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Arrêté - Arrêté n141 SR 2022 Ouverture sentier Piton Maillot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n141 SR 2022 Ouverture sentier Piton Maillot)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE N° JU SR — 2022
PORTANT OUVERTURE DU SENTIER « PTEON MAILLOT »
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L 115-1, R 115-1 et suivants relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l’intérieur des agglomérations,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Considérant que les travaux de sécurisation sur Le sentier ont été effectués, - Considérant qu’il y a lieu de rétablir la circulation des piétons dans le sentier,
ARRETE
— Article 1 : La circulation des piétons est rétablie sur le sentier Piton Maillot.
— Article 2 : Tous les arrêtés antérieurs sont abrogés.
— Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit du sentier.
— Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
— Article 5 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
,
it A\Salazie, le 03 ADUT 2072
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
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