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Déliberation - 2023 12 01 tarifs communaux 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 01 tarifs communaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département Envoyé en préfecture le 26/12/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 26/12/2023
Arrondissement , Publié le 26/12/2023 IT de Valence DÉLIBERATION DU
Commune de CONSEIL MUNICIPAL ID : 026-212602718-20231219-2023 12 O1-DE
La Roche de Glun
IN°2023-12-0 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 14 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal
de la Commune de La Roche de Glun régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BONHOMME Stéphanie, M. DELHAUME Patrick, Mme DUCLAUD Nathalie, Mme FAURE
Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GRANGER Patrick, Mme GUIBERT Frédérique, Mme JULIEN Sandra, M. MARGIRIER David, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : Mme BAUSSERON Alexandra pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie M. BETTON Richard pouvoir donné à M. ZUCCHELLO Serge
M. GOURDOL Bruno pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri
Mme HUSSON Yolande pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc pouvoir donné à Mme FAURE Muriel
Absents excusés : Mme FAURE Valérie et M. ROMEGOUX Christophe
Mme BONHOMME Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
2023-12-01 / Tarifs communaux modifiés au 1er janvier 2024
Suite aux incivilités croissantes et afin de réactualiser certains tarifs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de compléter et modifier les différents tarifs de la Commune votés par délibération n°14/2021 en séance du 13 avril 2021.
Ces tarifs ainsi définis resteront applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération soit prise.
Sont proposés pour une prise d’effet à compter du 1% janvier 2024 (les mentions en gras correspondent aux ajouts et modifications) :
- Occupation du domaine public :
o Forains : 5 € de redevance au m°, avec un minimum de 50 € pour la durée de la fête (quelle que soit le nombre de jours)
o Marché hebdomadaire : 1,50 € de redevance au mètre linéaire (au lieu de 1 €) et 5 €
(au lieu de 3€) par jour de branchement électrique
o Camion ambulant : 25 € par jour (au lieu de 20 €)
- Matériel communal : compléments
o Barrière de voirie (14 barreaux) : location à 1 € la pièce par manifestation
o Barrière de voirie (14 barreaux) manquante ou détériorée : 100 € la pièce
- Salles municipales : compléments pour matériel manquant ou détérioré o Chaise pliante blanche : 100 € la pièce
Table pliante blanche : 200 € la pièce
Chariot de transport pour les tables : 400 € la pièce
Chariot de transport pour les chaises : 500 € la pièce
Eclairage (applique, dale led, projecteur, etc) : 70 € la pièce
Sol, mur, plafond abîmés : 250 €/m? à refaire
Serrurerie : 500 € la pièce
Porte intérieure : 700 € la pièce 0000000
- Salles municipales : compléments pour nettoyage insuffisant | Envoyé en préfecture le 26/12/2023 o Chaise : 10 € la pièce Reçu en préfecture le 26/12/2023
o Table : 10 € la pièce Publié le 26/12/2023 S'LOT
o Mobilier : 50 € la pièce ID : 026-212602718-20231219-2028 12 O1-DE
o Appareil électroménager : 50 € par appareil
o Musardine : 150 € le manque de nettoyage de la salle, du bar ou des WC o Vorgine et Mille Club : 100 € le manque de nettoyage de la salle ou des WC o Salles municipales : 50 € le manque de nettoyage, et si récidive exclusion d’un mois de l’association qui aura laissé la salle mal nettoyée
- Minibus communal (prêté gracieusement aux associations communales, charge à elles de le rendre propre et avec le plein de carburant fait) : compléments
o Caution par sortie : 100 €
o Minibus rendu mal nettoyé : 100 € (la caution ci-dessus sera encaissée) o Plein de carburant non fait : facturation à l’association de 4 €/litre manquant
- Zone du bassin des Musards : compléments
o Caution pour occupation (partielle ou complète) : 200 €
o Zone laissée mal nettoyée : 200 € (la caution ci-dessus sera encaissée) Et pour les sollicitations non rochelaines :
o Occupation partielle : 50 € la journée
o Occupation complète : 100 € la journée
Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 6 contre (Mmes Guibert, Husson et Provo, et MM Gourdol, Margirier et Rimbert), le Conseil Municipal :
- APPROUVE les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus.
- DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1* janvier 2024.
Le Maire,
Michel GOUNON ue
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