Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00116824 D
Conseil Municipal - acte 00030410 D
Conseil Municipal - acte 20105295 D
Conseil Municipal - acte 20095658 D
Conseil Municipal - acte 20105558 D
Conseil Municipal - acte 20075615 D
Conseil Municipal - acte 20075455 D
Conseil Municipal - acte 00035280 D
Conseil Municipal - acte 00039279 D
Conseil Municipal - acte 00039813 D
Conseil Municipal - acte 20095371 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095371 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 0 0
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, CAPC Musée d’Art Contemporain. Café du Musée. Avenant à
la convention d’occupation privative du domaine public avec la
Sarl Zen. Autorisation. Signature.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2008, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation privative du domaine public avec la SARL Zen pour l’exploitation du Café du Musée dans les espaces du CAPC.
Cet avenant autorisait la SARL ZEN à poursuivre son exploitation jusqu’au 30 juin 2009. Il convient de prolonger cette autorisation jusqu’au 31 décembre 2009, la date de début des travaux nécessaires à la rénovation de cet établissement ayant été différée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- prolonger cet avenant jusqu’au 31 décembre 2009.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Avenant n° 3 à la convention d’occupation privative du
domaine public
entre la Ville de Bordeaux et la SARL « Zen »
concernant les locaux du «Café du musée »
au CAPC musée d’art contemporain
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
D’UNE PART
et
La SARL « ZEN », 30-31 qui de la Monnaie F-33000 Bordeaux, représentée par son Gérant, Grégory de Lépinay,
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique
La durée de la convention en date du 21 juin 2002, modifiée par l’avenant en date du 16 juin 2008 et du 27 octobre 2009, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2009.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires,
L’Occupant,
Po/ la SARL « Zen »
Le Gérant,
Grégory de Lépinay
po/la Ville de Bordeaux,
l’Adjoint au Maire
Dominique Ducassou