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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T126 Debit de boisson BAILE Christian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2024/T/126
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-T ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2,L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
Vu la demande en date du vendredi 31 mai 2024, de Mme. MAYORGAS Maryline
secrétaire de l'association FFNI domiciliée 105 Impasse du Granjon 38790 à CHARANTONNAY pour l'ouverture d’un débit de boisson temporaire au stade Roger de Monitméat de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d’un tournoi de football féminin.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme. MAYORGAS Maryline secrétaire de l'association FFNI domiciliée 105 Impasse du Granjon 38790 à CHARANTONNAY est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire le 09/06/2024 entre 8h00 et 18h00 au stade Roger de Moniméat de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l’occasion d'un tournoi de football féminin.
ARTICLE 2 : À | occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1e, le débit de
boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons
des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3: La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à fout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale ef le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le vendredi 31 mai 2024.
Le Maire
Mr POURRAIT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT, LÉ) .
Affichage et publication le: #: /./ Wu f Le. 0 D u7 € / (LC L ti [& YF s ee Un D . Demande d'autorisation
êt/eS S / Le cu D’ouverture temporaire d’un débit de boisson
Monsieur le Maire.
: E "y
Je soussigné(e) 11; kQuuline. NAtOR GAS |
agissant en qualité de : —2=£L2e Loire association: Fast hell Rama. 40e I ser b- € 41 } ] g adresse du demandeur : --ki1-& L}< ALL. CAL MIN EA
2.8 aile. C2 BAC FAR TT Len Cotes Tél : 6 Ai O2 Gi 13
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L.3352-5 du code de la santé publique, lPautorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 3fM8 catégorie |
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à l'occasion de «Lu ann. de. fontlsntl. mer ? s D a / PR . )
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Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes senjiments respectueux.
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1)
Arrêté du Maire N° de l'arrêté
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Je soussigné Franck POURRAT, Maire de St Jean de Bournay
Vu la demande ci-dessus :
Vu Es articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du code de la santé publique :
Vue
Arrêté : / |
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