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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Formation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
Dossier
DP
n°
077
169
25
00020
Date
de
dépôt
: 19
mai
2025
Demandeur
: JOVYN
Monsieur
HUSINGER Pour
: Installation
de
panneaux
photovoltaïque Adresse
terrain
: 54
avenue
de
ÉMERAINVILLE
l'Europe
à Emerainville
(77184)
CERTIFICAT
DE
NON-OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
délivré
au
nom
de
l'Etat
Le
Maire
d’'Emerainville,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R.424-13
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
susmentionnée
;
Vu
l'avis
de
dépôt
en
date
du
19
mai
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
en
date
21
mai
2025;
Considérant
que
la
demande
d’autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
20
juin
2025
;
CERTIFIE
Article
1°"
:que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
20
juin
2025.
Article
2
:qu’un
avis
de
dépôt,
susvisé,
a
régulièrement
été
affiché.
Article
3
:que
le
présent
certificat
sera
notifié
à
l'Etat.
Article
4
:que
le
présent
certificat
est
délivré
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à
Emerainville,
le
07
juillet
2025,
Le
Maire,
Alain
U
Toute
correspondance
doit
êtfe
adressée
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l’Europe
—
77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00