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Arrêté - 75bbc948fe008c69e25f79f97ac1cb9a
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - 75bbc948fe008c69e25f79f97ac1cb9a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
WORMHOUT
N°AR2025-122
ARRETE
Le Maire de la Commune
de WORMHOUT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1
et suivants,
Vu
la demande
de Mr BENAULT
Franck 46, Place du Général
de Gaulle afin d'effectuer une livraison de cuisine
au
4AA,
rue d'Esquelbecq
à Wormhout,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le
stationnement
sera
interdit face
à l'immeuble
situé 4AA,
rue
d'Esquelbecq,
et ce,
le vendredi
9 mai
2025
de 7h
à 14h.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3 : La Gendarmerie
est chargée
d'assurer l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
publié
et adressé
au
demandeur
et transmis
à Madame
la Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Wormhout.
Fait
à WORMHOUT,
le 29
avril
2025
Le
Maire,
David
CALCOEN
Acte
rendu
exécutoire
par
Publication
et notification
le 29/04/2025
Le
Maire,
Publié le : 30/04/2025 09:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Wormhout
https://www.ville-wormhout.fr/documents_administratifs/29099