Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 138 SR Ouverture sentier Mare dAffouches Piton dAn
unknown - 138 SR Ouverture sentier Mare dAffouches Piton dAn
unknown - 138 SR Ouverture sentier Mare dAffouches Piton dAn
Arrêté - Arrêté n141 SR 2022 Ouverture sentier Piton Maillo
Arrêté - Arrêté n141 SR 2022 Ouverture sentier Piton Maillo
Arrêté - 139 SR Ouverture sentier Bellevue
unknown - 128 SR Ouverture du site de la mare
unknown - 128 SR Ouverture du site de la mare
unknown - 128 SR Ouverture du site de la mare
unknown - 139 SR Ouverture sentier Bellevue
Arrêté - 138 SR Ouverture sentier Mare dAffouches Piton dAnchaing
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 138 SR Ouverture sentier Mare dAffouches Piton dAnchaing)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE N°/3$ /SR - 2025
PORTANT OUVERTURE DU SENTIER
«MARE D’AFFOUCHES-PITON D’ANCHAING A GRAND SABLE »
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L 115-1, R 115-1 et suivants
relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l’intérieur des agglomérations,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Considérant que les travaux de sécurisation sur le sentier ont été effectués suite au passage du cyclone « Garance »,
- Considérant qu’il y a lieu de rétablir la circulation des piétons dans le sentier,
ARRETE
— Article 1 : La circulation des piétons est rétablie sur le sentier Mare d’Affouches-pied du Piton d’Anchaing, jusqu’à Grand Sable.
— Article 2 : Tous les arrêtés antérieurs sont abrogés.
— Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit du sentier.
— Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
— Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie, le O1 SEP. 399
Mme le Maire,
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 40 80 : Web : www.ville-salazie.fr
= ie VILLAGES
Beaux Villages CRÉOLES