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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
C- 27-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT - MAINTENANCE ENTRETIEN ET PETITES RÉPARATIONS DES OUVRAGES D'ART ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 27-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT - MAINTENANCE ENTRETIEN ET PETITES RÉPARATIONS DES OUVRAGES D'ART ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de ses compétences (voirie et Zone d’Activités Economiques), assure la gestion d’une quinzaine d’ouvrages d’art. Toute intervention sur lesdits ouvrages nécessite d’avoir recours à des entreprises spécialisées pour en assurer la pérennité (entretien, réparation des maçonneries et du génie civil, enlèvement de la végétation…).
Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’un soutien technique et d’une expertise spécialisée permettant la mise en œuvre d’une politique de gestion et d’entretien des ouvrages d’art (diagnostic, surveillance, entretien courant, définition et programmation des travaux, assistance technique au suivi de chantier…).
Considérant que la CAN et la Ville de Niort ont des besoins comparables pour la réalisation de prestations d’assistance technique, d’entretien et de réparation sur les ouvrages d’art et les ouvrages hydrauliques,
Considérant la diversité des prestations susceptibles d’être prescrites,
Considérant que les collectivités ne sont pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander,
Il est proposé, afin de bénéficier de tarifs avantageux, de mettre en place dans le cadre d’un groupement de commande, des marchés et /ou accords cadres sur la période 2022 – 2025.
Ces derniers seront mixtes (à bons de commande et marchés subséquents) et concerneront l’achat de prestations dans les domaines suivants :
Ingénierie
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant la mise en oeuvre d’une politique de gestion et d’entretien des ouvrages d’art et des ouvrages hydrauliques ;
Travaux
Réparation et entretien des ouvrages d’art et des ouvrages hydauliques, allotis en 3 lots : - Lot 1 : Ouvrages hydrauliques et automatismes
- Lot 2 : Génie civil et maçonnerie
- Lot 3 : Retrait de la végétation et des embâcles La CAN aura recours aux prestations des lots 2 et 3.
En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de ces accords-cadres. La convention ci-annexée désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de constitution d’un groupement de commandes relatif aux prestations de maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d’art et des ouvrages hydrauliques et assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué