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Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210310 cr 10 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mil vingt et un le dix mars
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 1er mars 2021
Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, Mr BOURDONCLE Denis et Mr DOLE Franck.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie
Le compte-rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente et remercie Monsieur PASCAL François venu présenter des engins susceptibles de renouveler le parc de la commune concernant le tracteur, l’épareuse et le chargeur. L’estimation de l’ensemble de ces appareils est d’environ 100 000 euros TTC. Cette estimation ne tient pas compte de la reprise du matériel communal vétuste (tracteur et épareuse).
Compte tenu du montant de la dépense un marché public sera passé.
I – Demande de subvention voirie auprès du Département :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’effectuer des travaux de voirie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide :
de prévoir au budget le montant des travaux de voirie,
de demander une subvention au Conseil Départemental,
1. de 35 % de 25 000 € hors taxes
2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.20 pour l’année 2021
Montant du devis : 24 996.80 € HT soit 29 996.16 € TTC
de présenter le plan de financement suivant :
- subvention du Conseil Départemental : 10 498.66 €
- autofinancement 19 497.50 €
Total TTC 29 996.16 €
Délibération adoptée à l’unanimité. 2
II – Demande de subvention défense incendie
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de demander une subvention pour financer l’implantation d’une bâche incendie sur l’ER n° 12 prévu à cet effet dans le PLU.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide :
de prévoir au budget le montant des travaux,
de demander une subvention au Conseil Départemental,
1. de 50 % de 15 000 € hors taxes
2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.20 pour l’année 2021
Montant du devis : 9 869.00 € HT soit 11 842.80 € TTC
de présenter le plan de financement suivant :
- subvention du Conseil Départemental : 5 921.40 €
- autofinancement 5 921.40 €
Total TTC 11 842.80 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
III – Demande de subvention Archives Solutions
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département de la Gironde soutient les collectivités dans leurs actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et propose des subventions de fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide de 75 % du montant HT plafonnée à 7 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’un devis a été réalisé par la société Archives Solutions pour un montant de 3 234.00 € TTC et qu’il est nécessaire de préserver le patrimoine écrit de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide :
de prévoir au budget le montant du devis réalisé par la société Archives Solutions, de demander une subvention au Conseil Départemental de 75 % de 2 695.00 € HT
de présenter le plan de financement suivant :
- subvention du Conseil Départemental : 2 021.25 €
- autofinancement 1 212.75 €
Total TTC 3 234.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV – Subvention exceptionnelle Association Pétanque et Loisirs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 123 €. 3
Cette subvention exceptionnelle est attribuée pour le remboursement des sacs achetés pour confectionner les colis de Noël des personnes de +65 ans et la somme de 300 € sera ajoutée à la subvention annuelle de la chasse pour le remboursement des boîtes de pâté pour le même motif.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V – Adhésion à Gironde Ressource
Délibération d’adhésion à L’agence technique départementale « Gironde Ressources »
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;
Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources », joints en annexe de la présente délibération ;
- D’adhérer à « Gironde Ressources ;
- D’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l’assemblée générale à 50 euros ;
- D’approuver le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » ;
- De désigner le Maire ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources »
- De désigner le Maire ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :
- M. MOULINIER Gérard, en qualité de titulaire
- M. DUBET Jean-Pierre, en qualité de suppléant
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4
A – CIMETIERE
Monsieur le Maire présente un devis réalisé par Les Pompes Funèbres « Le Repos de L’Isle » d’un montant de 240 € TTC pour la pose de 3 plaques et le retrait des anciennes endommagées pour le jardin du souvenir. Devis accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur FOUGERE Gilbert souhaite acheter une concession au cimetière. Monsieur FOUGERE habite à Saint Seurin sur l’Isle mais a des attaches sur la commune notamment avec la famille DELAGE.
La famille DUBOIS Monique demande à pouvoir bénéficier du caveau QUEYREAU dont ils Sont héritiers pour DUBOIS Michel.
Ces deux demandes sont acceptées à l’unanimité.
B – URBANISME
• Le GFA Le Pottier a déposé un permis de construire pour la construction d’un hangar avec toiture en photovoltaïque.
• Affaire GIRET l’audience en Conseil d’Etat s’est déroulée le 8 mars 2021, la rapporteure publique propose le rejet du pourvoi.
Monsieur DOMENGER en charge de la vente de la propriété GIRET Bernard a été reçu en Mairie le 11 mars 2021.
Questions diverses :
Le véhicule Jumpy vendu à M. LOUIS Fabrice présente des réparations importantes, la commune va prendre en charge la somme de 900 € TTC.
Le vote du budget est fixé pour le vendredi 9 avril 2021 en présence de Monsieur CANTET, Conseiller aux décideurs locaux et Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.