Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 15 du 16 février 2017

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 15 du 16 février 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 15 du 16 février 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, =

Liberié + Égalité + Fraternité le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 15 - 16 février 2017

http://www. aube. gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

Préfecture de l'Aube

Bureau du Cabinet

2017045-0007 — Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou

dans des lieux accessibles au public te 20 février 2017 de 8 H 00 à 22 H 00 — Commune de NOGENT SUR SEINE

2017045-0008 — Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et ta fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public le 20 février 2017 de 8 H 00 à 22 H 00 — Commune de ROMILLY SUR SEINE

2017046-0001 — Arrêté portant interdiction de rassemblements et manifestations de supporters des clubs de NIMES OLYMPIQUES et de l'ESTAC sur la voie publiqueLibarté + Égalité « Featernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AUBE

Arrêté préfectoral nYktolS.0À côe

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du mérité.

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2- 2et78-2-4 ;

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, et notamment son article 8-1 ;

Vu là loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385

du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;

Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence :

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;

Vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 portant application de la loï n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence :

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Touté correspondance doit être adressée à Madame la Préfète du département de l'Aube B.P. 372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — prelecture@aube. gouv.frVu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi

n°55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube ;

Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste, ayant justifié la déclaration et la prorogation de l'état d'urgence, créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Coñsidérant que l'article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 süsvisée autorise le préfet, durant la période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;

Considérant que la commune de Nogent-sur-Seiné est un point de passage important, tant au hiveau ferroviaire que routier, des pérsonnes et des véhicules en provenance où à destination de la région parisienne et de la capitale ; que dans le cadre de la menace

terroriste prégnante, il convient prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et les atteintes graves à l’ordre public ;

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’artide 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l'article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l'article 2 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: Le 20 février 2017, de 08h00 à 22h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artide 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, i° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, ‘arrêtés ou stationnant sur la voie publique où dans des lieux accessibles au public.Article 2 : Les contrôles mentionnés à l'article 1° sont effectués dans la commune de

NOGENT-SUR-SEINE (10 100), sur le sité de la gare, et sur les voies suivantes :

- avenue Jean-Casimir Perier,

- avenue Beauregard,

- route de Paris.

Article 3: Le directeur de cabinet de la Préfète de lAübe et le commandant de

groupement dé gendarmerie nâtionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aube et dont un éxempläire sera adressé sans délai au procureur de la

République.

Fait à Troyes le, 1 Prouër do

La Préfète,

VTT

à

——

Isabelle DILHAC

Si vous entendez tontester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : + Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,

- Un récours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagre. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de Ia décision contestée ou du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.Liberté » Egalité s Prolsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AUBE

Arrêté préfectoral n° Je AFoUS.0008 Cas

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du mérite,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-

2 et 78-2-4 ;

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, et notamment son

article 8-1 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385

du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;

Vu les lois n° 2016-162 du. 19 févriér 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant

l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutté

antiterroriste ;

Vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 portant application de la lol n° 55-385 du 3

avril 1955 relative à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2015-1475 du {4 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385

du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14

novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Toute correspondance doit être adressée à Madamë la Préfète du département de l'Aubé B.P. 872 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 95 O0 - TELECOPIEUR 08 25 73 77 26 — bréfeciure@aube.douvtrVu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC,

préfète de l'Aube ;

Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste, ayant justifié la

déclaration et la prorogation de l'état d'urgence, créent des circonstances particulières

justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que l'article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de prücédure pénale ét, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, meritionnés aux 19, 1° biset 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessiblés au public ;

Considérant que la commune de Romilly-sur-Seine est ün point de passage important, tant

au niveau ferroviaire que routier, des personnes et des véhicules en provenance ou à

destination de la région parisienne et de la capitale ; que dans le cadre de la menace

terroriste prégnante, il convient prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et les

atteintes graves à l’ordre public ;

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus

à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du code de

procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des

véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux

accessibles au public, pendant le délai défini à l'article premier du présent arrêté ét dans le

périmètre défini à l'article 2 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1%: Le 20 février 2017, de 08h00 à 22h00, les officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° tér de l'article 21 du code de procédure pénale

peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du

même code, à l'inspection visuélle et à la fouille des bagages. ainsi qu'à la visite des

véhicules circulant, arrêtés ou stationñant sur la voie publique où dans des lieux

accessibles au public,Article 2 : Les contrôles mentionnés à l'artice 1° sont effectués dans la commune de

ROMILLY-SUR-SEINE (10 100), sur le site de la gare, l'intersection RD 9251/RD 619 et sur

les voies suivantes :

- avenue du Général Leclerc,

- rue Pierre Brossolette,

- rue de la Boule d'Or,

- rue Carnot.

Article 3: Le directeur de cabinet de la Préfète de l'Aube et le commandant de groupement de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Fait à Troyes le, AU { e VAL Er do +

La Préfète,

NS

Isabelle DILHAC

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies'de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.

- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Uni recours contentieux peut être formé devant le tribunal adiinistratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant Fexpiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée où du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.ÊE

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE .

ARRETE N° 9011 046-0001 CAO portant interdiction de rassemblements et manifestations de supporters

des clubs de NIMES OLYMPIQUE et de l'ESTAC sur la voie publique

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 :

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.211-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 et R. 332-1 à R. 332-9 ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence : .

Vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 modifié du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC, Préfète de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters où se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'équipe de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera celle de NIMES OLYMPIQUE, au Stade de l'Aube à Troyes, le vendredi 17 février 2017, pour le compte de la 26° journée du championnat de Ligue 2 ;

Considérant que cette année, l'association de supporters dits ultras « Gladiators Nîmes 91 » fête le 25ième anniversaire de sa création ;Considérant de ce fait que près de 150 supporters dits « ultras » sont annoncés pour ce match ; qu'ils prévoient d'arriver au centre-ville de Troyes aux alentours de 16h30 et de se rendre dans un bar de la ville ; que des provocations entre les groupes de supporters sont ainsi envisageables ;

Considérant également que ce groupe de supporters est connu pour faire usage d'engins

pyrotechniques de type pétards et fumigènes, ce qui a été relevé lors des dernières

rencontres de Ligue 2; que d’après les éléments recueillis, les supporters auraient

d'ailleurs décidé de lancer une campagne de pyrotechnie qui débuterait lors de ce match,

avec Utilisation d'engins pyrotechniques au cours de la rencontre ;

Considérant d'autre part que le samedi 21 janvier 2017, des supporters nimois, membres

du groupe « Giadiators Nîmes 91», qui avaient fait le déplacement en car au stade

Bollaert à Lens pour la rencontre RC LENS-NIMES OLYMPIQUE, se sont arrêtés sur l'aire de repos Troyes/Fresnoy-le-Château sur l'autoroute A5, causant des troubles à l'ordre public

(utilisation de pétards, vol de boissons, insultes à l'encontre des caissières) :

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est

pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters

eux-mêmes ;

Considérant par ailleurs, qu'une demande de renforts de forces mobiles a été effectuée

auprès de la zone de défense et de sécurité Est, à laquelle il a été répondu

défavorablement ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement

mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur

l'ensemble du territoire national, ainsi qu’en témoigne la prorogation de l'état d'urgence

par la loi du 19 décembre 2016 : que ces forces ne sauraient être détournées de ces

missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de

supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que le déplacement de centaines de supporters nîmois au Stade de l'Aube, de façon désordonnée, ne permet pas de mettre en place un dispositif de prévention des troubles à l'ordre public et comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les supporters des deux équipes aux abords du stade mais aussi dans des lieux de la ville présentant des risques de rencontre entre supporters adverses ;

Considérant que dans ces conditions, le rassemblement sur la voie publique de tout supporter du club de NIMES OLYMPIQUE et de l'ESTAC ne permettrait pas aux forces de l'ordre, chargées d'encadrer cet événement et de réagir en cas de troubles à l'ordre public, d'assurer leur mission prioritaire :

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aube,ARRETE

ârticle 4%": Il est interdit à tout supporter ou groupe de Supporters des clubs de NIMES

OLYMPIQUE et de F'ESTAC de se rassembler et de manifester au centre-ville de Troyes,

dans le périmètre dit du « bouchon de Champagne » et au centre-ville de Pont-Sainte-

Marie, le vendredi 17 février 2017 de 12 heures à minuit,

Article 2: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, dans l'enceinte et aux

abords du Stade de l'Aube, la possession, le transport, et l'utilisation de tous pétards ou

fumigènes, ou tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de

justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, situé 25 rue du Lycée - 51036

CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 4 : Le Directeur de cabinet de la préfète et le directeur départemental de la

sécurité publique de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié

au procureur de la République, aux deux présidents de club et fera l'objet d'un affichage

dans les communes intéressées et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1°

Troyes le 19 5 FEV. 2017 La Préfète,

KT — ù

Isabelle DILHAC

AA