Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2024289reglementation des terrains de foot
Arrêté - 3arr2024316reglementation des terrains de foot
Arrêté - 3arr2022265reglement utilisation terrains de foot
Arrêté - 3arr2023334complexe sportif reglementation utilisa
Arrêté - 3arr2025012complexe sportif reglementation terrain
Arrêté - 3arr2023303complexe sportif reglementation pour lu
Arrêté - 3ARR 2023 113 Complexe sportif fermeture provisoir
Arrêté - 3ARR 2023 042 Skate Park Fermeture pour travaux
Arrêté - 3ARR 2023 038 ECOLE MARIE CURIE Ouverture au publi
Arrêté - 3ARR 2023 114
Arrêté - 3ARR 2023 029 Fermeture terrains de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 029 Fermeture terrains de foot)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
@
.
B.P. 44 — 14123 IFS
x
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
COMPLEXE
SPORTIF
—- REGLEMENTATION
POUR
L'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
13
AU
15
JANVIER
2023
ARRETE
N°
2023/029
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
les
terrains
pour
la
pratique
du
football
au
Complexe
Sportif
Pierre
Mendès-France
sont
inutilisables
en
raison
des
conditions
climatiques
actuelles
;
ARRETE
Article
1
:
L'utilisation
des
terrains
de
football
du
Complexe
Sportif sera
réglementée,
à
savoir
:
—
Du
13
au 15
janvier
2023
inclus
: fermeture
de
tous
les terrains
en
herbe
;
—
Pas
de
restriction
sur
le terrain
en
gazon
synthétique.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le
Président
de
l'AS
Ifs
Football,
club
utilisateur
des
terrains
;
—
La
Ligue
de
Football
de
Basse-Normandie
;
—
Le
District
du
Calvados
de
Football.
Le présent
arrêté fera
l'objet
d'un
affichage
au
Complexe
Sportif Pierre
Mendès-France.
|
Fait
à Ifs,
le
13 janvier
2023