répartition des coûts définitifs de l’opération
relative à l’alimentation en eau potable du casernement du col du télégraphe avec
le Ministère des armées
entre la Commune et le Ministère des Armées et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : O8 EX2 | Se)
Affichage : SAT |
Valloire, le où (A 2 ( TA Ï
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.