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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Industrie,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
FINANCES ET FISCALITE – COVID : MISE EN PLACE D'UN ETALEMENT DE CHARGES SUR 5 ANS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 27-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
FINANCES ET FISCALITE – COVID : MISE EN PLACE D'UN ETALEMENT DE CHARGES SUR 5 ANS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les instructions budgétaire et comptable M14 et M57,
Vu la circulaire n°TERB2020217C du 24 août 2020 élaborée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19,
Compte tenu du caractère exceptionnel et inédit des dépenses portées par la CAN pour réduire l’impact de la crise sanitaire en cours, des effets sur la capacité d’autofinancement, il est proposé de lisser les charges effectuées en 2020 sur les cinq prochaines années.
La nature des dépenses éligibles au mécanisme d’étalement de charges sont les suivantes :
- Les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire (frais de nettoyage, frais liés aux matériels de protection des personnels…), sur la part qui n’a pas fait l’objet d’un cofinancement de l’Etat,
- Le soutien au tissu économique,
- Le soutien en matière sociale (abondement des aides sociales...),
- Les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique,
- Les abondements de subvention d’équilibre aux budgets annexes ou participations à différentes structures.
La période couverte par la procédure d’étalement de charges s’étend du début de l’état d’urgence sanitaire (24 mars 2020) à la fin de l’exercice 2020.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est concernée par les 2 premiers types de dépenses éligibles. Tout d’abord, dans le cadre du soutien aux entreprises du territoire, cette dernière a débloqué un fonds d’accompagnement à la reprise économique d’un montant de 1 000 000 € pour lequel 944 500 € ont été versés au 3/12/2020. Egalement, la CAN a procédé à des acquisitions de matériels et recouru à des prestations durant la crise sanitaire s’élevant à 748 117 € à cette même date.
Ces dépenses sont à minorer de la participation de l’Etat et des communes pour l’acquisition des masques à hauteur de 243 990.71 €.
Ces dépenses, jointes à la présente délibération, devront également être produites en annexe du compte administratif 2020, ainsi que les années suivantes. Le Conseil d’Agglomération :
− Etale la charge nette relative aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 d’un montant de 1 484 626,11 € sur 5 ans, soit 296 925,22 € par an, à compter de l’exercice 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué