Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 0058 Arrêté réfection de couverture rue du
Acte - 2026 1493 Arrêté réfection de couverture rue du
Acte - 2025 3206 Arrêté rénovation de couverture rue du
Acte - 2025 2987 Arrêté rénovation de couverture rue du
Acte - 2025 2669 Arrêté réfection de couverture rue des
Acte - 2026 1934 Arrêté réfection de couverture rue Cas
Acte - 2025 0586 Arrêté réfection de couverture rue des
Acte - 2026 2607 Arrêté réfection de couverture bouleva
Acte - 2024 1507 Arrêté réfection de couverture rue de
Acte - 2025 2545 Arrêté réfection de couverture rue Bar
Acte - 2026 0437 Arrêté réfectiion de couverture rue du Four à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0437 Arrêté réfectiion de couverture rue du Four à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[DRESSUIRE . La ville qu ose
ARRETE n° 2026-437
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par FBM, 19 rue Lavaoisier à 79300 BRESSUIRE pour effectuer La réfection de la couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'une benne d'un camion benne d'un échafaudage et d'un monte matériaux, 9 Rue du Four (Communale
VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 12 Janvier 2026 et le 10 février 2026 et pour une durée de travaux de 22 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 9 Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, FBM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée ‘et FBM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut où de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle delégalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, FBM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
- S FEV. 2026 Mis en ligne le