Déliberation - 2022 del 113 deliberation contractuels saisonniers

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Déliberation - 2022 del 113 deliberation contractuels saisonniers Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 113 deliberation contractuels saisonniers)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ee DEPARTEMENT

ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 113-DE DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le jeudi 08 décembre, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 02 décembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, présente

Daniel GASNIER, présent

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, donne pouvoir à Rosa LOPES

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Carol GAIN, présente

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, présente

Martine VALLET, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ

Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE

Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN

Ibra FAYE, présent

Sylvain AUBERT, présent

Martine MUNOZ, donne pouvoir à Peggy TRONY

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, absente à partir de 21h16 pour le point 5

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Mme Le Maire

Martine MEDAILLE, présente

Cédric LONGATTE, présent

Christine LIAMBO), présente

André BLANCHET, donne pouvoir à Daniel GASNIER

Aurélie ARCHIMEDE présente

Dalila SIDHOUMI, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, absent excusé

Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Daniel GASNIER

Ordre au sein de la séance : 17

Délibération n° 2022-DEL-113 : Principe du recours au recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour l'année 2023.Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ee

Commune de Limeil-Brévanneé

Séance du Conseil municipal du jeudi 8 d #|.1D :094-219400447-20221208-2022 DEL 113-DE

Délibération n°22-DEL-113

Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoïns liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2023.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est indispensable d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face soit à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 moïs consécutifs, soit à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 moïs pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Oui le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités dans les secteurs suivants : - Direction de l’Education et des Ressources Humaines,

- Direction des Actions à la Population,

- Direction des Services Techniques,

- Direction de la Communication et de l’Evènementiel,

- Direction Générale des Services.

Ces agents assureront des fonctions d’agent administratif, d’adjoint technique, d’agent d'animation ou d’agent d’entretien relevant de la catégorie C ou B à temps complet ou à temps non complet selon les besoins.

Leur traitement sera limité à l’indice terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, (le cas échéant), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Article 2 : De préciser que les dépenses afférentes à ces postes sont prévues sur le budget en cours au chapitre 012.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet du Val-de-Marne.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des administratifs.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne

le..20/12/2022......

Publié le...

Notifié le .....,...,.,.,.........,...,.,,

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services