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Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2023
Le Conseil Municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 24 mars 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 16 Procurations : 7
PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE
G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI
N. KIEFER B. FALK B. CRAPANZANO
B. MARQUIS A. PAULY B. JAECK
E. WEBER R. BUISSE MR. DRUI
R. GABRIEL
ABSENTS EXCUSÉS : F. WEISSLINGER T. BROSIUS L.BOTZ S. GAUER D. LUDWIG
S. LAMBERT E. LUDWIG
6 procurations ont été données :
- De Monsieur Fabrice WEISSLINGER à Monsieur Alain PAULY
- De Monsieur Laurent BOTZ à Madame Edith REICHERT
- De Monsieur Thierry BORSIUS à Madame Béatrice FALK
- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE
- De Monsieur Didier LUDWIG à Monsieur Roland KUHN
- De Madame Stéphanie LAMBERT à Madame Amandine ANDREACCHI
- De Madame Evelyne LUDWIG à Madame Blandine JAECK
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance.
-ucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Point 1a : Vote du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022
Point 1b : Affectation du résultat
Point 1c : Taux d’imposition des taxes locales pour 2023
Point 1d : Vote du budget primitif 2023
Point le : Révision des tarifs communaux
Point 1 f : Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps
Point 1g : Subventions 2023 aux associations
Point 1h : Cotisations 2023
Point li : Bilans 2022 Point 1j : Recouvrement des produits locaux : convention de partenariat avec le comptable assignataire de la collectivité
Point 1k : Loyer du cabinet du dentiste
Divers et informations
POINT 1 - Affaires financières
1a) Vote du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022
Adoption du Compte de Gestion du Trésorier Principal
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le Trésorier Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par ses soins du 1” janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerna la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.
Après s’être fait présenter le compte administratif 2022 lors de la même séance du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECLARE que le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- APPROUVE le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal,
- DONNE délégation à monsieur le Maire pour signer le compte de gestion 2022.
Adoption du Compte Administratif 2022
Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le compte administratif 2022 de la commune comme suit :
Investissement Fonctionnement
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats rep.
Opérations de
l'exercice 1 383 965,08 492 571,60 1351 339,78 | 1 865 628,14
TOTAUX 1 383 965,08 492 571,60 1351339,78 | 1 865 628,14 Résultats de 891 393,48 514 288,36 clôture
Report de l’exercice
N-1 164 711,06 621 554,82
RESULTATS 1 056 104,54 1 135 843,18 DEFINITIFS
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté.
Après que l’ordonnateur des dépenses se soit retiré de la salle des délibérations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Roger BUISSE, conseiller municipal doyen, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif de l’exercice. " POINT 1 - Affaires financières
1b) Affectation du résultat
En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation du résultat de la section d’exploitation (fonctionnement) de l’exercice 2022 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation
du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 1 135 843,18 euros, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ! 621 554,82 € Virement à la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT : 514 288,36 € DEFICIT :
A) EXCEDENT AU 31.12.2022 : 1 135 843,18 € AFFECTATION OBLIGATOIRE :
- à l’apurement du déficit
- aux réserves réglementées :
- à l’exécution du virement à la sect. d’investissement : 1 056 104,54 € SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT:
- affectation complémentaire en réserves c/1068 :
- à l’excédent reporté (report à nouveau crédit.) : 79 738,64 €
B) DEFICIT AU 31.12.2022
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE (à nouv. débiteur)
REPRISE SUR L’EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE:
DEFICIT RESIDUEL A REPORTER
EXCEDENT DISPONIBLE (voir A - solde disponible)
C) AFFECTATION DE L’EXCED ANTER REPORTE
TOTAL 79 738,64 €
POINT 1 - Affaires financières
1c) Taux d’imposition des taxes locales pour 2023
Monsieur le Maire fait savoir qu’en application des dispositions de l'article 1639A du Code oénéral des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités ærritoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est à nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Le Conseil municipal, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes pour l’année 2023 comme suit :
- Taux de la taxe d’habitation : 11,94 %
- Taux de la taxe foncière sur le bâti : 27,87 %
- Taux de la taxe foncière sur le non bâti : 62,72 %
POINT 1 - Affaires financières
1d) Vote du budget primitif 2023 MAIRIE DE SCHOENECK {M57) - COMMUNE DE SCHOENECK - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 |
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 228 612,32
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 |: 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 |? Èye 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3} (5) (10) 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) (5) 590 270,00 0,00 590 270,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) - 0,00 0,00 0,00
23 Immobifisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 152 730,00 0,00 1152 730,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations freprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) ! 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices ; 0,00 0,00
È 1 49 Dépréciation des comptes de
tiers (4) 4 : 0,00 ü,00
t
59 Dépréciation des comptes financiers (4) PS 7e 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1971 612,3 0,00 1971 612,32
+
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la fiste des opérations d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 056 104,54 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CU £ES 3 027 716,86
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 721 188,64 |" \ 721 188,64
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 621 900,00 | 621 900,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks Ro 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 122 550,00 122 550,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 24 0,00
66 Charges financières 31 500,00 0,00 31 500,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0.00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) … 74 000,00| 10 100,00 84 100,00
71 | Production stockée (ou déstockage) = share 0,00 0,06
023 | Virement à la section d'investissement 226 900,00 226 900,00
Dépenses de fonctionnement —Total 1.573 138,64 237 000.00 1.810 138,64
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIP 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1810 138,64 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations. MAIRIE DE SCHOENECK {M57) - COMMUNE DE SCHOENECK - BP - 2023
I —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 182 000,00 0,00 182 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 548 270,00 0,00 548 270,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) k ah = 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 001 612,32 0,00 1 001 612,32
18 | Cpie de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 U É 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3). ü,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours{sauf 2324) (3) 2 730,00 0,00 2 730,00
018 | RSA 0,00 ‘ 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 10 100,00 10 100,00
29 | Déprécistions des immobilisations (4} 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Déprécietion des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,60
021 | Virement de la section de fonctionnement 226 900,00 226 900,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations ! = 3 : g à | $ 0,00
Recettes d'investissement — Total 1734 612,32 237 000,00 1 971 612,32
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
+
0,00 |
+
1 056 104,54 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3027 716,86 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 5 000,00 |: 5 000,00
016 | APA 0,00 fi 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks Rrur el 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 51 900,00 À 51 900,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 5 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 270 000,00 | 270 000,00
731 | Fiscalité locale 786 500,00 786 500,00
74 | Dotations et participations (8) 527 000,00 F 527 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 60 000,00 60 000,00
76 | Produits financiers 30 000,00 30 000,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,05
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,09 0,00
79 | Transferts de charges | 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 730 400,00 0,00 1730 400,00
If
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
+
79 738,64 |
1810 138,64 Sur avis favorable de la commission des finances, après lecture faite par Madame Béatrice FALK, Adjointe aux | finances,
Le Conseil municipal, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
adopte le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
POINT 1 - Affaires financières
1e) Révision des tarifs communaux
Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et par : 23 VOIX POUR
0 VOX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
les tarifs suivants pour 2023 :
Salle Centre Socio-Culturel
Haba Extérieurs commune
Location (par jour et manifestation) 200 € 450 €
Arrhes 80 € 300 € Participation aux frais de chauffage (par jour et 100 € 100 €
manifestation)
Participation aux frais d'éclairage et consommation d’eau . . . 80 € 80 €
{par jour et manifestation)
Nettoyage (salle polyvalente et annexe du rez-de-chaussée) 90 € 90 €
Gymnase 60 € 100 €
Les tarifs du matériel cassé demeurent inchangés (délibération du 19 juin 2015).
Si le lavage de la vaisselle est à refaire après une location : 50,00 €
Cimetière (tarifs inchangés)
Concessions funéraires :
Pour une durée de 30 ans :
- pour une concession de 5 m° : 305 €
- pour une concession de 2,50 m? : 152,50 €
Pour une durée de 50 ans :
- pour une concession de 5 m° : 500 €
- pour une concession de 2,50 m° : 250 €
Cases au columbarium :
- 1 500 € la case pour 30 ans
- 2 500 € la case pour 50 ans.
Nettoyage et éclairage morgue : 25 €
Dispersion de cendres :
-. fourniture d’une plaque d'identification : 30 €
Photocopies
- Photocopies noir et blanc :
> Format A 4 : 0,30 €
> Format À 4 recto-verso : 0,40 €
> Format À 3 : 0,50 €
> Format A 3 recto-verso : 0,70 €
- Photocopies couleur :
Format A 4 : 0,60 €
Format À 4 recto-verso : 0,90 €
Format A 3 : 1,10 €
Format A 3 recto-verso : 1,60 € VNYNNY Pour les associations communales : gratuité dans la limite de 300 photocopies par an (uniquement noir et blanc) puis facturation aux tarifs ci-dessus. Les photocopies « couleur » sont facturées selon le tarif en vigueur.
Location du camion communal (tarifs inchangés)
- une rotation : 70,00 €
- une rotation supplémentaire : 35,00 €
- facturation main d'œuvre : 51.80 € HT / heure
et arrête à deux le nombre maximum de rotations par usager.
Taxe d’entretien de la voie publique (tarif inchangé)
Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.
Facturation de services (tarif inchangé)
Entretien des parcelles non bâties : 0,20 € le m°
Vente de bois à façonner
Le stère : 20 €
Marchés à thème et droits de place (tarifs inchangés)
Tarifs:
1,00 € le m°?
2.00 € le mètre linéaire
30,00 € la mise à disposition d'un chalet.
POINT 1 - Affaires financières
1f) Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps
La commune a instauré le Compte Epargne Temps (CET) par délibération en date du 05 avril 2019 pour les agents titulaires et contractuels.
Le CET permet à son titulaire d’épargner des jours de congés dans la limite de 60 jours et sous réserve d’avoir posé au minimum 20 jours de congés dans l’année.
Compte tenu des dispositions en vigueur, les jours épargnés ne peuvent donner lieu à monétisation que dans les seuls cas suivants :
- Au profit des ayant-droits dans le cas du décès d’un agent
- Au profit de la collectivité ou de l’établissement d’accueil, par le biais d’une convention financière en cas de départ d’un agent dans le cadre d’une mutation ou d’un détachement Néanmoins, dans le cädre des travaux menés en 2019 par La Cour des Comptes, il a été préconisé de constituer “ne provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir à la fin d’une relation de «avail (détachement, mutation, disponibilité, démission, décès).
La provision constituée sera ajustée annuellement en fonction de l’évolution de la charge potentielle (nombre total de jours épargnés).
Au 1% janvier 2023, 13 agents de la commune ont ouvert un CET pour un nombre total de jours épargnés de 314,50 jours. Les provisions à constituer sont calculées à partir des indemnités forfaitaires utilisées en cas de monétisation des jours de congés épargnés. (Montant fixé en fonction de la catégorie hiérarchique) Aussi, il est proposé de fixer le montant total de cette provision à hauteur de 24 285,00 € selon le calcul suivant :
Catégorie Nombre d’agents DADRENE Nombre de jours Total brut/jour
B 1 90 € 46,50 4 185,00 C 12 75 € 268 20 100,00 TOTAL 24 285,00
Le Conseil municipal décide, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION - de VALIDER le mode de calcul ci-dessus
- de CONSTITUER une provision de 24 285,00 € pour financer le Compte Epargne Temps Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 681 « dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — charges de fonctionnement » au budget primitif 2023 de la commune.
POINT 1 - Affaires financières
1g) Subventions 2023 aux associations
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
la reconduction des subventions aux associations ainsi qu’il en résulte ci-après :
ESS FOOTBALL - VETERANS 250 €
TENNIS CLUB 2 500 €
TENNIS DE TABLE 2 500 €
ANCIENS COMBATTANTS 500 €
AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 283 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 905 €
ARBORICULTEURS 250 €
CLUB INFORMATIQUE 250 €
ANIMATION CULTURELLE 250 €
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 1 440 € (20 € par élève par an) COOPERATIVE ECOLES MATERNELLES 1 120 € (20 € par élève par an) UEAS JUMELAGE 250 €
ASSOCIATION PORTE-DRAPEAUX 60 €
ASSOCIATION ECOUTE ENTRAIDE ET AMITIE 300€
LES DONNEURS DE SANG 100 €
FOYER CONDORCET 100 €
Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur demande accompagnée du compte-rendu d’assemblée générale ainsi que du bilan financier.
POINT 1 - Affaires financières
1h) Cotisations 2023
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
le versement des cotisations suivantes pour 2023 :
Association Après-mine Moselle Est 275,20 €
Association des Maires de France 437,84 €
CAUE de la Moselle 490.00 €
Maires ruraux de France 110,00 €
ACOM France 379.65 €
Fédération Dép. des Maires 100,00 €
Instance locale de coordination 85,00 €
Maison forestière 582,30 €
UMAF 190,00 € POINT 1 - Affaires financières
1i) Bilans 2022 : pour information
FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
MOIS TOTAL
JANVIER 66,72
FÉVRIER 141,10
MARS 191,57
AVRIL 176,39
MAI 127,23
JUIN 126,21
JUILLET 192,96
AOÛT 142,20
SEPTEMBRE 176,12
OCTOBRE 148,04
NOVEMBRE 134,32
DÉCEMBRE 113,13
TOTAL 1 735,99 € (2021 : 1 643,09 €)
BILAN CARBURANT
VOITURE LITRES KMS PRIX EN EUROS BOXER (gasoil) 654,34 4968 1 240,33 €
CAMION (gasoil) 1720,82 4719 3 279,77 €
PARTNER (gasoil) 161,82 1712 310,04 €
BERLINGO (gasoil) 321,75 4703 616,39 € ESPACES VERTS 626,95 1159,59 €
TOTAL 6 606.12 €
(en 2021 : 5 064,37 €)
BILAN COMBUSTIBLE
(Les chiffres entre parenthèses se rapportent à 2021)
TYPE DE | CHAUEFAGE | KWh/litres MONTANT EN €
ECOLE PRIMAIRE Gaz 353 255 66 229,31 €
301 441 (21 961,53 €) ECOLE MATERNELLE
Gaz 50 240 9 017,59 €
47 918 (3 049,14 €) VESTIAIRES
FOOT Gaz 52 275 8 715,63 €
59 219 (4 044,25 €) CSC
FIOUL 10001 | 19 298,00 €
(15004) (13 373,43 © CMS
Gaz 59 448 9 934,43 €
74 075 (4 950,57 €) MAIRIE
Gaz 36 970 7 145,13 €
76197 (6 045,93 €) ATELIERS
Gaz 74 159 13 567,80 €
129 889 (10 317,73 €) TENNIS
Gaz 38 383 6 522,69 €
33 250 (2 624,87 GYMNASE
Gaz 47 647 8 038,72 €
65 156 (5 825,47 €) STRUCTURE
COMMUNALE GAZ 1 165,52 €
RUE DES ECOLES (815,83 €)
LES AMIS FIOUL 5121 951,71 €
DE LA PECHE (810) (834,30 €)
TOTAL DES DEPENSES 150 586,53 € 161 91394 € BILAN ÉLECTRICITÉ 2022
2021 2022
KWh € kWh €
ECOLE PRIMAIRE 19 617 3 351,75 € 8049, 1754,96€
ECOLE MATERNELLE 4 114 848,80 € 4481 802,29 €
CSC 12 434 4 341,83 € 15 540, 4046,95 €
COMPLEXE SPORTIF 12 470 2 230,13 € 12686, 1944,01 €
VESTIAIRES STADE 6 609 1 299,98 € 5 211 992,14 €
ATELIERS 9 695 1 790,44 € 8319, 1391,59€
CMS 363 198,76 € 322 192,87 €
CMS - COMMUNS 2 966 612,70 € 2 682 501,10 €
ANCIENNEMENT SDIS 5 405 1111,20 € 5 860| 1049,44 €
EGLISE 1267 453,28 € 11195, 1741,85€
CRYPTE 2 023 544,55 € 1131 403,52 €
MAIRIE 26 157 5 024,60 € 27809, 4666,91€
MOSELIS 1 498 600,39 € 1587 629,73 €
TOTAL DES DEPENSES | 22 408,41 € 20117,36€
POINT 1 - Affaires financières
1j) Recouvrement des produits locaux : convention de partenariat avec le comptable assignataire de la collectivité
Monsieur le Maire rappelle que le comptable public est chargé de recouvrer les produits locaux émis par l’ordonnateur de la collectivité. La DGFTP et les associations nationales représentatives des élus locaux ont adopté une « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leu: établissements publics », définissant des mesures opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.
Afin de renforcer les relations de travail existant entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable, dans le but d'améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement, le comptable propose de formaliser ce partenariat par convention.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu le projet de convention,
Considérant que le comptable assignataire de la commune propose de formaliser les bonnes pratiques de gestion des recettes afin d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement,
Après en avoir délibéré par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION - ADOPTE la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec le comptable assignataire de la collectivité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
POINT 1 - Affaires financières
1k) Loyer du cabinet du dentiste
Monsieur le Maire rappelle le prochain départ à la retraite du Docteur Thierry Grandjean. Il indique avoir reçu en mairie un dentiste souhaitant s’installer à Schoeneck et se renseignant sur les conditions d’installation.
Monsieur le Maire propose d’accorder au nouveau dentiste une exonération du loyer dû sur une durée de 24 mois, sous réserve qu’il s’engage à rester locataire du cabinet mis à disposition par la Mairie pendant une durée
de 4 ans. En cas de non-respect de cette clause, il devra rembourser à la commune de Schoeneck les 24 mois de loyers exonérés.
Considérant la crise démographique médicale,
Considérant la nécessité pour la commune d’assurer le maintien — voire le développement — des services médicaux sur son territoire afin de répondre aux besoins fondamentaux de la population en matière de santé,
Le Conseil municipal décide, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- _ d’accorder au nouveau dentiste une exonération du loyer dû sur une durée de 24 mois à compter du début de l’activité professionnelle, sous réserve qu’il s’engage à rester locataire du cabinet pendant une durée de 4 ans (en cas de non-respect de cette clause, il devra rembourser à la commune les 24 mois de loyer exonérés) ;
- précise que les charges (eau, électricité, ordures ménagères...) sont réglées par le locataire ; - autorise Monsieur le Maire à signer un bail professionnel avec le dentiste ainsi que tous les documents afférents à cette décision.
POINT 2 - Divers et informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
les bornes d’apport volontaire pour les déchets recyclables ont été retirées suite à un test non concluant. En attendant un nouveau mode de collecte, nous repasserons donc aux sacs orange à mettre dans nos bacs de collecte multiflux.
Aire de jeux rue Balzac: nous avons obtenus une subvention de 40 % au titre de la DETR pour l’aménagement de l’aire de jeux qui a été commandée.
- _ Un affaissement de la chaussée est survenu impasse des Ormes suite à une canalisation détériorée. La Communauté d'Agglomération de Forbach, compétente en matière d’assainissement, devrait intervenir. Précision Internet Fibragglo : 300 Mbits de débit proposés en connexion filaire (WI-FI moins performant)
Suivi du tour de table :
- Madame Edith REICHERT, adjointe au Maire, indique que suite à un sondage réalisé par les parents d'élèves, 30 enfants seraient susceptibles de fréquenter le périscolaire à la prochaine rentrée. Une rencontre sera programmée avec l’ASBH pour une éventuelle mise en place du périscolaire le soir après la classe. Un engagement ferme des parents sera demandé.
La séance est levée à 20 H 30