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Compte-Rendu - CR seance 08 fevrier 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 08 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL.
MUNICIPAL
du 08 février 2022
Le
08
février
2022
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
:03
février
2022
Présents
:
Serge
GERVAIS,
Jean-Paul
BOTTIER,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Clémentine
DENIS,
Denis
GARNIER,
Annette
JULIEN,
Guylaine
JULIEN,
François
LACOFFRETTE,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Denis
RAGUIN
Excusée
:Lucie
TROTIGNON
(pouvoir
donné
à
Serge
GERVAIS)
Absente
:Émilie
BAUDRY
Ordre
du jour
-
PV
de
séance
des
14
décembre
2021
et
18
janvier
2022
;
-_
Devis
de
réparation
«
horloge
mairie
»
;
-
Devis
de
remplacement
de
la
borne
incendie
au
lieu-dit
«
Les
Geais
»
:
-
Projet
éolien
«
Le
Chaiseau
»
: POUR
où
CONTRE
la tenue
d’une
réunion
d'information.
-
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire :
-__
déclare
la
séance
ouverte
à
20
h
01;
-
invite
l'assemblée
à
désigner
la secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Mme
Annette
JULIEN
qui
se
porte
volontaire.
Procès-verbaux
des
séances
des
14
décembre
2021
et 18
janvier
2022
L'assemblée
délibérante,
à
la majorité
de
ses
membres
présents,
par
vote
à
main
levée :
-
approuve
le procès-verbal
de
séance
du
14
décembre
2021,
d'une
part
;
-
ne
valide
pas
en
l'état
le procès-verbal
de
séance
du
18 janvier
2022,
d'autre
part,
au
motif
qu'il
n'est
pas
fait
mention
de
la
participation
de
Chantal
POINTEAU
à
l'élaboration
du
Livret
d'accueil.
Devis
de
réparation
de
l'horloge
de
la mairie
Les
membres
présents
entendent
le
montant
du
devis
de
réparation
de
l’électro
tintement
de
l'horloge
de
la mairie
établi
à 2098.80
€ TTC
par
la société
BODET
et souhaitent
comparer
avec
la
proposition
d’une
installation
neuve.
Devis
de
remplacement
de
la
borne
incendie
au
lieu-dit
«
Les
Geais
»
Les
membres
présents
sont
informés
du
remplacement
urgent
de
la
borne
incendie
hors
service
au
lieu-dit
Les
Geais
s'élevant
à 2186.76
€ TIC.
Projet
éolien
« Le
Chaiseau
»
: POUR
ou
CONTRE
la tenue
d’une
réunion
d’information
S'en
suivent
les
débats
sur
les
projets
éoliens,
plus
particulièrement
à propos
de
l'enquête
publique,
qui
se
déroulera
du
17
février
2022
au
18
mars
2022,
portant
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
d'Exploitation
Éolienne
de
Chaiseau
en
vue
de
l’exploitation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Charnizay
et
de
Le
Petit-Pressigny
:
-
les
trois
commissaires
enquêteurs,
nommés
par
le
tribunal
administratif
d'Ortéans,
sont
venus
à
la
rencontre
du
maire,
informe
Serge
GERVAIS.
Ceux-ci
ont
pris
note
de
toute
la communication
faite
autour
du
sujet
sensible
des
éoliennes
et ont
déconseillé
la tenue
d'une
réunion
publique
toujours
sujette
à bousculade,
altercation.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
a
préconisé
l'absence
de
tenue
d’une
réunion
d'information
ou
de
permanence
;
-
il faut
lutter
contre
l'invasion
des
éoliennes
réplique
Jean-Paul
BOTTIER,
être
à
l'écoute,
informer
la
population
des
tenants
et
des
aboutissants
soit
par
réunion
publique
soit
par
permanence
des
élus.
Jean-Paul
BOTTIER
a
précisé
qu’il
prenait
connaissance
du
dossier
déposé
en
Préfecture
et
ajouté
qu'entre
deux
maux
il faut
choisir
le
moindre
:entre
assumer
la
gestion
d'une
éventuelle
bousculade
ou
altercation
où
assumer
l'absence
d'information
objective
des
habitants
de
Charnizay,
il est
préférable
de
choisir
l’aide
aux
habitants
;
-
Sommes-nous,
nous
élu(e}s,
aptes
à
répondre
sur
ce
sujet
aux
administrés,
s'interroge
Clémentine
DENIS
;
-
l'information
peut-elle
être
diffusée
aux
propriétaires
des
résidences
secondaires
via
le carnet
d'adresses
de
la mairie,
demande
Chantal
POINTEAU
? Serge
GERVAIS
accepte
et
précise
que
l'annonce
légale
est
parue
le 29
janvier
dernier
dans
la
Nouvelle
République.
Jean-Paul
BOTTIER
quitte
la
réunion
à
20
h
30,
comme
il l'avait
précédemment
indiqué,
et
donne
son
pouvoir
à
Denis
GARNIER.
Après
quelques
autres
échanges
entre
les
membres
présents
:
-
Serge
GERVAIS
évoque
les
parcs
éoliens
de
Oyré/Saint-Sauveur
(Vienne)
et de
Saint-Genou
(Indre),
redit
que
le
projet
du
« Gros
Chillou
» est
le
projet
de
trop
!
-
Denis
GARNIER
signale
que
des
clients
lui ont
laissé
entendre
que
si éoliennes
il y avait,
leurs
chiens
il n'aurait
plus
en
pension
; |
Département
d'indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
|
Commune
de
CHARNIZAY
|
-
Chantal
POINTEAU
s'interroge
«si
c'était
si
bien,
pourquoi
beaucoup
de
maires
sont
contre
les
éoliennes
» ?
Puis
le
maire
informe
l'assemblée
que
les
commissaires
enquêteurs
se
tiendront
à
la
disposition
du
public
les
26
février
et
18
mars
2022
de
9
h 30
à
12
h
30
à
la
salle
des
fêtes.
H soumet
ensuite
au
vote
à
bulletin
secret
la
question
suivante
:
«POUR
ou
CONTRE
la tenue
d'une
réunion
publique
d'information»
Votants
=
13
(11
+ 2
Pouvoirs)
—
Bulletins
de
vote
=
13
POUR
=5
CONTRE=7
ABSTENTION =
1
Conformément
à
l'article
11
de
l'arrêté
préfectoral,
du
17
janvier
2022,
le
conseil
municipal
se
réunira
le
15
mars
prochain,
sans
la
présence
du
maire
indirectement
concerné
par
le
projet
de
Chaiseau,
afin
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
présentée
par
la
Société
d'Exploitation
Éolienne
de
Chaiseau
en
vue
de
l'exploitation
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Charnizay
et
de
Le
Petit-Pressigny
objet
de
l'enquête
publique
qui
se
déroulera
du
17
février
2022
au
18
mars
2022.
Questions
diverses
=
pour
information,
le transformateur
électrique
actuellement
sur
le terrain
de
l'ancien
bureau
de
poste
sera
transféré
«rue
du
Bon
Exemple»
au
niveau
du
talus
du
terrain
communal
de
l'école
:
-
il est
demandé
un
panneau
«voie
sans
issue»
pour
Le
Colombier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures.