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Arrêté - 199 2024 Stationnement Avenue de la Poste du 6 au 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 199 2024 Stationnement Avenue de la Poste du 6 au 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rs Département du Tarn
TT Commune de LISLE-SUR-TARN
ARE Vie A > LÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE de RE
N°1992024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST - 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement d’un poteau télécom et de tirage de câble, Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit avenue de la Poste et place de Larmasse aux droits des travaux du 06 au 31 janvier 2025.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement est interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
Article 3 : L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 05 décembre 2024 l'adjoint délégué e Maire,
Patrick GAILLAC ryline LHERM
Ke Maire certifie sous sa responsabilité lè-varaétère exécutoire de cet acte qui a été publié
nr +5 DEC. .202h et/ou notifié à l’intéressé(e) le …-.5, DEC. 2024. La présente décision pourra faire s "ob et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.