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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (unknown - Avis de depot DP n° 077 169 25 00023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier DP n° 077 169 25 00023
Date de dépôt : 23 mai 2025 et complété le
11 juin 2025
Demandeur : Monsieur Antonio
BARROSO RODRIGUEZ
te à Pour : Extension d'une surface de > plancher créée de 13,44 m°
Adresse terrain: 13 rue André
INVILLE Chenier à Emerainville (77184) ÉMERA
CERTIFICAT DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE délivré au nom de l'Etat
Le Maire d’Emerainville,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article R.424-13 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation d'urbanisme susmentionnée ;
Vu l'avis de dépôt en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 27 mai 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée a été autorisée tacitement le 11 juillet 2025 ;
CERTIFIE
Article 1°" : que la demande d'autorisation susvisée a été autorisée tacitement le 11 juillet 2025.
Article 2 : qu’un avis de dépôt, susvisé, a régulièrement été affiché.
Article 3 : que le présent certificat sera notifié à l'Etat.
Article 4 : que le présent certificat est délivré pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à Emerainville, le 11 juillet 2025,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 16 Place de l’Europe — 77184 Emerainville - Téléphone : 01 60 05 40 00