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Conseil Municipal - 240411 9 Budget primitif exercice 2024 budget annexe Hôtel Restaurant Lacs d’Halco
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240411 9 Budget primitif exercice 2024 budget annexe Hôtel Restaurant Lacs d’Halco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture le 16/04/2024
Reçu en pr ire le 16/0412024
Pub le 18/04/2024
ID : 040-214007190-20240411-110420249-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 mars 2024, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp,
Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, , Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Benoit Labat a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Carole Durban
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Christelle Laguian
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Clémence Pons
Denis Lalaude a donné procuration à Dominique Veyne
Guy Péré a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 11 avril 2024
Délibération n° 9/11.04.2024
Objet : Budget primitif exercice 2024 budget annexe Hôtel restaurant Lacs d’Halco
Rapporteurs: Pascale Requenna, maire
Colette Destrade
Vu la code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 8 du 16 décembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 5 du 21 mars 2024 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire
pour l’exercice 2024,
Vu la délibération n° 2 du 21 mars 2024 approuvant les comptes administratifs de l’exercice 2023 du
budget principal et des budgets annexes,
Vu la délibération n° 4 du 11 avril 2024 portant vote de l'affectation des résultats 2023 du budget
annexe Hôtel restaurant Lacs d’Halco,
Madame le Maire et madame Colette Destrade, adjointe au maire en charge des finances, présentent
le budget primitif du budget annexe Hôtel restaurant Lacs d’Halco, pour l'exercice 2024.
La commission « Finances et Administration générale », réunie le 8 avril 2024, à émis un avis favorable. re le 16/04/2024
le 16/04/2024
24
ID : 040-214007190-20240411-110420249-DE
Pubié le 1
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour, 5 contre (Dominique Veyne, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, et par procuration Guy Péré et Julie Vivier)
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe Hôtel restaurant Lacs d’Halco, dont les chapitres sont repris dans les tableaux ci-dessous :
Propositions Budget : : : RAR set Chapitre Libellé 2023 nouvelles Primitif
2024 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 212 999,27 212 999,27
011 Charges à caractère général 35 000,00 35 000,00
65 Autres charges de gestion courante 47 918,27 47 918,27
68 Dotations aux amortissements et 52 511,00 52 511,00
provisions
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre 77 570,00 77 570,00
sections
RECETTES 0,00 157 401,00 212 999,27
75 Autres produits de gestion courante 84 000,00 84 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 51 791,00 51 791,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 21 610,00 21 610 ,00 sections
002 Résultat reporté 55 598,27
RAR Propositions Budget
Chapitre Libellé 2023 nouvelles Primitif
2024 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 196 534,84 196 534,84
23 Immobilisations en cours 174 924,84 174 924,84
040 Opérations ordre transfert entre 21 610,00 21 610,00
sections
RECETTES 77 570,00 196 534,84
040 Opérations d'ordre de transfert entre 77 570,00 77 570,00
section
001 Solde d'exécution reporté 118 964,84 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 040-214001190-20240411-110420249-DE
Le Maire
4
4
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 12 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Carole Durban Pascale Requenna