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Arrêté - 3arr2023334complexe sportif reglementation utilisation des terrains de football decembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023334complexe sportif reglementation utilisation des terrains de football decembre 2023)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
.
CALVADOS
Ulle d
B.P.
44 — 14123
IFS
"
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
COMPLEXE
SPORTIF
— REGLEMENTATION
POUR
L'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
04
AU
11
DECEMBRE
2023
ARRETE
N°
2023/334
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
les
terrains
pour
la
pratique
du
football
au
Complexe
Sportif
Pierre
Mendès-France
sont
inutilisables
en
raison
des
conditions
climatiques
actuelles
;
ARRETE
Article
1
:
L'utilisation
des
terrains
de
football
du
Complexe
Sportif sera
réglementée,
à
savoir : —
Du
04
au
11
décembre
2023
inclus
: fermeture
de
tous
les
terrains
en
herbe ;
—
Pas
de
restriction
sur
le terrain
en
gazon
synthétique.
Article 2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
—
Monsieur
le Président
de
l'AS
Ifs Football,
club
utilisateur
des
terrains
;
—
La
Ligue
de
Football
de
Basse-Normandie
;
—
Le
District
du
Calvados
de
Football.
Le présent
arrêté fera
l’objet
d'un
affichage
au
Complexe
Sportif Pierre
Mendès-France.
|
Fait
à Ifs,
le 04
décembre
2023
Le
Maire,
/REBY v
a
'ATARD-LEGENDRE