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Conseil Municipal - 24 Contrat de location de photocopieur avec la societe TOSHIBA
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 Contrat de location de photocopieur avec la societe TOSHIBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 MARS 2024 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 26 MARS A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
8 avril 2024
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2024
Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT- LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Contrat de location de Absents excusés ayant donné pouvoir : Photocopieur avec la société M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria TOSHIBA. Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie M. KIZILDAG Murat à M. SALÉRIO Philippe
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 24/2024 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal présent et représenté, unanimement :
- DÉCIDE du renouvellement du contrat de location d’un photocopieur pour les services techniques municipaux pour une durée de 21 trimestres proposé par la société TOSHIBA au tarif trimestriel de 188.47 € hors taxes + 0.00300 € hors taxe par page de couleur noire et 0.03000 € hors taxe par page couleur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat, dont la prise d’effet sera à la date de
livraison du nouveau photocopieur .
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,