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Arrêté - 4bf51bf55b09e0305165e0cf9f3d0542
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - 4bf51bf55b09e0305165e0cf9f3d0542)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
COMMUNE DE WORMHOUT N°AR2025-196
ARRETE
Le Maire de la Commune de WORMHOUT.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2. Vu la demande de l'entreprise ECR route de Bergues 59470 WORMHOUT et afin de garantir le bon déroulement des travaux 53 avenue General Leclerc à Wormhout,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur trois emplacements face au 53 avenue General Leclerc a Wormhout, et ce, le 16 juillet 2025.
ARTICLE 2 : une signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ECR.
ARTICLE 3 : Ces restrictions seront effectives à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire par l’entreprise ECR et prendra fin lors de son retrait.
ARTICLE 4 : La Brigade de Gendarmerie de WORMHOUT est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié puis transmis à ECR et à Madame la Major de la brigade de Gendarmerie de WORMHOUT.
Fait à WORMHOUT, le 15 juillet 2025
Le Marre,
Acte rendu exécutoire par
Publication et notification le 15/07/2025
Le Maire
Publié le : 16/07/2025 09:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Wormhout
https://www.ville-wormhout.fr/documents_administratifs/35707