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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 14 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
HERAULT
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOUREZE
Nombre
de
membres
Séance
du
14
novembre
2023
en
exercice:
11
L'assemblée
régulièrement
convoqué
le 07
novembre
2023 ,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: 9
Sont
présents:
Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Votants:
11
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Représentés:
Stéphanie
DURAND,
Céline
VILLEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Liste
des
délibérations
:
Objet:
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11