Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T105 debit boisson ESPACE DANSE Gala
Arrêté - 2025 096 debit boisson judo gala fin dannee
unknown - 2025T269 Debit de boisson Espace Danse QUEMIN Isab
Arrêté - 2026.04.469 boisson gala danse
Arrêté - 2025T183 Debit de boisson PPSJ
Arrêté - 2025T079 debit boisson mai PPSJ
Arrêté - 2025T078 debit boisson ELAN NEUF
Arrêté - 2025T080 debit boisson juillet PPSJ
Arrêté - 2024T126 Debit de boisson BAILE Christian
Arrêté - 2025T083 debit boisson LYON LVIV
Arrêté - 2026T136 Debit boisson Espace Danse Quemin Isabelle Gala fin dannee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T136 Debit boisson Espace Danse Quemin Isabelle Gala fin dannee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2026/T/136
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2,L.2214-4, 12122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère :
Vu la demande en date du jeudi 30 avril 2026, de Mme QUEMIN Isabelle, Trésorière de ESPACE DANSE domiciliée 8 allée de la Petite Barre 38440 ST JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle Claire Delage à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Gala de fin d'année.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme QUEMIN Isabelle, Trésorière de ESPACE DANSE domiciliée 8 allée de la Petite
Barre 38440 ST JEAN DE BOURNAY est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire du 6/06/2026 à 18h00 au 6/06/2026 à 0h00 à la Salle Claire Delage à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Gala de fin d'année.
ARTICLE 2 : A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1*7, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes
l et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le mardi 5 mai 2026.
Le Maire
Mr POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : ss 24