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Ordre du Jour - odj cm 20022015
Ordre du Jour - odj cm 300621 vd
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 300621 vd)
Thèmes du document : Changement climatique, Famille, Fiscalité,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 30 Juin 2021 à 18h00
(Salle du Conseil Municipal)
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :
- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5/ ORDRE DU JOUR
MONSIEUR LE MAIRE
2021-050 REGLEMENT INTERIEUR MANDAT 2020-2026 – MODIFICATION –
AUTORISATION
Annexe
2021-051 CENTRE DE VACCINATION DE MERIGNAC : DEMANDE DE
FINANCEMENT - AUTORISATION
2021-052 CENTRE DE VACCINATION DE MERIGNAC : CONVENTION AVEC
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - AUTORISATION
Annexe
FINANCES – DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE
M. CHARBIT
2021-053
COMPTES DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
Annexes
M. CHARBIT
2021-054
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
Annexe
M. CHARBIT
2021-055
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE
RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
Annexe
M. CHARBIT
2021-056
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
Annexe
M. CHARBIT
2021-057
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
M. CHARBIT
2021-058
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES CONTENTIEUX (OU PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT) - BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. CHARBIT
2021-059
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES
DOUTEUSES (OU PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS) - BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. CHARBIT
2021-060
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
M. CHARBIT
2021-061
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE
RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
M. CHARBIT
2021-062
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
Annexe
M. CHARBIT
2021-063
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE
RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
Annexe
M. CHARBIT
2021-064
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. CHARBIT
2021-065
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – PART
EXCEPTIONNELLE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2021 - AUTORISATION
M. CHARBIT
2021-066
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE : SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES - AUTORISATION
M. CHARBIT
2021-067
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODULATION DE L'EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS
NOUVELLES À USAGE D'HABITATION - AUTORISATION
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2021-068
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION
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2021-069
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
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2021-070
NOUVEAU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC – ADOPTION
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2021-071
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
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2021-072
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 – COMMUNICATION
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2021-073
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : CREATION D'UNE IFSE PENIBILITE ET D'UNE IFSE INTERIM - AUTORISATION
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2021-074
PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE – MODIFICATION - AUTORISATION
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2021-075
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2020
M. SERVIES
2021-076
ACQUISITION PARCELLE SISE 116 RUE DU PRADAS – MODIFICATION – AUTORISATION
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2021-077
CESSION PARTIE DE PARCELLES RUE MARCEL ISSARTIER – MODIFICATION – AUTORISATION
Annexe
M. SERVIES
2021-078
ACQUISITION PARCELLES ALLEE DES ACACIAS –
MODIFICATION – AUTORISATION
M. SERVIES
2021-079
PROGRAMME D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) LA GLACIERE : ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES ENTRE LA VILLE ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Annexe
M. SERVIES
2021-080
CONSTRUCTION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE CHEMIN LONG : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE - AUTORISATION
Annexe
M. SERVIES
2021-081
TRAVAUX DE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT D’EAUX PLUVIALES ENTERREE : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE - AUTORISATION
Annexe
M. SERVIES
2021-082
IMPACTS DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 – PROLONGATION DE L’EXONERATION DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE - AUTORISATION
URBANISME – GRANDS PROJETS URBAINS – HABITAT – PATRIMOINE – POLITIQUE DE LA VILLE
M. TRIJOULET
2021-083
DENOMINATION DE VOIE - AUTORISATION Annexe
M. TRIJOULET
2021-084
FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION DE TROIS CLASSES AU SEIN DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE CHEMIN LONG : CONVENTION FINANCIERE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Annexe
M. TRIJOULET
2021-085
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
Annexe
DOMAINE PUBLIC – ESPACES VERTS – MOBILITES - TRAVAUX
M. CHAUSSET
2021-086
VEGETALISATION DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE : CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Annexe
M. CHAUSSET
2021-087
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE :
ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2022 -
AUTORISATION
COMMERCE – ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR
M. MAUVIGNEY
2021-088
CREATION D’UNE CHARTE DE QUALITE POUR LES TERRASSES INSTALLEES SUR LE DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION
Annexe
EDUCATION
Mme KUHN
2021-089
COVID-19 – GRATUITE DES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES AUX PERSONNELS PRIORITAIRES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT D’AVRIL 2021- AUTORISATION
Mme KUHN
2021-090
DISPOSITIF VACAF AVEL : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION
Annexe
SPORTS
Mme SAINT-
MARC
2021-091
OPERATION CAP 33 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION
Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
Mme GASPAR
2021-092
FRIGO PARTAGE : CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS MJC CENTRE VILLE, TOURNESOL ET AMICALE LAÏQUE DE LA GLACIERE - AUTORISATION
Annexe
Mme GASPAR
2021-093
CREATION D’UN DISPOSITIF « CHEQUE RENTREE ASSOS » - AUTORISATION
Annexe
Mme GASPAR
2021-094
FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2021 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Mme GASPAR
2021-095
CREATION D’UN REGLEMENT D’INTERVENTION POUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTORISATION
Annexe
JEUNESSE ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
M. ASTIER
2021-096
CREATION D’UNE INSTANCE DE PARTICIPATION ET DE CONCERTATION DES JEUNES - AUTORISATION
Annexe
CULTURE
Mme FERGEAU-
RENAUX
2021-097
REVISION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE POUR L’ANNEE 2021-2022 POUR LES ELEVES DE 4 A 26 ANS - AUTORISATION
Mme FERGEAU-
RENAUX
2021-098
DESHERBAGE DE DOCUMENTS ET OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE - AUTORISATION
PETITE ENFANCE
Mme BOSSET-
AUDOIT
2021-099
SITE « MONENFANT.FR » : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION Annexe
SANTE ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
Mme BOUVIER
2021-100
ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE - AUTORISATION
MARCHES PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
Mme EWANS
2021-101
MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES – ATTRIBUTION DU MARCHE ACCORD CADRE -
AUTORISATION
Mme EWANS
2021-102
TRAVAUX DE POSE DE PORTAILS ET CLOTURES SUR LE TERRITOIRE : ATTRIBUTION DU MARCHE ACCORD CADRE - AUTORISATION
Mme EWANS
2021-103
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
REALISATION D’ETUDES SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2021-104
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS - AUTORISATION
Annexe