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Déliberation - 2023 12 08 ouverture anticipee des credits d investissement 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 ouverture anticipee des credits d investissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département Envoyé en préfecture le 26/12/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/12/2023
Axrondissement , Publié le 26/12/2023 S LOST
de Valence DELIBERATION DU ID : 026-212602718-20231219-2028_ 12 08-DE Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
IN°2023-12-08 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 14 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Étaient présents : Mme BONHOMME Stéphanie, M. DELHAUME Patrick, Mme DUCLAUD Nathalie, Mme FAURE
Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GRANGER Patrick, Mme GUIBERT Frédérique, Mme JULIEN Sandra, M. MARGIRIER David, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serpe,
Absents représentés : Mme BAUSSERON Alexandra pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. BETTON Richard pouvoir donné à M. ZUCCHELLO Serge
M. GOURDOL Bruno pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri
Mme HUSSON Yolande pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc pouvoir donné à Mme FAURE Muriel
Absents excusés : Mme FAURE Valérie et M. ROMEGOUX Christophe
Mme BONHOMME Stéphame a été désignée comme secrétaire de séance.
| 2023-12-08 / Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024 |
Afin que leurs budgets respectent le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales dans leur très grande majorité ne votent leurs budgets primitifs que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection des budgets (sections de fonctionnement et d’investissement).
Vu l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024.
Les dépenses d’investissement 2023 figurent dans le tableau ci-dessous.
Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2023 (BP+DM) s’élève à 5 322 344,44 € (hors
remboursement d'emprunt et crédits de report).
Par conséquent, le montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées pour 2024
s'établit à 1 330 586,11 € (5 322 344,44 € x 25%). DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
Publié le 26/12/2023
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
S' LOST
ID : 026-212602718-20231219-2023 12 08-DE
Crédits votés au RAR 2022 | Crédits ouverts
| duo ou BP 2023 inscrits au au titre de |
Numéro Libellé d'opération L BP 2022 décisions Montant total à
d opé- (crédits ouverts) : modificatives prendre en
ration Ho AR 202 (cré ts Votées en 2022 compte
reportés)
c d = a+c
è b
250 Halle des Sports 4 524 000,00 € 210 600,00 € | 4 734 600,00 €
307 Mise en conformité des 20 000,00 € 20 000,00 €
bâtiments communaux
330 Travaux divers bâtiment 50 000,00 € | 48 101,60 € 50 000,00 €
354 Rue du Canal 2 297,88 €
357 Boulodrome 250 000,00 € 250 000,00 €
370 Voirie 80 000,00 € 10 000,00 € 90 000,00 €
371 Mobilier Matériel 26 244,44 € 26 244,44 €
372 Environnement 65 500,00 € 65 500,00 €
373 Informatique 11 000,00 € 11 000,00 €
374 Sécurisation 45 000,00 € 45 000,00 €
375 Extension camping 30 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL, 5322 344,44 €
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire, avant l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits répartis comme suit :
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
ID : 026-212602718-20231219-2023 12 08-DE
S' LOST
Numéro Libellé Chapitre et Montant
d'opération ele
330 Travaux divers bâtiment Chap 21 : c/21318 80 000 €
| 357 Boulodrome Chap 21 : c/21314 145 000 €
370 Voirie Chap 21 : c/2151 110 000 €
371 Mobilier Matériel Chap 21 : c/21848 10 000 €
372 Environnement Chap 21 : c/2181 22500 €
373 Informatique Chap 21 : c/21838 10 000 €
374 Sécurisation Chap 21 : c/2152 30 000 €
375 Extension camping Chap 21 : c/21538 30 000 €
TOTAL 437 500 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 437 500 €.
Le Marrë;
Michel GOUNON
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