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Procès Verbal - PV+CM+14+AVRIL+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+14+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2025
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 14 avril 2025 selon convocation en date du 08 avril 2025 sous la présidence de M. le
Maire Mathieu TOVO, Mme Nathalie LAINEE. étant désignée secrétaire de séance.
Présents : M. GAYRAL, J. DURRENS, M. TOVO, Y. TERREE et N. LAINEE.
Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, N. RAYNON, A. MOLIE, C. FLANQUART, I. ROUSSEAU et B. MENOU Excusé :
Ordre du jour :
- Validation du compte rendu de séances du 31/01/2025
Délibération 2025-014 : Vote des subventions 2025 aux associations
- _ Délibération 2025-0155 : Vote du taux des taxes fiscales.
Délibération 2025-016 : Rapport retraçant les actions entreprises suite aux observations
de la Chambre Régionale des Comptes.
Délibération 2025-017 : Vote du budget primitif 2025 Budget Principal.
- Délibération 2025-018 : Vote du budget primitif 2025 Lotissement.
Délibération 2025-019 : Modification du régime indemnitaire des élus.
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Mme Nathalie LAINEE comme secrétaire de séance.
Validation du compte rendu de la séance du 31/01/2025.
Délibération 2025-014 : Vote des subventions 2025 aux associations.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions accordées aux associations pour
l'année 2025.
Il propose de verser 200 € à « Détente et Création », 300 € à l'Association « Pétanque », 300 € à
l'APE Ecole Buissonnière » et 400 € à l'Association « Société de Chasse ».
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-015 : Vote du taux des taxes fiscales. Monsieur le Maire informe son Conseil qu'il faut délibérer afin de fixer pour l’année 2025 les taux
d'imposition des taxes directes locales.
Monsieur le Maire propose d'appliquer les taux d'imposition communaux pour la taxe foncière sur
le bâti et le non bâti pour l’année 2025 tels que : TFB à 47.01%, TNFB à 63.33% et TH à 9.90%, et
propose également d'appliquer la majoration spéciale et l'augmentation complémentaire pour la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Vote à l’unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-016 : Rapport retraçant les actions entreprises suite aux observations de la
Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil les différentes recommandations présentées dans le
rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, et demande à son
Conseil d'approuver les actions entreprises par la commune suite à ces observations.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-017 : Vote du budget primitif 2025 Budget Principal.
Monsieur le Maire propose à son Conseil de voter les propositions nouvelles du budget primitif de
l'exercice 2025 :
Investissement : Dépenses 100 999.39 € et Recettes 100 999.39 €
Fonctionnement : Dépenses 335 621.66 € et Recettes 336 701.69 €.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-018 : Vote du budget primitif 2025 Lotissement.
Monsieur le Maire propose à son Conseil de voter les propositions nouvelles du budget primitif de
l'exercice 2025 :
Investissement : Dépenses 26 686.35 € et Recettes 26 686.35 €
Fonctionnement : Dépenses 35 763.60 € et Recettes 35 763.60 €.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2025-019 : Délibération 2025-019 : Modification du régime indemnitaire
des élus. Monsieur le Maire explique à son Conseil que la 1°'° Adjointe et lui-même souhaitent réduire leur
indemnité de fonction, et que les deux autres Adjoints souhaitent supprimer leur indemnité de
fonction. Il propose donc les nouvelles indemnités de fonction et précise que cette délibération
sera effective immédiatement, à partir du 14 avril 2025.
Vote à l'unanimité.
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission Ecole:
1. Budget transports 2025 :
Deux devis sont présentés pour des sorties scolaires. Le premièr concerne les élèves de l’élémentaire
pour une sortie sur Toulouse d'un montant de 678 euros et l’autre pour ceux de la maternelle, pour
une sortie sur Castelculier, d’un montant de 175 euros.
L'équipe valide ces deux devis
2. Journée découverte :
Le 03 juillet 2025, de 9h à 10h, les futurs élèves de la petite section pourront visiter la classe.
Commission Voirie Urbanisation :
1. Projet Panneaux Photovoltaïques
Demande de rencontrer la mairie et son conseil pour présenter un projet de 34 hectares sur la
commune.
2. Luminaires lotissements Charles et Bellerive :
l'Agglomération d'Agen va remplacer les anciens lampadaires par des luminaires photovoltaïques
Commission RH
1. Mutation Yannick L.
Par courrier recommandé, Yannick a fait savoir qu'il demandait sa mutation pour la mairie de Tayrac.
Il demande à ce que ses fonctions au sein de la commune s'arrêtent au 12 juin 2025.
Proposition acceptée par le conseil municipal. Questions diverses :
1. Remplacement de Yannick L
Estimation financière du matériel de la commune (tracteur, gyro...) en vue de les remplacer par des
engins plus maniables et accessibles.
Réunion prévue mercredi 16 avril, pour identifier les missions de la fiche de poste d'agent d'espaces
verts, avant recrutement.
Prochain conseil municipal le 24 juin 2025.
Fin de la réunion à 22h
Le secrétaire de séance (, : -
Nathalie LAINEE À
N. LAINEE RE »
. Î
EL
À. MOLIE | J. DURRENS
L. JACQUES M. GAYRAL
N. RAYNON C. FLANQUART
J. ROUSSEAU Y. TERREE
M. TOVO