Conseil Municipal - acte 20105295 D

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Conseil Municipal - acte 20105295 D Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105295 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 01/06/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 31 mai 2010

D - 2 0 1 0 0 2 5 3

Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53

Etaient Présents :

Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU,Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Bordeaux et la

SARL Café du Théâtre. Décision. Autorisation.

M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 24 novembre 2008, vous avez, à l’unanimité, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention confiant pour 6 ans à la SARL « Café du Théâtre » l’exploitation du restaurant installé au sein des locaux du TnBa place Pierre Renaudel.

L’article 7 de cette convention stipule que « toute modification de la forme ou de l’objet de la société occupante, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance ».

Par décision en date du 7 mai 2010, l’assemblée générale de la SARL « Café du Théâtre » a procédé à une modification de la répartition du capital social et des organes de direction, la SARL « HUGO LEDERER Conseil » devenant associée, et Hugo Lederer étant désigné gérant.

Hugo Lederer, jeune chef, bordelais d’origine et formé à l’école d’Alain Ducasse, prend donc désormais en mains la destinée de ce lieu qui a depuis plusieurs années pris rang parmi les restaurants bordelais en vue.

Conformément aux termes de l’article 7 de la convention liant la Ville à la SARL « Café du Théâtre, la co-gérante de cette SARL en a récemment informé Monsieur le Maire.

Aussi vous est-il proposé de bien vouloir :

- prendre acte du changement de gérance de la SARL « Café du Théâtre », cocontractante de la Ville dans la convention du 7 janvier 2009 pour l’exploitation du restaurant situé au TnBa, désormais assurée par Monsieur Hugo Lederer.

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention constatant le changement de gérance et de représentation de la SARL.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Dominique DUCASSOU

Adjoint au MaireAVENANT n°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET S.A.R.L CAFE DU THEATRE POUR L’EXPLOITATION D’UN ESPACE DE RESTAURATION AU SEIN DU THEATR NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil M du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

D'une part,

Et la SARL « Café du Théâtre » représentée par Monsieur Hugo Lederer en qualité de gérant habilité aux fins des présentes par dé l’assemblée générale en date

7 mai 2010

D'autre part,

PREAMBULE :

Par convention en date du 7 janvier 2009 adopté en conseil municipal 24 décembre 2008 (D -20080600), la ville de Bordeaux a décidé de confier l’exploitation du restaurant situé au sein des locaux du National Bordeaux Aquitaine à la SARL « Café du Théâtre ».

L’article 7 de cette convention stipule que « l’occupant devra assurer en personne l’exploitation du restaurant » et que « toute modific la forme ou de l’objet de la société occupante, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social d portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance »

Par décision en date du 7 mai 2010, l’assemblée générale de la SARL « Café du Théâtre » a procédé à une modification de la répa capital social et des organes de direction, la SARL « HUGO LEDERER Conseil » devenant associée, et Hugo Lederer étant désigné g

Il convient donc d’apporter la modification suivante à la convention initiale. Tel est l’objet des présentes.

CES FAITS EXPOSES, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : REPRESENTATION DE LA SARL CAFE DU THEATRE

Dans la description de la SARL Café du Théâtre le nom d’ Emmanuelle René est remplacé par celui de Hugo Lederer en tant que géra

Article 2 : AUTRES MODIFICATIONS

Les autres dispositions de la convention du 7 janvier 2009 ne sont pas modifiées et restent en vigueur.

Article 3 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : - Monsieur Alain JUPPE, es qualitès, en l’Hôtel-de-Ville de Bordeaux - Monsieur Hugo Lederer, es qualitès, au siège social de la SARL Café du Théâtre 3 place Pierre Renaudel. 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire

Alain Juppé

Pour La SARL Café du Théâtre

Le Gérant

Monsieur Hugo Lederer