Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 2987 Arrêté rénovation de couverture rue du
Acte - 2025 2989 Arrêté rénovation de couverture rue Vo
Acte - 2026 0437 Arrêté réfectiion de couverture rue du
Acte - 2025 2659 Arrêté rénovation de couverture rue de
Acte - 2025 2659 Arrêté renovation de couverture rue de
Acte - 2026 0058 Arrêté réfection de couverture rue du
Acte - 2025 1767 Arrêté rénovation de couverture rue An
Acte - 2025 2889 Arrêté rénovation de couverture rue Ge
Acte - 2025 2716 Arrêté rénovation de couverture rue Ge
Acte - 2026 1626 Arrêté rénovation de couverture rue du
Acte - 2025 3206 Arrêté rénovation de couverture rue du Four à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 3206 Arrêté rénovation de couverture rue du Four à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 09/12/2025
DIRESSUIRE La ville qpu ose
ARRETE n° 2025-3206
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BCZ COUVERTURES, 159 boulevard de Poitiers à 79300 BRESSUIRE pour la rénovation de coùverture nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage avec monte charge et 1 camion benne immatriculé CK 466 HC, 6 Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 08 décembre 2025 et le 12 décembre 2025 et pour une durée de travaux de 5 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 6 Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BCZ COUVERTURES devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et BCZ COUVERTURES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les traväux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BCZ COUVERTURES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 4 qe.pi