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Conseil Municipal - 86 Location des salles communales nouvelles tarifications
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 86 Location des salles communales nouvelles tarifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 19 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Location des salles Absents excusés ayant donné pouvoir : communales : nouvelles Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David tarifications. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. le Maire
Absents excusés :
Mme ADAM Nathalie
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
N° 86/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Sur proposition de Monsieur Joël COLIN, Adjoint délégué, le Conseil
Municipal présent et représenté décide unanimement de l’application des nouveaux tarifs de location des salles communales tels que ci-annexés, à compter du 01 janvier 2024. Une révision annuelle des tarifs sera calculée sur la base de l’indice
de référence des loyers (IRL) et appliquée chaque 01 janvier.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire