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Arrêté - 176 2024 Stationnement avenue Gambetta le 25 octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 176 2024 Stationnement avenue Gambetta le 25 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
CR ITS 111 Ti Commune de LISLE-SUR-TARN (LS À sn
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1762024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant la demande faite par Mr Cornac Jean Franck afin de réceptionner du matériel au 5 avenue Gambetta,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des 5-7-9 avenue Gambetta le 25 octobre 2024 entre 12 heures et 18 heures.
Article 2: Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr Cornac Jean Franck
Article 3: Mr Cornac Jean Franck demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr Cornac Jean Franck mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr Cornac Jean Franck.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 22 octobre 2024
Le Maire,
e LHERM
Pour te Ma KMakre,
EAN délégué
An on Lo PE
le... 40: {olu...et/ou notifié à l’intéressé(e) le 42.0. Lou. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.