Procès Verbal - procès verbal CM 14112022 VD

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Procès Verbal - procès verbal CM 14112022 VD Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal CM 14112022 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 14 novembre 2022 à 18h00, en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 8 novembre 2022.

PRESENTS : 46

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE (à compter de la délibération 2022- 116)Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3

Mesdames, Messieurs : Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Michelle PAGES à Gérard SERVIES, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC (juqu’à la délibération 2022-116), Thierry MILLET à Christine PEYRE, David CHARBIT à Marie RECALDE (à compter de la délibération 2022-123), Kubilay ERTEKIN à Jean-Charles ASTIER (à compter de la délibération 2022-130)

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU (jusqu’à la délibération 2022-134), Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération 2022-134)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2022-456

De signer avec le CCAS de Saint Jean d’Illac une convention de partenariat pour un concert d’accordéon proposé par le conservatoire municipal de Mérignac, dans le cadre de la Semaine Bleue qui aura lieu le 9 octobre 2022 à l’Espace Villenave, à titre gratuit.

DM-2022-457

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 2

DM-2022-458

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-459

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-460

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GN à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-461

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-462

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-463

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-464

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-465

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-466

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame PV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-467

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame OT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-468

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-469

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-470

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-471

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-472

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 3

DM-2022-473

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-474

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ML à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-475

d’autoriser le versement d’une aide financière à DB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-476

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-477

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BP à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-478

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SSM à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-479

De signer avec Alexis Favraud, 111 rue malbec 33800 Bordeaux, une convention pour une invitation sonore autour du personnage Gratoline (la guitare) organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 novembre 2022. Coût : 100€

DM-2022-480

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JLF à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-481

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-482

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-483

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AFG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-485

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-486

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur UD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-487

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-488

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-489

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 4

DM-2022-490

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-491

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame PR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-492

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo pliant, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-493

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par l’ASL PRE DES FAUVETTES devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2204551.

DM-2022-494

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame CD devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2204862.

DM-2022-495

De signer avec la Cie Atelier de Mécanique Générale, 26 rue Paul Mamert 33800 Bordeaux, le CCAS de Mérignac et la Ligue de l’Enseignement de la Gironde, Château Bétailhe 72 avenue de l’église romane 33370 Artigue près Bordeaux, une convention de partenariat relative à la mise en place d’action culturelle intitulée « Tatarita Terre » devant se dérouler les 27 et 28 novembre 2022 avec des ateliers se déroulant 7 septembre au 28 novembre 2022 pour un montant de 5 339.20 € nets

DM-2022-496

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la procédure en référé introduite par Monsieur GD devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le 2205114-7.

DM-2022-497 Modification de la régie prolongée de recettes

DM-2022-498

De signer avec l’association Joie de vivre, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition de la Maison des associations de Mérignac à titre gracieux, pour une exposition de dessins et peintures intitulée « Visions et Expressions » se déroulant du 17 au 28 octobre 2022

DM-2022-499

De signer avec l’association CIDFF, sise 99 rue Goya 33000 BORDEAUX, une convention de mise à disposition des couloirs et les espaces d’exposition de la Maison des associations de Mérignac à titre gracieux, pour une exposition de Livres objets crée par les femmes victimes de violences se déroulant du 21 novembre au 2 décembre 2022 et s’intitulant « Dictionnaire Non-Amoureux ».

DM-2022-500

De signer avec l’association Le Parti collectif 19 rue des Douves 33800 Bordeaux et l’IDAAC 51 rue des Terres Neuves – CS 60001 – 33130 Bègles cedex, une convention de partenariat pour le soutien de l’IDDAC à la médiation et la création du « PLI, Projet de Longue Implantation » sur le quartier de Beutre envers le Parti Collectif, la ville étant partenaire dans le cadre du projet culturel de territoire en lien avec la saison culturelle « Les Escales »

DM-2022-501

De signer avec l’Ets CCE France, domiciliée 2 rue Antonin Magne 45400 Fleury les Aubrais, un marché à procédure adaptée relatif à la reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal. Le montant maximum du marché s’élève à 40 000,00 euros HT. La durée du marché est de 4 ans.

DM-2022-502

De signer avec l’Entreprise Qualiconsult Immobilier, domiciliée 4 voie Romaine 33600 Pessac, un marché subséquent relatif aux diagnostics techniques avant travaux pour 5

la MJC Centre-ville, l’école maternelle Marcelin Berthelot, vestiaires du Stade du Jard, Office de restauration du Parc, Office de restauration Edouard Herriot. Le montant du marché s’élève à 6 086,00 € HT

DM-2022-503

De signer avec l’Entreprise CIDECO, domiciliée 2 avenue Blaise Pascal – TSA 60206 – CS 60026 - 63178 AUBIERE Cedex, un marché subséquent relatif aux diagnostics structures avant travaux pour la MJC Centre-ville, l’école maternelle Marcellin Berthelot, vestiaires du Stade du Jard, Office de restauration du Parc, Office de restauration Edouard Herriot. Le montant du marché s’élève à 7 902,00 € HT.

DM-2022-504

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PEB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-505

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PG à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-506

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-507

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame DB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-508

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-509

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-510

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-511

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur RG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-512

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-513

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur NG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-514

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-515

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-516

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 6

DM-2022-517

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JFH à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-518

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-519

d’autoriser le versement d’une aide financière à YR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-520

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MDZ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-521

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PEB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo pliant, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-522

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo pliant, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-523

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-524

De signer avec Pascale CHAUVIN, 5 rue Georges Durand 85000 La Roche sur Yon, une convention dans le cadre de la manifestation Livres d’artiste pour un atelier rencontre intitulé Voyage onirique autour du livre d’artiste Panto organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 30 octobre 2022. Coût : 1 000€

DM-2022-525

De signer avec Ghislaine ESCANDE, Atelier 27 - 42-44 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine, une convention dans le cadre de la manifestation Livres d’artiste pour une exposition du 29 octobre au 21 décembre 2022 organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 2 000€

DM-2022-526

De signer avec Gérard LHERITEAU, 40 avenue Aristide Briand 17000 La Rochelle, une convention dans le cadre de la manifestation Livres d’artiste pour une exposition du 29 octobre au 21 décembre 2022, une visite de l’exposition le 29 octobre et un atelier le 3 décembre 2022 organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 2 320€

DM-2022-527

De signer avec Anaël VERDIER, 101 rue Naujac 33000 Bordeaux, une convention dans le cadre de la manifestation Livres d’artiste pour un atelier d’écriture intitulé Traversée du lac des émotions organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 6 novembre 2022. Coût : 230€

DM-2022-528

De signer avec Claire de MAZANCOURT, 9 rue de la Chapelle 09190 Gajan, une convention pour un atelier conférence sur la communication non violente le 16 octobre 2022 organisé à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 500€

DM-2022-529

De signer avec le « Petit Théâtrum Popularem Portable », 35 rue du Puits Jacob 35000 RENNES, un contrat de cession ayant pour objet la production d’un spectacle à l’école maternelle des Bosquets le vendredi 9 décembre 2022, et ce pour un montant de 758 € TTC.

DM-2022-530

De signer avec la SARL AIR 2 JEU LOCSPORT, sise ZI du Coudougney, 92 avenue Charles de Gaulle à 33650 La Brède, une convention ayant pour objet la location de matériel sportif et évènementiel, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 2 fois, pour un montant maximum annuel de 8000 € HT. 7

DM-2022-531

De signer avec la Société PORTALP AQUITAINE, 1 rue Vert Castel 33700 MERIGNAC, un marché en procédure adaptée relatif à une prestation de maintenance et dépannage des portes et portails électriques de la ville d’une durée d’an, reconductible 3 fois, pour un montant annuel de 43.000 € HT

DM-2022-532

De signer avec l’association HYPERMONDES, 25 rue Jules Verne 33100 Bordeaux, une convention pour un Festival autour des mondes de l’imaginaire les 24 et 25 septembre 2022 organisé à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 4.000€

DM-2022-533

De signer avec l’association VALBRODE33, 9 rue Henri Moissant 33160 Saint-Médard- en Jalles, une convention pour une démonstration et initiation à la broderie organisées à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 2 octobre 2022. Coût : 200€

DM-2022-534

De signer avec la Société AVRIL EN SEPTEMBRE, 145 rue de Belleville 75020 Paris, une convention pour une intervention théâtrale intitulée « Safari » et une boum organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 1er octobre 2022 dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques. Coût 1 371,50€

DM-2022-535

De signer avec l’association Lettres du monde, 9 rue Etobon Chenebier 33100 Bordeau, une convention pour une rencontre littéraire avec l’essayiste Timothy Morton organisée à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 novembre 2022 dans le cadre du Festival Lettres du monde. Coût : 800€

DM-2022-536

De signer avec La Fab, Fabrique Bordeaux Métropole, 60-64 rue Joseph Abria – 33000 Bordeaux, une convention de prêt de matériel à titre gratuit pour un projet d’exposition intitulé « Habiter, 10 ans de photographie ». Cette exposition est prévue du 1er décembre 2022 au 29 janvier 2023 à Mérignac, Bordeaux et Cenon.

DM-2022-537

De signer avec l’association Rafale Verbale, Résidence Marly II – Entrée 71 – 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un atelier d’écriture intitulé « Du rap ludique au rap engagé, un écho au tango » dans le cadre des Vacances Apprenantes organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie du 31 octobre au 4 novembre 2022. Coût : 400€

DM-2022-538

De signer avec l’entreprise (mandataire du groupement titulaire) Horizon Carré Architectes – 37 rue de Macau – 33000 BORDEAUX, le marché subséquent relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de la nature (MNM), pour une durée prévisionnelle du contrat de 27 mois. Le forfait de rémunération est de 117 725 € HT (soit 141 270 € TTC), avec un taux de rémunération de 8,5%. Le montant des missions complémentaires est de 45 843,50 € HT (soit 55 012,20 € TTC)

DM-2022-539

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-540

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-541

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-542

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MRD à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 20 euros

DM-2022-543

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 8

DM-2022-544

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-545

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-546

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-547

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame PM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-548

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-549

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PAM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-550

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-551

De signer avec le CREPS de Bordeaux, sis 653 Cours de la Libération 33405 TALENCE, une convention ayant pour objet l’utilisation de ses installations sportives pour les entraînements des équipes de Mérignac Handball du 09 septembre 2022 au 30 juin 2023, pour un montant de 1 129.65 € du 09 septembre au 31 décembre 2022 et pour un montant de 1 924.65 € pour la période du 01 janvier 2023 au 30 juin 2023 avec application d’une remise de 5%.

DM-2022-552

De signer avec Madame ECB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-553

De signer avec Madame LM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-554

De signer avec SS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-555

De signer avec Madame MR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 8 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-556

De signer avec Monsieur CV à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-557

De signer avec Madame IN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 26 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-558

De signer avec Madame AR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 € 9

DM-2022-559

De signer avec Madame EP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 20 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-560

De signer avec Madame à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 27 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-561

De signer avec Madame LLM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-562 annulé

DM-2022-563

De signer avec Madame HC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-564

De signer avec Monsieur TA à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 31 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-565

De signer avec Madame JT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 16 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-566

De signer avec Madame VD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 17 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-567

De signer avec Monsieur VD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 28 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-568

De signer avec Madame EJ à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 10 août 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-569

De signer avec Madame CD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 21 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-570

De signer avec Monsieur RR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 23 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-571

De signer avec Madame PM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique triporteur pour une durée de 3 mois à compter du 10 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 90 €

DM-2022-572

De signer avec PMJ à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique triporteur pour une durée de 3 mois à compter du 16 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 45 €

DM-2022-573

De signer avec Madame CL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique triporteur pour une durée de 3 mois à compter du 14 septembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 45 €

DM-2022-574

De signer avec le Petit Théâtrum Popularum Portable, sis 35 rue du Puits Jacob 35000 RENNES, un contrat de cession du spectacle intitulé « le Noël des animaux » organisé le 14 décembre 2022 à l’école maternelle A. Lafon, pour un montant TTC de 1170 €. 10

DM-2022-575

De signer avec l’association Le Parti Collectif, 19 rue des Douves 33800 BORDEAUX, un avenant à la convention initiale de partenariat pour la réalisation d’un projet culturel de territoire signée le 5 août 2022, en vue de la prise en charge du coût de cession et de l’accueil des spectacles de clôture d’un montant total de 5 543.08 € TTC. Ces spectacles s’inscrivent dans la saison Les Escales et auront lieu du 28 au 31 octobre 2022 à Beutre – place des étourneaux

DM-2022-576

De signer avec Madame MCM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 60 €

DM-2022-577

De signer avec Monsieur OB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois, pour un montant trimestriel TTC de 30 €

DM-2022-578

De conclure avec Monsieur DKGK 64000 PAU, un protocole transactionnel en vue du remboursement de son téléphone portable volé pour un montant de 739 €

DM-2022-579

De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame LB devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2204793.

DM-2022-580

De signer avec l’association PIM, sise 9 rue du Minon à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux à l’école Jean Jaurès afin d’y dispenser des activités de yoga, durant la période scolaire 2022-2023, et ce à titre gratuit.

DM-2022-581

De signer avec l’association L’EZARTS VIVANTS sise 9 rue du Puy Béni 63910 VERTAIZON, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle intitulé « Le noël de Saperlipopette », le 13 décembre 2022 à l’école maternelle du Parc, pour un montant TTC de 650 €.

DM-2022-582

De signer avec la compagnie des Miettes sise à la Truchie 24260 JOURNIAC, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle intitulé « P’tit loup et le père Noël », le 6 décembre 2022 à l’école maternelle A.LAFON, pour un montant TTC de 560 €.

DM-2022-583

De signer la convention avec l’association Gaming Event située Place Michel Réglade – 33320 Le Taillan-médoc pour une animations autour des jeux vidéo le dimanche 13 novembre 2022 organisée à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 620€

DM-2022-584

De signer avec l’Association Comité Français de Secourisme de la Gironde (CFS 33), domiciliée BP 51 à ARES (33740), une convention de prestation pour la mise en place d’un dispositif de premiers secours à l’occasion de la rencontre de football entre l’équipe séniors du Football Club des Ecureuils de Mérignac Arlac et l’équipe séniors de NIORT qui se déroulera le 29 octobre 2022 au stade municipal Robert Brettes pour un montant forfaitaire de 770 euros.

DM-2022-585

De signer un avenant à la convention du 15/02/2022 avec l’association Les Petits Débrouillards située 7 impasse des Argentiers 33000 Bordeaux pour un atelier d’expérimentation prévu le 11 juin dernier reporté suite à un empêchement de l’intervenant le 30 novembre 2022. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

DM-2022-586

De signer avec le théâtre Ombre et Lumière sis Résidence Barthès apt 334 33170 GRADIGNAN, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle intitulé « Par les chemins de neige », le 8 décembre 2022 à l’école maternelle Les Eyquems, pour un montant TTC de 573 €.

DM-2022-587

De désigner le cabinet PIWNICA et MOLINIE, 70 boulevard de Courcelles à Paris (75017), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du pourvoi formé par la 11

formé par la Collectivité à l’encontre de l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 24 octobre 2022.

DM-2022-588

De signer la convention avec la société SALMANTINA située 24 bis place Robert Darniche 33580 Monségur pour un atelier créatif intitulé Totems au Canada organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 7 décembre 2022. Coût : 294€ (deux cent quatre-vingt-quatorze euros)

DM-2022-589

De signer la convention avec la Compagnie TORTILLA située 94 rue du Broustey 33440 Ambarès pour un spectacle intitulé Contes à croquer organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 13 décembre 2022 à la médiathèque de Beaudésert. Coût : 500 € (cinq cents euros).

DM-2022-590

De signer la convention avec la Compagnie TORTILLA située 94 rue du Broustey 33440 Ambarès pour un spectacle intitulé Magasin Zinzin organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 14 décembre 2022 à la médiathèque du Burck. Coût : 775 € (sept cent soixante-quinze euros).

DM-2022-591

De signer la convention avec la Compagnie TORTILLA située 94 rue du Broustey 33440 Ambarès pour un spectacle intitulé Contes à croquer organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 16 décembre 2022 à la médiathèque de Beutre. Coût : 500 € (cinq cents euros).

DM-2022-592

De signer un avenant à la convention du 4 octobre 2022 avec Séverine GRUBER 5 avenue du Maréchal Leclerc 33510 Andernos les bains pour animer l’atelier de dessin du 8 novembre 2022 à la médiathèque du Burck initialement prévu à la médiathèque de Beaudésert. Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

DM-2022-593

De signer avec KARAKOIL PRODUCTION sis 10 Chemin de Mastouloucia 64990 ST PIERRE D’URUGNE, un contrat de cession ayant pour objet la représentation d’un spectacle intitulé « Surya et la fée des couleurs » et « le retour de la fée », le 16 décembre 2022 à l’école maternelle E.HERRIOT, pour un montant TTC de 600 €.

Monsieur le Maire communique aux élus quelques informations en début de conseil sur quatre sujets.

En premier point, le rapport d’activité des services de l’année passée se trouve sur table. Les élus peuvent se l’approprier.

En deuxième point, Monsieur le Maire a le plaisir d’indiquer qu’Etienne SALIN a été nommé Directeur Général Adjoint du Pôle Territoire et Vie Locale à partir du 1er décembre. Il le félicite.

En troisième point, il apporte quelques éléments sur le stade nautique. Chacun connait l’ordonnance : le juge des référés, le jugement du tribunal administratif. Sur l’un et l’autre, la Ville va former des recours. Pour le juge des référés, ce sera directement devant le Conseil d’Etat ainsi que le prévoit la loi et pour le jugement du tribunal administratif, ce sera devant la Cour Administrative d’Appel. Pour le Conseil d’Etat, ils auront peut-être une décision sous quatre ou cinq mois. Pour le deuxième, selon lui, c’est plutôt deux ans, voire davantage. Cela ne signifie pas que tout cela est joué. La collectivité travaille beaucoup avec ses avocats pour trouver une solution qui permette d’ouvrir un équipement à 40 M€ le plus rapidement possible. Il va sursoir à l’inauguration qui était prévue le 16 décembre et il espère qu’ils ne vont pas attendre trop longtemps pour que ce stade nautique puisse ouvrir. Il ne reprend pas l’argumentation que chacun connait.

Le dernier élément date de ce matin. Il était en visioconférence ici avec le Ministre de l’Intérieur, M. DARMANIN, qui avait réuni autour de lui, à la fois Mme COUILLARD qui est secrétaire d’Etat, l’ancienne députée de la 7ème circonscription, Franck RAYNAL, M. ANZIANI, les deux députés, le nouveau député qui a remplacé Mme COUILLARD et Éric POUILLIAT qui est le député de la 6ème circonscription, sur le Centre de Rétention Administrative. Après un débat qui a duré moins d’une heure, le ministre leur a annoncé qu’il retiendrait Mérignac comme site du Centre de Rétention Administrative.

Il a entendu que les députés assuraient qu’ils respecteraient cette décision de leur ministre. Un communiqué de presse est parti cet après-midi. Tout cela ne se fera pas tout de suite. Il y aura environ 12

deux ans avant que le Centre de Rétention Administrative voie le jour. C’est un premier chapitre qui se termine.

M. GIRARD s’exprime sur le CRA. A la Métropole, ses camarades ont fait une déclaration. Le Groupe Communiste n’est pas du tout favorable à tout ce qui est CRA. Il est pour une politique d’immigration autre que celle-là. Ces fameux Centres de Rétention étaient déjà condamnés par un certain nombre d’instances et que ce soit ici ou ailleurs, ils n’y sont pas favorables et s’y opposeront autant qu’ils le pourront.

Mme CASSOU-SCHOTTE intervient dans la même veine. Le groupe écologiste à Bordeaux Métropole a fait connaitre son désaccord sur un CRA, qu’il soit ici ou ailleurs. Que ce soit à Pessac ou à Mérignac, ils désapprouvent totalement cette politique nationale migratoire qui fait encore parler d’elle, hélas, par des personnes qui se trouvent dans un bateau et dont on ne sait pas quels sont les pays qui les accueillent – elle peut se satisfaire que ce soit la France – et une loi sur l’immigration qui est en train à nouveau de se réfléchir, hélas.

M. JACINTO l’avait déjà indiqué plusieurs fois, il trouve complètement aberrant d’aller chercher des gens en mer pour les mettre en prison. Il est complètement opposé à cela. Il est opposé à mettre des gens qui n’ont rien fait en prison. Ils sont sans papier et il se demande pourquoi ils sont mis en prison. Quand M. JACINTO est arrivé en France le samedi, le lundi il était au travail, au noir à l’époque. Il est d’accord sur le fait que l’on demande aux gens d’aller au travail, mais les mettre en prison, non !

Monsieur le Maire énonce à son tour qu’il n’est pas favorable au CRA dans le principe et que l’on peut avoir une autre politique d’immigration, mais il se déclare favorable à une politique d’immigration. Ensuite, la question est : quand on a une politique d’immigration, que fait-on des gens qui ne respectent pas les règles, que fait-on des gens qui n’ont pas de papiers ? La solution qui a été trouvée, qui n’est pas d’aujourd’hui, est de mettre une infime partie de ces gens dans des Centres de Rétention Administrative et ensuite, de les reconduire à la frontière.

Mme GARIBAL précise que son groupe est favorable à la construction d’un Centre de Rétention pour accueillir dignement les personnes. Aujourd’hui en effet, à Mériadeck, le centre n’est pas digne de ce nom. La décision qui est prise est que ce soit à Mérignac. Ils ont également écouté les citoyens, les Mérignacais qui ne sont pas pour, ils le savent. Il faut faire cette construction. Ils savent qu’ils vont peut- être avoir un contentieux environnemental. Maintenant, c’est à la Ville de faire cette construction dans les règles de l’art.

Monsieur le Maire signale qu’il ne faut plus s’adresser à lui, mais au ministre qui prend la décision. Or, le ministre a répété ce matin qu’il n’y avait aucun problème environnemental, que tout était parfaitement dans les règles. Désormais, quand ils auront quelque chose à dire sur le CRA, il faudra qu’ils s’adressent à celui qui a pris la décision et ce n’est pas le maire.

M. LASSALLE-BAREILLES ajoute qu’ils auraient aussi bien pu se retrouver à Bassens, à Carbon- Blanc, sur une autre commune de la métropole. Ici, ils se doivent de rappeler par honnêteté intellectuelle que cette proposition n’émane pas de la population mérignacaise.

Monsieur le Maire rappelle, que ce soit Mérignac ou Pessac, qu’ils ont été ciblés parce qu’ils sont proches de l’aéroport. C’est ce qui a été le facteur déterminant.

DELIBERATIONS REGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2022-118 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable posé par le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 (article L2343-1 du CGCT), le comptable de la Commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes, de poursuivre la perception de tous les revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues.

Pour cela et conformément à l’instruction codificatrice n°11-022-M0 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2011, en application de l’article 13

55 de la loi de finances rectificative n° 2010-1658 et de ses décrets consécutifs, il dispose d’un panel de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la Commune.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non- valeur de ces sommes.

L’admission en non valeur doit être prononcée par l’assemblée délibérante sur présentation d’un état des sommes non recouvrées détaillant les noms des débiteurs, les montants, les motifs du non recouvrement.

Cette procédure correspond à un apurement comptable qui se traduit par une charge dans le budget au compte 654.

L’admission en non valeur peut procéder soit de créances irrécouvrables, soit de créances éteintes :

- L’admission en non valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, « parti sans laisser d’adresse » décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement autorisé...) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement ultérieurement.

- Par contre, la créance éteinte faisant suite à une décision juridique extérieure s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L643-11 du code du commerce)

- Lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L.741-3 du code de la consommation)

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.742-21 du code de la consommation)

Il est proposé d’admettre en non valeur sur le budget principal de la Ville :

Au titre des produits irrécouvrables pour :

- l’exercice 2017........ 212.59 €

- l’exercice 2018........ 1 510.28 €

- l’exercice 2019........ 1 179.79 €

- l’exercice 2020........ 98.08 €

- l’exercice 2021........ 1 819.94 €

Total...................... 4 820.68 €

Au titre des créances éteintes pour :

- l’exercice 2020 ........... 199.41 €

- l’exercice 2021 ........... 253.61 €

- l’exercice 2022 ........... 246.81 €

Total ......................... 699.83 €

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-119 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE 14

Conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable posé par le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 (article L2343-1 du CGCT), le comptable de la Commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes, de poursuivre la perception de tous les revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues.

Pour cela et conformément à l’instruction codificatrice n°11-022-M0 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2011, en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative n°2010-1658 et de ses décrets consécutifs, il dispose d’un panel de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la Commune.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non valeur de ces sommes.

L’admission en non-valeur doit être prononcée par l’assemblée délibérante sur présentation d’un état des sommes non recouvrées détaillant les noms des débiteurs, les montants, les motifs du non- recouvrement.

Cette procédure correspond à un apurement comptable qui se traduit par une charge dans le budget au compte 654.

L’admission en non valeur peut procéder soit de créances irrécouvrables, soit de créances éteintes. :

- L’admission en non valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, « parti sans laisser d’adresse », décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement autorisé ...) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement ultérieurement.

- Par contre, la créance éteinte faisant suite à une décision juridique extérieure s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte des trois cas suivants :

- lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L.643-11 du code du commerce)

- lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L741-3 du code de la consommation)

- lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.742-21 du code de la consommation)

Il est proposé d’admettre en non valeur sur le budget annexe –Restaurant d’entreprise - de la Ville :

Au titre des produits irrécouvrables pour :

- L’exercice 2019..................... 0.02 €

Total.................................... 0.02 €

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-120 ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION - AUTORISATION

Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l’Association de préfiguration du projet TARMAQ en qualité de membre de droit.

A ce titre, Monsieur Alain ANZIANI a été désigné comme représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association, et Monsieur Thierry TRIJOULET, en tant que représentant suppléant par délibération du 28 mars 2022. 15

Monsieur Thierry TRIJOULET devant être remplacé, il convient de désigner un nouveau représentant.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’abroger la délibération n° 2020-076 du 28 mars 2022 ;

- de désigner au sein du Conseil d’Administration de l’association de préfiguration du projet TARMAQ :

o Monsieur Alain ANZIANI, en tant que titulaire,

o Monsieur Kubilay ERTEKIN, en tant que suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville Durable » - Groupe Renouveau Mérignac N’ont pas pris part au vote M. ANZIANI-M. ERTEKIN-Mme RECALDE-M. RIVIERES-Mme NEDEL

2022-121 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION

Par l’octroi de subventions d’investissement pour aider à la réalisation de projets associatifs, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.

La Ville accompagne les associations via l’attribution de subventions de fonctionnement mais aussi par l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir les associations dans l’acquisition ou le renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités.

Des demandes d’aides ont été émises et ont été déposées par les associations : Protection Civile, Potron Minet, Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mérignac, Club Sportif et Loisirs de la Gendarmerie, Radio Ramemm, Pompiers Solidaires, Tumanako, MJC CLAL.

Dans le cas de la Protection Civile, de l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mérignac et de Pompiers Solidaires, les subventions sont demandées pour l’achat de matériel visant à développer les activités des dites associations et à renouveler un matériel vieillissant. Il est proposé d’accorder 3000 euros à la Protection Civile, 500 euros à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mérignac, 3000 euros à l’association Pompiers Solidaires.

Concernant le Club Sportif et Loisirs de la Gendarmerie, la subvention demandée s’inscrit dans le cadre d’un projet de construction d’un terrain de padel qui sera ouvert aux mérignacais et qui permettra au quartier d’avoir un nouvel équipement sportif. Les associations mérignacaises pourront également utiliser l’équipement. Il est proposé d’accorder 10 000 euros.

Pour les associations Radio Rameem, Tumanako et la MJC CLAL, ces dernières ont un besoin impératif de procéder à du rachat de matériel pour le maintien des activités. Aussi, il est proposé d’allouer 3000 euros à l’association Rameem, 300 euros à l’association Tumanako et 1280 euros à l’association MJC CLAL.

Concernant Potron Minet, l’association a connu un essor considérable depuis la crise COVID-19 en accueillant toujours plus d’animaux et devant donc agrandir son refuge. Il est proposé de verser une subvention de 7000 euros permettant de contribuer à l’achat d’abris de jardins pour l’extension de la structure.

Pour l’exercice 2022, il est donc proposé d’allouer des subventions d’investissement pour un montant global de 25 380 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’attribuer les subventions d’investissement 2022 aux associations demandeuses pour un montant total de 25 380 € ; 16

les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2022 (ligne budgétaire 204/428/20422) pour le versement de toutes les subventions.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR-Mme MICHELET

DELEGATION DE Madame RECALDE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-EGALITE FEMMES/HOMMES

2022-124 SPL BORDEAUX AEROPARC : RAPPORT D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION

Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, il convient que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. »

Les missions principales de la SPL Bordeaux-Aeroparc sont :

• Le portage immobilier et la gestion des locaux du centre de services Aéroparc (ABC), soit 3.053 m² qui se composent d’un centre d’affaires (60%), de l’incubateur-pépinière et des bureaux de la technopôle Bordeaux Technowest (40%), du portage du centre d’affaires Aéronum (800 m²) ; Ces sites sont tous deux situés à Mérignac ;

• La gestion du site de l’Ecoparc à Blanquefort ;

• La gestion du site de Newton à Bègles (590 m²) ;

• La gestion du Technofab à St-Médard en Jalles (435 m²) ;

• La gestion des espaces, la gestion locative et la gestion administrative et financière de la SPL.

Pour le centre de services ABC, le taux d’occupation 2021 est de 90% contre 74% en 2020, ce qui correspond en 2021 à 22 entreprises et 76 emplois.

Pour Aeronum, le taux d’occupation est de 95%, contre 94% en 2020, ce qui correspond à 9 entreprises et 29 emplois.

Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires de la SPL Bordeaux Aéroparc s’est élevé à 766.917 euros (contre 767.025 euros l’année précédente). Le total des charges d’exploitation est de 805.795 euros (contre 805.717 euros l’année précédente). Le résultat d’exploitation déficitaire est donc de – 38.565 euros. Le conseil d’administration a décidé de l’affecter en report à nouveau.

Le principal projet porté par la SPL depuis 2016 est le projet Cockpit (6.500 m²) situé à l’entrée du campus de Dassault Aviation, avec, pour les principales étapes du calendrier, un permis de construire déposé en 2019, un permis de construire modificatif déposé en 2021, le début des travaux en septembre 2021, la pose de la première pierre en octobre 2021, la signature d’un deuxième BEFA en novembre 2021, pour une livraison attendue à l’été 2023.

Le projet Cockpit réunira l’ensemble des fonctions de la technopole Bordeaux technowest (incubation, pépinière, centre d’affaires) ainsi que des équipements (volière à drone, rooftop pour l’évènementiel, amphithéâtre) et d’autres entreprises du secteur aéronautique spatial défense (notamment une antenne du pôle de compétitivité Aérospace Valley).

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- de prendre acte du rapport d’activités 2021 de la SPL Bordeaux-Aeroparc.

DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX 17

CULTURE

2022-127 ADHESION A L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE - AUTORISATION

Le Conservatoire municipal de Mérignac est un acteur majeur du paysage culturel. Avec plus de 1095 élèves et 47 enseignants, cette structure concourt pleinement à la mise en œuvre du projet culturel de la Ville dans les champs de l’enseignement, de la pratique et de l’éducation artistique et culturelle.

Une très grande attention est portée à la qualité pédagogique mise en place. L’équipe enseignante s’attache à maintenir et développer ce niveau de service par des formations et de la veille professionnelle. Si cette dimension est propre à l’ensemble des domaines enseignés au sein du Conservatoire, elle est d’autant plus prégnante pour la Formation musicale de laquelle découle l’autonomie et l’aisance dans la pratique instrumentale.

L’association des professeurs de formation musicale est une des structures permettant de maintenir cette qualité pédagogique. C’est un lieu d'échanges, d'information, de diffusion et de réflexion sur une discipline ouverte en constante évolution. Fondée en 1984, l'APFM est une association bénévole non subventionnée, qui œuvre en lien avec les associations et les structures d'enseignement artistique.

Elle organise régulièrement des journées pédagogiques, qui comportent des moments de formation, de conférences, de partage d'expériences, et offre également des ressources pour ses adhérents.

L’adhésion à l’association APFM permettra au conservatoire de la Ville de :

➢ Obtenir les dernières actualités sur la discipline formation musicale ➢ Participer aux congrès mis en place au niveau national par l’association ➢ Accéder aux différents documents et supports techniques

➢ Echanger sur les pratiques entre professionnels.

Aussi il est proposé que la Ville adhère à l’association des professeurs de formation musicale et verse une cotisation d’adhésion de 100 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’adhérer à l’association des professeurs de formation musicale pour un montant de cotisation de 100 euros pour 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette adhésion.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORT

2022-128 ASSOCIATION MERIGNAC HANDBALL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

La Ville de Mérignac porte une politique de développement de la pratique sportive en partenariat étroit avec les associations sportives du territoire. Des aides techniques, logistiques, administratives et financières contribuent notamment au développement de leurs activités et actions en faveur des mérignacais.

Ce lien fort entre la Ville et ses associations sportives se matérialise avec certaines d’entre elles par des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, dont l’association Mérignac Handball.

Au-delà du niveau sportif, Mérignac Handball participe à l’action de la Ville dans les politiques locales de cohésion sociale, d’éducation, de jeunesse, d’égalité femmes/hommes. 18

L’une des volontés majeures de l’association est notamment de promouvoir le handball pour tous et de rendre sa pratique accessible à tous.

Elle s’investit sur le quartier du Burck en portant des valeurs d’exemplarité dans ses actions quotidiennes, et participe également à l’éducation des enfants dans les écoles en promouvant les valeurs de dépassement de soi, de respect et en valorisant la pratique sportive féminine.

Cette association a pu, grâce à sa structuration, à l’investissement de ses bénévoles et de ses licenciés et à l’accompagnement de la Ville, atteindre un niveau de pratique sportive lui permettant d’accéder à l’élite nationale. L’équipe fanion du club évolue depuis 4 ans en première division féminine. Mérignac Handball entend bien s’affirmer comme le club professionnel féminin en salle référent de la métropole bordelaise et ainsi représenter le sud-ouest, Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac au sein de l’un des championnats les plus relevés d’Europe.

Mérignac Handball a aussi créé un centre de préformation, officialisé et labellisé en septembre 2021, dans lequel les jeunes joueuses bénéficient d’un suivi personnalisé sur les plans scolaire, sportif et médical. Il est actuellement composé de 6 jeunes joueuses. A terme, l’ambition du club serait de porter ce nombre à 10 joueuses.

Mérignac Handball souhaite enfin développer son école d’arbitrage dans l’espoir de fidéliser les jeunes arbitres dans leurs fonctions et renforcer l’accompagnement de ces jeunes arbitres par des officiels formés lors des rencontres d’équipes mineures.

Depuis septembre 2022, Mérignac Handball a lancé un programme RSE (responsabilité sociétale des entreprises) qui repose sur 5 axes :

Le sport santé : mise en place du handfit au sein des EHPAD (séniors), d’entreprises (sport en entreprise) et des quartiers prioritaires de la ville (sport pour tous).

L’inclusion par le sport : favoriser l’accès au sport des publics éloignés de la pratique.

La reconversion des joueuses : accompagnement à la reconversion des joueuses professionnelles et de celles du centre de préformation.

Eco-responsabilité : réduire les déchets les soirs de match et lors de l’organisation d’évènements, éco- cups, poubelles de tri mais aussi ramassage de déchets en courant dans le bois du Burck.

La valorisation du haut niveau féminin et de la cause féminine sur le territoire : Mérignac Handball s’engage à mettre en place la cause féminine au cœur de ses priorités en organisant des collectes d’argent pour la lutte contre le cancer du sein, des actions contre la précarité menstruelle, la parité et l’égalité dans le sport.

Pour permettre à l’association de mener à bien ses projets et en raison des contraintes et exigences du cahier des charges de la Ligue Française du Handball, la Ville de Mérignac a décidé de proposer une subvention supplémentaire de fonctionnement pour l’année 2022 à l’Association Mérignac Handball, pour un montant de 22 000 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

− d’approuver le versement d’une subvention de 22 000 euros à l’association Mérignac Handball

− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette subvention

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-129 MANIFESTATION « LE BURCK S'ILLUMINE » : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'EDITION 2022 - AUTORISATION 19

La Ville de Mérignac et l’Association Tournesol, Centre Social et Culturel du Buck s’associent depuis plusieurs années autour d’un évènement culturel et festif : le Burck s’illumine.

Associant les habitants à la démarche culturelle et artistique, ce temps fort qui rassemble jusqu’à 2 000 personnes approfondit le lien entre l’activité dite « permanente » du Centre Social et Culturel du Burck et les actions événementielles.

Le Burck s’illumine se construit avec et pour les habitants au fil de l’année qui précède la manifestation. Il contribue à la transformation et à la valorisation de l'image du quartier.

Lors du Burck s’Illumine, les artistes et adhérents mêlent leurs créations. L’attractivité de l’action permet la rencontre, l’échange et ainsi l’ouverture d’esprit. La forme est intrinsèquement conviviale. Il s’agit également de créer une dynamique à long terme avec les partenaires : des réunions partenariales et de préparation en amont sont planifiées afin de partager les choix dans l’organisation et des artistes présents.

En 2022, le Burck proposera des concerts, de la danse, des arts de rue et un village artistique, la manifestation se clôturera par le traditionnel spectacle pyrotechnique.

Le centre social du Burck coordonne l’entière organisation de ce temps fort qui bénéficie d’un rayonnement intercommunal. Fortement impliquée lors de chaque édition, la Ville de Mérignac souhaite reconduire son soutien à cette manifestation devant se dérouler les 18 et 19 novembre 2022 par une aide logistique et par le versement d’une subvention de 15 000 €. Le coût total de la manifestation est estimé à 35 900€ suivant le budget prévisionnel ci-après :

Dépenses Recettes

60 - Achats 1 200,00 € 70 - Produits 1 200,00 €

61 - Fournitures 1 300,00 € 70 - Prestations CAF 15 200,00 €

62 - Autres services extérieurs 17 000,00 € 74 - Conseil Départemental 3 500,00 €

64 - Charges de personnels 15 200,00 € 74 - Communes 15 000,00 €

65 - Autres charges de gestion

courantes 1 200,00 € 74 - Carsat 1 000,00 €

Total des dépenses 35 900,00 € Total des recettes 35 900,00 €

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € en faveur de l’Association Tournesol, Centre Social et Culturel du Burck pour l’organisation de l’édition 2022 du Burck s’Illumine ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités correspondantes.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR-Mme MICHELET

DELEGATION DE Madame EL KHADIR

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

2022-131 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - AUTORISATION 20

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place en septembre 2014 par la Ville de Mérignac.

Depuis huit ans maintenant, la Ville s’appuie sur le tissu associatif afin de proposer des activités de qualité aux enfants dans le cadre des TAP.

Ainsi, il est proposé d’octroyer des subventions aux associations suivantes, pour la période de septembre à décembre 2022, d’un montant total de 58 893 €.

Amicale Laïque la Glacière 2047,50 €

Arts et Loisirs Arlac 4095 €

Bombastic 1365 €

Centre social le Burck 1365 €

Cap Sciences 1330 €

Capoeira Quilombo Vivo 1365 €

Cultive tes rêves 1365 €

Domaine de Fantaisie 682,50 €

Drop de Béton 2730 €

Fête le Mur 735 €

Foksabouge 1365 €

Kick boxing club 682,50 €

MJC CLAL 2730 €

Panda Roux 1365 €

Patronage Laïque Arlac 1260 €

SAM 31850 €

Swing and Song 1312,50 €

Union St Bruno Echecs 1248 €

Les engagements respectifs des associations et de la Ville seront précisés à travers une convention signée par les deux parties telle que présentée en annexe.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux associations intervenant dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pour un montant total de 58 893 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à ces actions et à engager toutes les formalités nécessaires.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR-Mme MICHELET-M. CHARRIER-Mme SAINT-MARC-Mme BOISSEAU-M. SARRAUTE

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2022-133 CONVENTION CONSTITUTIVE AVEC BORDEAUX METROPOLE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

Par délibération n° 2018-143 en date du 1er octobre 2018, la Ville de Mérignac a décidé d’adhérer au groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de fournitures de mobilier scolaire et de mobilier pour la petite enfance pour les entités adhérentes.

L’assemblée délibérante a également adopté les termes de la convention constitutive, signée par la ville de Mérignac le 21 février 2019, et a désigné la ville de Bordeaux comme coordonnateur de ce 21

groupement, qui comptait à l’origine les membres suivants : Bordeaux Métropole et les communes de Bruges, Le Bouscat, Mérignac, Bègles, Floirac et Ambarés et Lagrave.

Conformément aux dispositions de la convention constitutive, ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dans le domaine de la fourniture de mobilier scolaire et mobilier pour la petite enfance. Sont notamment concernés les marchés et accords-cadres relatifs à l’acquisition de mobiliers scolaires et périscolaires, ainsi que des mobiliers adaptés à la petite enfance.

Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fait connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur avant le lancement de chaque consultation.

Aujourd’hui, au lancement de la consultation publique de 2022, il est nécessaire d’apporter des modifications aux termes de la convention initiale constitutive :

- l’EPCI Bordeaux Métropole fait toujours partie du groupement mais ne souhaite pas participer à la consultation publique ;

- la commune de Carbon-Blanc intègre le groupement ;

- la commune de Bruges souhaite quitter le groupement.

La date d’exécution des prestations prévues au premier accord-cadre à bons de commandes mise en publicité en 2018 n’était pas identique pour tous les membres. Aussi, afin de tenir compte des échéances de leurs marchés en cours, pour le marché qui est mis en consultation en 2022, l’ensemble des membres s’accordent sur un démarrage des prestations à compter de la notification du marché.

Par ailleurs, les précisions complémentaires suivantes relatives à l’allotissement de la consultation sont actées pour la consultation lancée en 2022 :

- la commune de Carbon-Blanc souhaite bénéficier des lots 1, 2 et 3. - les communes du Bouscat et de Bègles souhaitent bénéficier des lots 1 et 3.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver les termes de l’avenant numéro 1 à la convention constitutive de groupement tel que proposé ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-134 MARCHE 2022-MER067 A 070 : ORGANISATION DE SEJOURS DE CLASSES TRANSPLANTEES AVEC HEBERGEMENT - AUTORISATION

Une consultation relative à l’organisation de séjours de classes transplantées avec hébergement pour la Ville a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre.

Cette consultation est décomposée en 4 lots, comme suit :

Lot(s) n° Désignation

1 Education en milieu marin

2 Pratique scientifique et technique 22

3 Activités physiques de pleine nature

4 Histoire et patrimoine local

L’appel d’offres a été lancé le 25 juillet 2022 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161- 2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lot(s) Désignation Maximum

HT/annuel

01 Education en milieu marin 175 000,00 €

02 Pratique scientifique et technique 100 000,00 €

03 Activités physiques de pleine nature 175 000,00 €

04 Histoire et patrimoine local 100 000,00 €

L'accord-cadre est conclu à compter du 2 janvier 2023, pour une période initiale d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 novembre 2022, a décidé d’attribuer les accords-cadres comme suit :

Lot(s) n° Désignation Attributaire

1 Education en milieu marin

VALT

204 rue Mouneyra

33000 Bordeaux

2 Pratique scientifique et technique

CAP MONDE

11 Quai Conti

78430 Louveciennes

3 Activités physiques de pleine nature

STE EXPL BASE PLEIN AIR

Avenue de Bordeaux

47110 Le Temple sur lot

4 Histoire et patrimoine local

UCPA

21-37 rue de Stalingrad

94110 ARCUEIL 23

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres n° 2022 MER 067 à 070 dont l’objet est l’organisation de séjours de classes transplantées avec hébergement pour la Ville dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;

- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELIBERATION DEGROUPEES

Monsieur le Maire

2022-116 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION

Monsieur le Maire procède à quelques observations. L’année qui vient de s’écouler à la Métropole a été une année de beaucoup de travail et notamment de travail de mise au point de feuilles de route. Il y a eu la feuille de route sur la mobilité qui est un document très important qui doit permettre d’avoir une pléiade de mesures en faveur de la mobilité. Il rappelle que la Métropole, depuis plusieurs années, est la 3ème ou 4ème agglomération de France la plus encombrée.

Donc, il faut trouver des solutions et, de son point de vue, il en existe plusieurs. Ils vont jouer sur tous les registres : celui de la marche quand ce sont des destinations de proximité, du vélo lorsque les destinations sont possibles en vélo et ensuite, le registre du bus et du tramway. Il répète que le tramway n’est pas abandonné. Simplement, le tramway coûte entre 20 et 25 M€/km et à ce titre, ils doivent être sobres dans leurs engagements sur le tramway et également pour des raisons de transition écologique ; le bilan carbone du tramway n’est pas exceptionnel. Ils regardent également la population. Souvent, des gens demandent pour quelle raison ils n’ont pas le tramway. Ils ne l’ont pas parce que personne ne monterait dedans. Ils sont obligés de tenir compte de cette condition capacitaire.

Au-delà du tramway, il existe le RER métropolitain. Il fonctionne déjà entre Libourne, Bordeaux, Arcachon. La concertation a été menée dans toutes les communes de la métropole. Le RER serait une vraie solution. Ils y travaillent beaucoup avec la SNCF et avec la Région. Monsieur le Maire essaie de faire en sorte qu’il y ait un tarif unique, c’est-à-dire que l’on prend le tramway, on descend du tramway et on prend un bus avec le même ticket. Cela favoriserait beaucoup les choses. C’est le cas dans beaucoup de régions où il existe un titre unique de transport. S’ils font cela, la Métropole est prête à prendre en charge le déficit de 3,5 M€ que cela occasionnerait pour favoriser la facilité des transports en commun.

Il y a également eu un schéma de développement économique qui couvre un peu tous les secteurs, des grandes entreprises aux petites, à l’artisanat, et un plan de soutien de l’économie de proximité, notamment l’économie sociale.

Ensuite, deux grandes questions sont posées à la Métropole. La première est : « Comment est-ce que je me déplace ? » La deuxième est : « Où est-ce que j’habite ? » Sur cette question de l’habitat, il répète quelques évidences qui ne sont pas partagées par tous. Ils ont du retard en matière d’habitat. Tous les chiffres le montrent. Ils ont été très prudents pour ne pas construire n’importe où, n’importe comment, mais aujourd’hui, s’il discute avec l’ANRU qui est un organisme qui finance un certain nombre de projets, l’ANRU ne sait pas s’il va reconduire les aides pour la Métropole parce que cette dernière n’en fait pas suffisamment. Il ne parle pas de Mme la Préfète qui, à chaque fois qu’elle rencontre Monsieur le Maire, lui demande de produire davantage de logements. Il manque 40 000 logements sur la métropole qui sont essentiellement des locaux sociaux.

Il existe un vrai problème, même si les habitants disent qu’ils bétonnent et qu’ils en font trop. L’acceptabilité n’est pas là, mais elle n’est pas que sur Mérignac. Dans toutes les communes de la métropole, les minorités ont le même discours, quelle que soit leur couleur, qui est : « Monsieur le Maire, vous construisez trop. » C’est sans doute également dans toute la France. 24

Ils vont poursuivre avec une vision qui sera celle de ne pas faire de l’habitat pour de l’habitat, mais de l’habitat dans un environnement agréable, notamment avec beaucoup de végétalisation. Tous les projets en cours, notamment Marne Soleil, sont des projets avec beaucoup de végétalisation, soit des parcs, des schémas piétonniers ou cyclistes arborés. Ils ne font pas n’importe quoi. Il suffit de regarder les chiffres. Les plantations d’arbres sont très importantes, même s’il sait que des arbres meurent aussi, mais ils ne meurent pas qu’à Mérignac, notamment dans l’année qui suit leur plantation.

Il ne développe pas trop le reste pour laisser place à la discussion. En tous cas, en matière d’habitat, ils ont le permis de louer, le permis pour avoir l’acceptabilité des bailleurs et ensuite, sur Bordeaux uniquement, la possibilité de limiter les baux. C’est très important pour Bordeaux qui connait beaucoup de difficultés en matière de logements et le maire de Bordeaux s’emploie à trouver des solutions.

Concernant le sujet de l’eau, dont s’occupe Sylvie, il existe deux sujets. Le premier, c’est qu’ils vont manquer d’eau dans les prochaines années. Un accord doit être passé avec les communes du Médoc pour avoir le champ captant du Médoc, c’est-à-dire qu’ils aient la possibilité de puiser de l’eau sur certains territoires du Médoc. Ce ne sera pas de l’eau uniquement pour la métropole, mais pour la Gironde. Toutefois, les discussions sont compliquées avec leurs amis Médocains pour tout un tas de raisons.

Le deuxième sujet concerne la régie de l’eau. C’est une décision qui a été prise dès qu’ils sont arrivés majoritaires à la Métropole. Sur la régie de l’eau, c’est un dossier compliqué, mais qui est en voie de résolution et ils seront prêts au 1er janvier pour exploiter l’eau en régie. Donc, il y aura de l’eau dans les robinets au 1er janvier.

Sur les autres sujets, Monsieur le Maire ou d’autres que lui pourront répondre.

Mme GARIBAL souhaite poser une question. Les Mérignacais souhaitent connaître la date précise de fin des travaux du tram vers l’aéroport.

Monsieur le Maire précise que les travaux vont s’arrêter le 15 décembre. Ensuite, place aux essais qui sont longs du fait des questions de sécurité, et le prolongement de la ligne A du tramway devrait être mis en exploitation en mars-avril, s’il n’y a pas de difficultés techniques. En principe, il ne devrait pas y en avoir.

Sur ce point, ce tramway va beaucoup concerner Mérignac. Le but n’est pas d’aller à l’aéroport, mais de desservir peut-être la plus grande zone d’emplois de la métropole, une des plus grandes zones commerciales de la métropole et évidemment aussi l’aéroport, mais ils ne font pas le tramway pour l’aéroport, mais pour desservir tout ce quadrant ouest. Dans le schéma de mobilité qui va s’accompagner d’une DSP qui va être confiée à Keolis, pour Mérignac ce sont des choses intéressantes, avec notamment une possibilité techniquement très travaillée pour permettre à un tram d’aller de la gare St Jean à l’aéroport, ce qui manque beaucoup aujourd’hui.

Mme MELLIER indique que le rapport annuel d’activité de la Métropole pour l’année 2021 est une nouvelle fois atypique, marqué une fois de plus par le COVID et des périodes de restriction d’activités. De ce fait, les indicateurs ou ratios sur tel ou tel sujet n’ont que peu de pertinence. L’année 2022 marquera, elle, un retour à la normale.

Cependant, Mme MELLIER s’arrête sur deux points particuliers. En premier lieu, celui des finances. Cette année 2021 est marquée par le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités. Ce désengagement était jusqu’à présent compensé par des impôts dynamiques. Avec les suppressions qui ont été décidées, ils risquent d’avoir de nouvelles difficultés. Bien évidemment, les finances ne sont pas à ce jour dans le rouge, même si les ratios se dégradent, mais la question fondamentale est bien celle de la capacité à faire de leur établissement, la Métropole.

La question est d’autant plus importante que les enjeux sociaux et environnementaux appellent à des investissements maintenant et non dans dix ans. La Métropole prend sa part de responsabilité de la rénovation thermique du bâti, mais sans doute avec d’autres moyens pourraient-ils faire à une autre hauteur. Elle pourrait décliner ceci sur d’autres sujets.

En deuxième point, Mme MELLIER s’arrête sur la question des transports et des mobilités que le maire a évoquée. La Métropole a élaboré un nouveau schéma des mobilités couplé d’un plan vélo et d’un premier plan marche. Ce nouveau schéma marque une pause dans le développement pour avancer vers une nouvelle architecture de bus express sur l’agglomération, couplés à la montée en puissance du RER métropolitain, d’ailleurs la concertation autour du RER se terminera le 19 novembre et ils auront un rendu courant décembre sur l’importance du RER. Donc, montée en puissance du RER, avec 25

l’ouverture, notamment, de la gare de la Médoquine en 2025. Une nouvelle offre de transport va donc être développée sur l’agglomération.

Ce nouveau schéma, qu’on le veuille ou non, manque de moyens, comme Mme MELLIER l’a déjà évoqué. Elle reste convaincue, avec son groupe à la Métropole, que pour compléter cette offre de transports, il leur faut vite réfléchir à un métro de dimension métropolitaine pour leur permettre de passer un cap en termes d’offre de transports en commun. Il faut dix ans pour réaliser un métro. Il faut donc accélérer le rythme et, bien entendu, interpeller l’Etat pour qu’il participe à un tel projet qui, certes, nécessite des montants élevés, mais selon elle, s’ils veulent vraiment avancer dans la décongestion des transports sur la métropole, il va falloir effectivement réfléchir à la création d’un métro.

M. RIVIERES énonce que la Métropole façonne le quotidien des habitants des 28 communes de par ses compétences en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’eau et d’assainissement, de déchets, de climat et d’énergie. C’est parfois moins évident pour les habitants, mais les services de la Métropole sont partout autour d’eux et chez eux tous les jours.

Ce rapport d’activité de l’année 2021 illustre la manière dont la Métropole décline à son échelle les enjeux de la transition écologique, comment avoir une activité qui contribue à la recherche d’un point d’équilibre entre ce que l’on prélève ou ce que l’on déstabilise et ce que les écosystèmes sont capables de régénérer ou de compenser. Ils entrent dans une époque où les déséquilibres qu’ils ont créés depuis des décennies les conduisent à faire face à des canicules qui les conduisent à se confiner pendant plusieurs semaines en été et qui augmentent le nombre de décès prématurés, à faire face à des incendies très difficilement maîtrisables, à des orages qui détruisent des infrastructures et des maisons et à prendre au sérieux que l’accès à l’eau va se tendre de plus en plus.

Dans ce contexte, la Métropole se dote de plans d’actions concrets qui lui permettent de prendre part à l’effort collectif, de s’adapter à de nouvelles conditions en protégeant ses habitants. De nombreuses politiques structurantes ont été initiées ou votées en 2021 et impliquent systématiquement un volet social afin de protéger les plus vulnérables et favoriser l’accès de chacun aux services publics et aux besoins de première nécessité. Il faut effectivement se loger et se déplacer.

Concernant les déplacements, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à atténuer le réchauffement climatique, pour réduire les émissions de polluants atmosphériques qui ont un impact avéré sur la santé et pour décongestionner les routes, il faut réduire au maximum les déplacements en voiture individuelle. Une pluralité de solutions sont choisies dans le cadre du schéma des mobilités : le RER métropolitain, un plan vélo, un plan marche pour favoriser les déplacements dits doux et un réseau de bus express.

Un exemple concret pour inciter au report modal vers les transports en commun, une mise en place de la tarification solidaire sur le réseau TBM avec des réductions allant jusqu’à la gratuité selon le niveau de revenus des foyers. Ce dispositif est un succès. Il suffit parfois de quelques voitures en moins pour décongestionner le trafic en promouvant les transports en commun et les modes de déplacement actifs comme le vélo, la marche. Il y a de nombreux déplacements qui se font en voiture et qui pourraient se faire autrement. Un déplacement sur trois qui se fait en voiture sur la métropole fait moins de 2 kilomètres. On a là le principal levier pour décongestionner les routes et améliorer la qualité de l’air. C’est beaucoup plus facile à faire qu’un métro, même s’il croit savoir qu’il y aura une étude pour évaluer la pertinence d’un métro sur la métropole.

Donc, il faut se loger, il faut se déplacer, mais il faut aussi se nourrir, avoir de l’eau à boire et travailler tout en s’adaptant au réchauffement climatique. Pour l’accès à une nourriture durable, en 2021 une réflexion sur une stratégie de résilience agricole et alimentaire, allant du champ à l’assiette, a été lancée avec les acteurs du territoire. Parmi les objectifs, il y a l’accompagnement des habitants et des filières nécessaires pour rendre accessible une alimentation plus locale utilisant moins de pesticides comme le bio, qui soit équitable et plus durable en renforçant la part de végétal dans l’alimentation. Cette stratégie de résilience agricole et alimentaire sera présentée en Conseil Métropolitain en fin de semaine pour se doter d’un projet alimentaire territorial.

Pour l’accès à l’eau, l’entreprise publique qui s’appelle « L’eau Bordeaux Métropole » est montée en puissance en 2021 pour un démarrage au 1er janvier 2023. L’eau sera donc gérée en régie et non plus dans le cadre d’une DSP. C’est l’assurance que chaque euro de la facture soit réinvesti dans l’avenir de l’eau du territoire. L’ambition est de préserver la ressource en eau et d’installer une tarification progressive pour avoir un prix bas pour l’eau utilisée pour les besoins essentiels et un prix plus élevé pour les usages de l’eau qui sont évitables dans un souci de préservation de la ressource. 26

Pour l’adaptation au changement climatique, un exemple avec des canicules de plus en plus fréquentes qui seront de plus en plus longues et de plus en plus chaudes. Le programme « Plantons 1 million d’arbres » permet de végétaliser les villes et réduire les effets d’îlots de chaleur et il faut être vigilant à la création de ces îlots de chaleur chaque fois qu’il y a une opération d’urbanisme. De nombreux plans d’arbres ont été distribués aux habitants lors de la dernière semaine de l’arbre. Ce sera à nouveau le cas cette année.

Un dernier exemple et pas des moindres dans ce rapport d’activité, cette fois pour l’emploi. La Métropole s’est résolument engagée pour soutenir les acteurs économiques qui ont souffert de la crise COVID, avec la mise en place d’un plan de soutien à l’économie de proximité, doté de plus de 14 M€.

Enfin, même si ce rapport porte sur l’activité de l’année 2021, M. RIVIERES ne peut pas s’empêcher d’évoquer ici quelques délibérations qui ont été votées ces dernières semaines. Le Plan Climat-Air- Energie Territorial pour s’aligner sur l’objectif de neutralité carbone global à l’horizon 2050 ; la stratégie de rénovation énergétique de l’habitat, avec pour objectif de rénover 11 500 logements par an au niveau bâtiments basse consommation ; le plan stratégique des déchets qui a pour priorité de réduire la quantité de déchets et dans un second temps, de valoriser au mieux ce qui ne peut pas être évité. De nombreuses actions sont en cours et feront partie du rapport de l’année prochaine.

M. MARGNES indique que lors de la commission transition écologique, il a été émis l’idée qu’il serait peut-être intéressant d’avoir une présentation du schéma de mobilité, tout particulièrement appliqué à Mérignac, avec des spécialistes de la Métropole et de façon visuelle et concrète pour, non pas débattre sur les grands enjeux, mais pour avoir une vision pratico-pratique de l’état des lieux aujourd’hui et à très court terme, ce qui va advenir.

Mme CASSOU-SCHOTTE rajoute quelque chose concernant le champ captant du Médoc pour lever une confusion. Lorsqu’il est fait état du champ captant des Landes du Médoc, c’est bien une ressource de substitution dont il est question et non pas une ressource supplémentaire. En effet, ils vont avoir un problème de ressource en eau dans les prochaines années, même s’ils en disposent par rapport à d’autres territoires et qu’ils sont plutôt bien disposés, mais ils en manqueront avec le département qui se peuple.

Le champ captant, ce sont 10 millions de m3 qu’ils vont aller puiser dans le Médoc et qu’ils ne puiseront pas sur la métropole. C’est de la substitution uniquement. Elle tenait à lever cette confusion, ce qui ne les empêche pas de travailler aujourd’hui sur de nouvelles manières de pouvoir économiser de l’eau et d’aller en puiser dans des nappes plus superficielles.

M. CHAUSSET apporte quelques points de précisions aux différentes interventions. Un point de détail par rapport au tramway. Monsieur le Maire a indiqué que les travaux s’arrêteraient au 15 décembre. Il y aura une suspension des travaux au 15 décembre en raison des fêtes pour soulager la zone et il restera quelques travaux qui continueront. Donc, il y aura un arrêt total à partir du 15 décembre pour éviter une floppée de bouchons sur la zone qui est déjà assez saturée.

A cette commission transition écologique, beaucoup de dossiers qui sont pilotés par la Métropole concernent Mérignac : le tramway, le BHNS (le Bus à Haut Niveau de Service) qui passe au niveau de la Forêt notamment, la nouvelle DSP qui sera mise en place en 2023 qui concernera Mérignac puisqu’il y aura des nouveautés, le RER métropolitain qui concernera également Mérignac.

Donc, ce sont des projets extrêmement structurants en matière de mobilité, sans oublier toute la part qui concerne les mobilités actives, notamment les aménagements cyclables. Beaucoup ont été pilotés par la Métropole. Sur la ville de Mérignac, il y en a encore beaucoup à venir et il sera tout à fait intéressant de faire un point et d’informer le plus complètement possible l’ensemble du Conseil sur ces différents sujets et de pouvoir répondre aux questions. Ce sera avec plaisir qu’ils feront cette séance spécifique.

A titre personnel, M. CHAUSSET n’est pas favorable à la promotion d’un projet dit de métro. Il tient à l’affirmer ici. C’est un débat qui est relancé en permanence. Selon lui, ce serait offrir un second moyen de transport à ceux qui en ont déjà un. Au contraire, comme avec le RER métropolitain, l’enjeu est de faciliter les déplacements vers la métropole pour ceux qui sont à Arcachon, nord bassin, Blaye, etc. L’enjeu est vraiment là pour faire du report modal. Les études ont déjà été faites. Certes, il y a 25 ans, mais le sous-sol n’a pas changé et les événements récents qui sont intervenus sur Bordeaux ne prêtent pas à penser que la situation ait tellement changé qu’il faille aujourd’hui se lancer dans un métro qui coûtera extrêmement cher, même si un métro peut avoir bien des qualités, à moins que les études viennent contredire tout cela, mais ce serait bien le diable et à 120 M€/km, il n’est pas sûr que le rayonnement métropolitain soit tel qu’il faille se lancer dans une telle aventure. 27

Pour le reste, il rappelle que la Métropole est très agissante sur la ville. Le tramway, le BHNS ont été évoqués, mais il existe tous les aménagements de voirie qui sont réalisés, tous les travaux liés à l’assainissement qui sont importants et qui créent parfois des désagréments, comme sur l’avenue de la Libération et il y en aura d’autres. Il y a une présence très forte de la Métropole. Également sur la collecte des déchets qui évolue puisqu’un plan déchets a été mis en œuvre et un certain nombre d’innovations, comme la possibilité de pouvoir faire du compostage, notamment avec des bornes qui ont été installées. Il y a là une rénovation de la collecte des déchets.

Comme l’a dit Bastien RIVIERES, un certain nombre de plans ont été mis en place qui sont de nature à structurer la politique de la Métropole avec de nouveaux enjeux sur la transition écologique, mais aussi sur l’habitat, sur l’environnement, sur les mobilités.

La Métropole est une grosse machine. Elle peut parfois être très critiquée, mais ils ne sauraient s’en passer. Ils ne sauraient pas faire autrement. S’ils revenaient dans leur petite commune, les choses seraient tout à fait différentes. Ils ont tout intérêt aujourd’hui à ce que la Métropole soit active, qu’elle pense l’avenir et qu’elle puisse aider les villes à offrir le meilleur service pour leurs administrés.

Monsieur le Maire formule quelques réponses complémentaires. Il a oublié de mentionner la rénovation énergétique de l’habitat. Au bout du mandat, ils devraient arriver à traiter 11 500 logements, ce qui est considérable. Ceci dit, peu de monde est au courant. Ils doivent assurer la communication pour que les gens puissent bénéficier de ces aides.

Sur le métro, la position de Monsieur le Maire est connue. Ils ne savent pas si c’est 100 M€ ou 120 M€/km. Cela fait peur. Ce qu’il n’arrive pas à comprendre, c’est qu’ils ne tirent pas toutes les conséquences du RER métropolitain. Le RER métropolitain permettra d’aller de Cenon à Pessac en 14 minutes. Donc, est-ce qu’ils ont besoin d’un métro ? D’autre part, le RER bénéficie d’une infrastructure qui existe, qui va jusqu’à Libourne, Arcachon, Langon et d’autres, alors que le métro est purement dans la métropole. En tous cas, une étude a été lancée, à la fois pour vérifier la faisabilité technique - quand on voit le sous-sol bordelais, on hésite - et ensuite, pour avoir une idée précise du coût car beaucoup de chiffres circulent.

Mme MELLIER souligne que ce qui est important, c’est qu’il va y avoir une étude et à partir de cette étude, ils auront des réponses aux questions qu’ils se posent sur la faisabilité et sur la réponse aux besoins. Elle n’a pas évoqué ce sujet parce que c’est une décision qui été prise en 2022 et donc qui n’est pas dans le rapport d’activité 2021, mais il est important de l’avoir cité et d’avoir pris cette décision. De ce fait, ils pourront avoir plus d’éléments pour avancer ou pas sur ce choix de moyen de transport.

Mme RECALDE rappelle que, dans le cadre de la feuille de route économie et économie de proximité, un gros travail est fait sur l’économie de proximité et également la nourriture de proximité. Elle rend hommage au travail qui est fait sur le MIN pour maintenir, grâce à la Métropole, ce MIN à cet endroit-là pour avoir une alimentation et une agriculture de proximité. Un gros travail est fait dans ce cadre là pour l’économie de proximité et pour l’économie sociale et solidaire également.

M. LASSALLE-BAREILLES évoque un autre point. Au-delà du fait de reprendre certains articles indiquant que tout va bien à Bordeaux Métropole, de façon plus ou moins ironique d’ailleurs, une question sur les réactions en chaine après la prise de position de la mairie de Bordeaux concernant le grand projet ferroviaire du sud-ouest et la position de la Métropole par rapport à cela parce que c’est un dossier qui est important de par la connexion qu’il peut y avoir sur Toulouse, voire même l’impact direct qu’il peut y avoir au niveau de la métropole.

Il demande à Monsieur le Maire s’il a des éléments à leur communiquer.

Monsieur le Maire fait observer que ce sont les propos du maire de Bordeaux. La position de la Métropole est connue puisqu’elle a voté le soutien au grand projet du sud-ouest de LGV sur Toulouse et sur Dax. D’après les échos qu’il peut avoir, du côté de l’Etat, ils sont à fond pour et du côté de la Commission Européenne, également. Lorsque la Commission Européenne regarde une carte de l’Europe, elle constate qu’il n'y a pas de corridor nord-sud et donc, elle y est tout à fait favorable. En même temps, elle ne débloque pas les crédits puisque les travaux ne sont pas encore prêts. Le conseil de surveillance et la société de financement ont été mis en place et tout cela est sur les rails.

M. LASSALLE-BAREILLES le remercie pour cette information qu’il n’avait pas.

Mme CASSOU-SCHOTTE ajoute qu’il ne faut pas le lier au seul maire de Bordeaux. Le groupe des écologistes s’est également opposé à ce vote. 28

Elle note également, autour de ce compte-rendu d’activité de la Métropole, qu’il est très fourni, qu’ils sont agissants et qu’ils l’ont beaucoup été en 2021.

Elle apporte toutefois un tout petit bémol sur cette marge de progression pour souligner en caractère gras qu’il y a vraiment une grande marge de progression à faire en matière d’habitat et de logement social. Ils ne sont pas de très bons élèves en la matière, comme la Préfète le leur dit.

Selon Mme CASSOU-SCHOTTE, c’est un peu une épine dans le pied parce qu’elle considère qu’ils n’ont pas une solidarité territoriale à la hauteur des enjeux. Chaque commune a toutes les raisons de ne pas y aller, de ne pas vouloir y aller. Les riverains ne sont pas forcément non plus très enthousiastes lorsqu’il s’agit de construire à côté de chez eux, mais pour autant, il faut avoir du courage politique aujourd’hui parce qu’il y a énormément de gens à la rue, énormément de gens qui demandent et qui attendent un logement.

Ils ont aujourd’hui des métiers qui sont en tension pour lesquels ils n’arrivent pas à trouver des emplois, une des raisons étant qu’ils ne peuvent pas loger ces personnes-là. Elle le dit en tant que vice- présidente du CCAS, tous les publics aujourd’hui sont en demande. Elle voit des jeunes qui viennent avec un CDI en poche et qui repartent parce qu’ils n’ont pas de logement.

C’est un problème qui est énorme et qui relève d’un courage politique des Villes à y aller. Elle le dit d’autant plus aisément qu’ils sont dans une Ville qui construit et qui a beaucoup de projets, qui ne s’est pas dérobée de ses responsabilités dans ce domaine-là, mais elle constate qu’il existe des communes qui continuent à se dérober et elle le regrette.

Mme GASPAR souligne que la Métropole est leur outil au niveau de la Ville de Mérignac. Elle note qu’une décision a été prise sur l’orientation jeunesse de 6 000 logements sur 10 ans. La commune travaille aussi avec Bordeaux Métropole sur le futur pôle jeunesse. Elle y investit depuis longtemps. Sur les étudiants, elle travaille sur la précarité étudiante et toutes les difficultés liées à l’insertion et à l’emploi. Sur certaines activités et certaines politiques, la Ville et la Métropole sont en association. Parfois, ils peuvent entendre des déchargements sur Bordeaux Métropole : « C’est Bordeaux Métropole qui ne fait pas... »

Tout cela pour dire que la Métropole est leur outil et qu’ils travaillent main dans la main par rapport à des ambitions qui sont partagées à l’échelle municipale.

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2022-117 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2022

La présente décision modificative (DM) n° 1 est notamment consacrée, en section de fonctionnement, à la prise en compte de la progression du point d’indice de la fonction publique de 3.5 % effective depuis le 1er juillet, à une subvention exceptionnelle au SIVU de restauration pour faire face à l’inflation pesant sur les produits alimentaires et à l’inscription de crédits nouveaux pour les fluides. Par ailleurs on relève en recette, une importante augmentation des droits de mutations.

Les dépenses d’équipements, à 45.8 M€ avant cette DM sont quant à elles augmentées de 1 M€.

Enfin, comme traditionnellement, des écritures d’ordre complètent cette décision modificative. 29

Equilibre de la DM n°1 :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Total 1 882 626.85 € 1 882 626.85 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Total 1 710 340 € 1 710 340 €

Total DM 1

Dépenses Recettes

3 592 966.85 € 3 592 966.85 €

Section de fonctionnement

DEPENSES

Chapitre 011 : 194 000 €

85 000 € de crédits sont fléchés vers les fluides et 44 000 € portent sur la prise en compte des remboursements des révisions de niveaux de services opérées en 2022. On relève également divers frais d’actes et de missions juridiques.

Chapitre 012 : 900 000 €

Permet, notamment, de financer la hausse du point d’indice de la fonction publique.

Chapitre 65 : 536 387 €

Avec principalement le versement d’une subvention exceptionnelle au SIVU, l’actualisation de la participation versée au Pin galant, une participation complémentaire à l’école ste marie, ainsi que le versement de diverses subventions pour Mérignac Handball, La Maison que Pierre à Bâtie, l’Amicale des Pompiers, Prendre soin du lien.

Chapitre 014 : - 37 999 €

Ajustement du FPIC, notifié à un niveau inférieur à la prévision du budget primitif.

Chapitre 023 / 021 : 290 238.85 €

Autofinancement dégagé par un surplus de recettes sur les dépenses de fonctionnement.

RECETTES

Chapitre 731 : 1 553 222.85 €

Ajustement des droits de mutations (1 315 222.85 €) et de la taxe foncière (238 000 €) au niveau du réalisé prévisionnel.

Chapitre 74 : 172 404 €

Compensation fiscale de taxe foncière bâtie (17 848 €), subventions pour la médiathèque (99 556 €) et FCTVA de fonctionnement (55 000 €). 30

Chapitre 75 : 157 000 €

Diverses recettes de gestion courante dont recettes publicitaires du magazine municipal (68 000 €), remboursements à la suite de contentieux (61 000 €) et avoirs sur des factures d’eau (28 000 €)

Section d’investissement

DEPENSES

Chapitre 20 : - 44 660 €

Ajustement de frais d’études.

Chapitre 204 : + 28 500 €

Prise en compte des remboursements des révisions de niveaux de services opérées en 2022

Chapitre 21 : + 27 000 €

Achat de mobilier scolaire consécutif à des ouvertures de classes à la rentrée de septembre 2022.

Chapitre 23 : + 999 500 €

Concernent essentiellement les opérations suivantes :

- Maison des Habitants d’Arlac : 284 500 €

- Le gymnase de Chemin Long : 355 000 €

- Les groupes scolaires Ferry, Macé, Auriac : 250 000 €

- La salle Léo Lagrange : 100 000 €

Chapitre 041 : + 700 000 €

Ecritures d’ordre de gestion de l’actif.

RECETTES

Chapitre 13 : 555 317.15 €

Fonds de concours de Bordeaux Métropole pour l’acquisition du terrain de la ferme urbaine 200 000 €, pour les travaux du groupe scolaire Cabiran 424 494 € et subvention de l’Etat concernant l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles 17 674 €. Ajustement à la baisse de la subvention des projets photovoltaïques de La Glacière et du Burck – 86 850.15 €.

Chapitre 10 : 164 784 €

Ajustement du FCTVA et de la taxe d’aménagement versée par Bordeaux Métropole à la suite du bon niveau d’investissement réalisé en 2021.

Chapitre 021 / 023 : 290 238.85 €

Autofinancement dégagé par un surplus de recettes sur les dépenses de fonctionnement

Chapitre 041 : 700 000 €

Ecritures d’ordre de gestion de l’actif. 31

Mme MELLIER souligne que la Décision Modificative N°1 est consacrée en section de fonctionnement à la progression du point d’indice de la fonction publique de 3,5%, effective au 1er juillet 2022, à une subvention exceptionnelle au SIVU de restauration pour faire face à l’inflation pesant sur les produits alimentaires et à l’inscription de crédit pour les fluides.

Au niveau recettes, les droits de mutation sont en nette progression avec 1 553 000 €, auxquels s’ajoutent diverses recettes de compensation fiscale et de gestion courante. Cela a été évoqué, cette DM met en évidence, dans les investissements importants, des révisions concernant la Maison des habitants, ce qui est intéressant à noter.

A noter la progression du point d’indice de la fonction publique, qui se justifie pour les agents territoriaux, qui devrait être compensée par l’Etat parce que la décision relève de la responsabilité de l’Etat. Il devrait compenser cette somme.

Le Groupe Communiste votera cette délibération. Néanmoins, ils doivent dans cette période faire face à de fortes préoccupations concernant l’évolution de la situation sans précédent des communes et des intercommunalités, avec l’augmentation de l’inflation, environ 6%, le coût de l’énergie, des produits et matériaux qui connaissent une hausse spectaculaire qui vont compromettre souvent l’équilibre des budgets de fonctionnement et aussi les capacités d’investissement. Il y a également la baisse des dotations et la baisse continue de la DGF. C’est une réalité qui pèse sur le budget des communes.

A cela s’ajoute le projet de loi de finances et de programmation des finances publiques qui en rajoute avec la suppression de la CVAE, un emprunt économique, et une nouvelle restriction d’intervention des collectivités locales par un dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement comparable à celui dit de Cahors visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Rien ne justifie ces mesures de restrictions financières pour les communes.

Pour ces raisons, elle tient à dire que le Groupe Communiste partage les propositions faites par l’Association des Maires de France, propositions qui avancent cette idée d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, de maintenir l’indexation des bases fiscales, de renoncer à la suppression de la CVAE, de renoncer à tout dispositif d’encadrement de la dépense locale, type de Cahors, rebaptisé Contrat de Confiance, et de créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité.

Voilà les propositions qui sont faites par l’AMF qui, lui semble-t-il, méritent, non seulement d’être connues, mais d’être débattues et d’être utilisées pour intervenir auprès du gouvernement afin que les communes ne soient pas confrontées dès 2023 à d’énormes difficultés.

Mme NEDEL tient à prendre la parole pour prendre un peu de recul sur cette modification du budget de la Ville. Cette modification est cruciale à double titre parce que, d’un côté, il y a la revalorisation, l’augmentation des salaires du personnel. La Ville de Mérignac est le principal employeur public et plus de 1000 personnes vont avoir une augmentation de leur pouvoir d’achat. Effectivement, étant donné l’inflation, cela ne va pas compenser, mais tout de même, il était essentiel qu’il y ait une revalorisation des salaires et elle va dans le bon sens.

Cette revalorisation est là depuis le 1er juillet. De ce fait, ils ne sont pas sur une montée en charge à 100%. Elle sera intégrée complètement en 2023. Cela dit, elle est nette.

C’est un signal fort que la Ville adresse au personnel puisque, au-delà de cette augmentation, il y a tout un accompagnement de la qualité de vie au travail qui est mené au sein de la commune pour améliorer les conditions de travail du personnel et c’est quelque chose de très important qui n’est pas comptabilisé dans cette délibération. Il y a un effort de formation, un effort d’aménagement de temps de travail, des astreintes ont été mises en place, des financements, des compensations, etc. Donc, il existe un effort qui est complémentaire à celui qui est déterminé par l’Etat aujourd’hui et ils sont proactifs là-dessus.

D’un autre côté, ils subissent l’augmentation des coûts des fluides et notamment du fonctionnement du SIVU. C’est une crise énergétique qu’ils prennent de plein fouet. Heureusement, ils travaillent depuis plusieurs années à une sobriété. Malheureusement, il y a quand même un impact avec la crise en Ukraine.

Parallèlement à cette crise énergétique, de manière structurelle la Ville s’engage sur un plan de sobriété. Ils ont commencé à faire de la communication et comme le disait Monsieur le Maire, ils font beaucoup de choses, mais ne le disent pas forcément. Un plan de sobriété est mis en place par la commune. Ils agissent de manière structurelle pour changer leur mode de vie, leur mode de fonctionnement au niveau de la commune et inciter les citoyens à le faire. C’est tout l’enjeu de la crise qu’ils sont en train de vivre. 32

Le coût de l’opération de cette décision de modification du budget est tout de même de 3,5 M€. Quelques recettes en plus témoignent du dynamisme économique de la commune. C’est quelque chose d’important.

Mme NEDEL en profite pour indiquer qu’il existe une difficulté aujourd’hui qui est qu’ils ne connaissent pas les dotations de l’Etat concernant les subventions aux associations. Normalement, dans cette période de l’année, ils ont les budgets. Ce sont des associations qui ne peuvent pas boucler leur budget aujourd’hui. La Ville tâtonne et essaie de les accompagner. Les associations aujourd’hui sont un acteur très important, quel que soit le secteur d’activité. Cela concerne les soins, l’aide alimentaire, l’insertion professionnelle, le sport... Ce sont tous les champs d’activité de la commune et aujourd’hui, elles ont des difficultés à avoir des clarifications sur les perspectives budgétaires pour l’année prochaine. Mérignac étant une commune responsable, elle a choisi de réaliser des avances au mois de janvier pour ne pas laisser les associations sans aucune visibilité.

Encore une fois, ils sont sobres, responsables et ils sont, dans ce cadre, tout à fait enclins à voter cette délibération qui va dans le bon sens.

Mme DELUC s’interroge de savoir si, en tant que membre du Conseil d’Administration du SIVU, elle peut participer au vote ou pas, avec Mme DELNESTE.

Monsieur le Maire n’y voit pas d’objection.

M. CHARBIT précise, concernant l’énergie, qu’ils attendent de l’Etat de savoir si un bouclier va leur être parachuté. Il ne voit pas comment il pourrait y avoir un tel décalage avec ce qui est proposé de manière privée et comment ils pourraient subir aussi fortement ce choc qui, de toute façon, est répercuté dans le service public. Ils ne savent rien pour l’instant là-dessus.

Pour les associations, il confirme que même si le budget n’a pas été voté, pour les associations ils sont sur la base 2022, a minima. La seule problématique serait pour les nouvelles associations qui prétendraient à des subventions, mais c’est une histoire de 3 ou 4 mois. Ils y sont obligés parce qu’ils sont dans une situation de forte incertitude et c’est la raison pour laquelle le budget a été reporté, comme dans la plupart des collectivités parce qu’ils sont vraiment dans une période très charnière.

Il indique à ce titre que pas plus tard que jeudi – la nouvelle vient des Etats-Unis -, il a été noté peut- être le premier signal du plateau du pic d’inflation. Le consensus s’attendait à 8% en glissement annuel ; il était plutôt à 7,7, ce qui a beaucoup surpris tout le monde, avec un nombre d’inscriptions au chômage qui était également en hausse. Cela veut dire que les effets des banquiers centraux commenceraient à porter leurs fruits, mais le corollaire est quand même une décélération de l’activité pour aller peut-être vers une petite récession. Concernant l’inflation en tous cas, ils auraient peut-être atteint un pic, donc des taux qui seraient maintenant, non pas assouplis, mais plus contenus avec plutôt 0,50 point de base et non 75. Cela voudrait dire qu’ils auraient peut-être atteint ce pic et qu’il ne faut pas se précipiter.

Selon lui, la Ville a pris la bonne décision de dire : « On est sur une période charnière, faisons attention, préservons l’essentiel, surtout le service public et attendons. » De son point de vue, les six mois à venir vont être assez importants, même si, concernant les effets de tout cela, il ne faut pas se leurrer, il y en a pour entre 12 et 24 ans. Ils cumulent le Covid et les problèmes d’inflation et de guerre qui génèrent un gros problème en Europe au niveau des coûts de l’énergie. En tous cas, ils pourront tirer les conclusions sans doute d’une future trajectoire financière dans les six mois à venir.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable » - Groupe Renouveau Mérignac

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2022-122 CREATION D'UNE ASTREINTE COMMUNICATION - AUTORISATION

M. SERVIES précise que, rattachée au cabinet du Maire, la direction de la communication a pour mission principale de proposer et mettre en œuvre la stratégie de communication de la Ville dans un triple objectif :

- Expliquer et valoriser l’action municipale en élaborant les clefs de compréhension ; - Accompagner la participation des habitants et faciliter leur quotidien ; - Promouvoir l’action municipale et susciter l’adhésion aux politiques publiques. 33

Depuis de nombreuses années, les habitudes numériques des usagers ont renforcé le besoin de réactivité des missions de communication. La crise sanitaire et le confinement de 2020 ont considérablement augmenté la consultation des outils numériques de la Ville (site web et réseaux sociaux) qui permettent de gérer efficacement les situations de communication de crise. De nombreuses situations exigent une communication quasi-immédiate lorsqu’ils surviennent en soirée ou durant le week-end : alertes météo qui entraînent des annulations d’évènements ou des fermetures de parcs ou d’équipements publics, alertes sanitaires qui nécessitent la diffusion de messages de prévention (canicule niveau orange ou rouge, pollution aux particules fines, alerte cyanobactéries), accidents de réseaux qui provoquent des ruptures d’accès à l’eau, au gaz ou à l’électricité et parfois des situations plus dramatiques (incendies ou actes criminels) qui supposent la mise en œuvre rapide d’une communication de crise.

Il est donc nécessaire d’organiser une véritable astreinte de communication, sur le modèle de nombreuses autres collectivités, afin d’assurer une capacité permanente de communication à destination des usagers en dehors des horaires de fonctionnement du service et particulièrement durant les week-ends. Un système d’astreinte administrative pour la fonction communication est donc proposé.

Cette astreinte serait assurée par l’ensemble de l’équipe encadrante de la direction de la communication, et à des agents de catégorie B de l’équipe de communication digitale, sur la base du volontariat.

Les agents sont désignés en semaine complète, du vendredi 12h au vendredi suivant 12h, sur le modèle de l’astreinte de décision. Selon les possibilités, la semaine d’astreinte peut être fractionnée en journée, week-end, jour férié selon un planning coordonné en équipe. Le calendrier est proposé par la directrice de la communication en fin d’année pour l’année suivante, après concertation avec les agents concernés et sur la base du volontariat.

L’astreinte porte sur la communication d’informations urgentes aux usagers via les canaux suivants : - Le site internet de la Ville - merignac.com ;

- Les réseaux sociaux de la Ville (Facebook, Twitter et Instagram + sous pages ciblées) ; - Les alertes SMS ou des emailings ;

- L’information des journalistes et correspondants locaux de presse.

Un téléphone portable dédié à l’astreinte de communication sera nécessaire, l’ensemble des agents concernés sont équipés d’un ordinateur portable.

Il convient d’appliquer les règles en vigueur dans la collectivité en matière de rémunération des astreintes.

Ces rémunérations sont détaillées par les textes selon leur durée et les jours durant lesquels l’agent est d’astreinte.

Il est également possible qu’un agent d’astreinte ne puisse, pour diverses raisons, assurer l’astreinte qui lui était confiée. Dans ce cas, un autre agent peut prendre momentanément l’astreinte. Les deux agents seront rémunérés selon l’astreinte effective réalisée.

Au regard de la composition des effectifs de cette direction, les astreintes seront payées selon la réglementation appliquée aux agents de la filière technique et celle appliquée aux agents des autres filières.

Pour les agents n’appartenant pas à la filière technique : 34

PERIODES D'ASTREINTES

Une semaine

d'astreinte

complète

Une astreinte

du lundi

matin au

vendredi soir

Un jour ou

une nuit de

week-end ou

férié

Une nuit

de

semaine

Une astreinte du

vendredi soir au

lundi matin

INDEMNITES

D'ASTREINTES

(Arrêté du 3/11/2015)

149,48 € 45 € 43,38 € 10,05 € 109,28 €

COMPENSATION

D'ASTREINTE

(Durée de repos

compensateur)

1 journée et

demie 1 demi-journée 1 demi-journée 2 heures 1 journée

PERIODES D'INTERVENTION

EN CAS D'ASTREINTES

un jour de

semaine un samedi une nuit

un dimanche ou

un jour férié

INDEMNITE D'INTERVENTION

(Arrêté du 03/11/2015)

16,00 € de

l'heure

20,00 € de

l'heure 24,00 € de l'heure 32,00 € de l'heure

COMPENSATION

D'INTERVENTION

(Durée du repos

compensateur)

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 10%

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 10%

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 25 %

Nombre d'heures de

travail effectif

majoré de 25 %

Pour les agents appartenant à la filière technique :

PERIODES D'ASTREINTES

Une semaine

d'astreinte

complète

Samedi ou

journée de

récupération

Dimanche ou

jour férié

Une nuit

de

semaine

Une astreinte du

vendredi soir au

lundi matin

INDEMNITES

D'ASTREINTES

(Arrêté du 3/11/2015)

121,00 € 25,00€ 34,85€ 10,00€ 76,00€

PERIODES D'INTERVENTION

EN CAS D'ASTREINTES

un jour de

semaine un samedi une nuit

un dimanche ou

un jour férié

INDEMNITE D'INTERVENTION

(Arrêté du 03/11/2015)

16,00 € de

l'heure

22,00 € de

l'heure 22,00 € de l'heure 22,00 € de l'heure

COMPENSATION

D'INTERVENTION

(Durée du repos

compensateur)

-

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 25%

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 50 %

Nombre d'heures de

travail effectif

majoré de 100 %

Enfin il est précisé que l’intervention n’est pas conditionnée à un déplacement physique. Un agent devant intervenir durant son astreinte pour réaliser une communication depuis son domicile sur son ordinateur professionnel sera considéré en intervention.

Le comité technique ayant été consulté le 21 octobre 2022,

Il est proposé :

- d’instituer le régime des astreintes de communication tel que présenté ci-dessus ; 35

- d’inscrire les crédits nécessaires au versement des primes et indemnités du chapitre 012 du budget du CCAS.

M. LASSALLE-BAREILLES retiendra, au-delà de l’astreinte, l’information urgente aux usagers et pour son groupe, à partir du moment où ce service est rattaché à la Direction de la Communication et du Maire, il ne voit pas dans quelle mesure il y a besoin d’une astreinte complémentaire dans la mesure où les personnes qui y sont rattachées, en termes de communication, ont déjà des horaires variables.

A côté de cela, dans le cadre de l’organisation de la mise en place, sur la question de la police municipale, quand on organise un système de gestion d’alerte, la plupart des réflexes, quand ils sont anticipés ou pas, passent en général par la police nationale ou la police municipale qui avertit le maire et le maire, avec ou sans le préfet, décide de lancer ou pas une alerte. Pour eux, la notion d’astreinte, dans le cadre bien précis de cette diffusion d’information, n’est pas utile.

En deuxième point, il évoque les outils. Quand il y a un schéma d’alerte, de catastrophe, les réseaux habituels de communication sont saturés. Ils l’ont encore vu dans les incendies de cet été. C’est pour cela que l’Etat a mis en place, avec le Ministère de l’Intérieur, un dispositif FR-Alert qui n’est pas mentionné dans l’alerte - il ne sait pas s’il a été abordé en commission technique – et qui semble aujourd’hui très intéressant dans le sens où, par l’intermédiaire d’outils plutôt d’antennes radio, il y a une interaction directe sur les téléphones qui permet d’éviter tout type de saturation de réseaux. Cet élément va faire prochainement l’objet d’une communication télévisée en faisant apparaître le fait que si le portable est toute la vie pour certaines personnes, il peut aussi sauver la vie dans d’autres cas.

C’est pour cela qu’au niveau de son groupe, ils s’abstiendront sur cette délibération.

M. SERVIES apporte une précision suite à l’intervention de son collègue quand il parle d’horaires variables. Une astreinte a lieu du vendredi au vendredi jour et nuit, week-ends et congés compris. Jusqu’à présent, cela reposait sur la bonne volonté essentiellement d’une seule personne. Même si elle a des horaires plus souples parce qu’elle est Directrice, elle le faisait bénévolement. Là, il a été considéré qu’il était judicieux de s’organiser pour mettre en œuvre une véritable astreinte qui repose sur plusieurs personnes pour que les choses ne reposent pas sur une seule personne qui veuille bien le faire bénévolement, sachant que l’on peut être amené à intervenir toute la semaine, pendant la journée et pendant la nuit, les week-ends et pendant les vacances.

Quant au dispositif auquel il a été fait allusion, d’après ce qu’il en sait, il est réservé à des situations particulièrement graves et ensuite, cette activation nécessite l’autorisation préalable du préfet. Donc, en termes de réactivité, il ne sait pas si c’est la meilleure solution, même s’il ne faut pas la négliger par ailleurs. Voilà ce qu’il voulait préciser.

Monsieur le Maire ajoute que cette délibération permet de payer une indemnité à ceux qui assurent l’astreinte. Les techniques pourront être modifiées, mais l’essentiel est de pouvoir payer ces gens-là.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Renouveau Mérignac

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2022-123 SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION

M. TRIJOULET indique que, conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, il convient que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. »

Il est présenté la synthèse du rapport annuel de l’exercice 2021 de la FAB.

Le fonctionnement et la gouvernance de la FAB : 36

Le Conseil d’administration (CA), présidé par Mme Christine Bost est composé de 18 membres dont M. Trijoulet comme représentant pour la Ville de Mérignac. Il se réunit 4 fois de façon concomitante avec la réunion de l’Assemblée spéciale (AS) qui est composée des 24 communes ne siégeant pas directement au CA.

Une Assemblée générale est composée des 28 actionnaires.

Le contrôle analogue exercé par les collectivités s’effectue par l’intermédiaire de leurs représentants au CA ainsi :

- le CA et l’AS portent les taches de contrôle et de validation des orientations stratégiques et des décisions importantes de la société,

- Un reporting régulier est réalisé auprès des services concernées des collectivités (BM), - Un Comité d’engagement et de contrôle en amont de chaque CA est organisé, - Une réunion annuelle avec les DGS des collectivités.

Une équipe opérationnelle est composée de 33 personnes au 31/12/2021.

Les principales missions de la FAB et les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole :

- Accord cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s’épanouir – 50 000 logements accessibles par nature » et « Entreprendre, travailler sur la métropole » sur la période 2021-2026 pour un montant maximum de 20 000 000 € HT validé par délibération de Bordeaux Métropole du 11/12/2020 :

o Appui à la collectivité pour l’animation et la coordination des programmes o Préparation de l’engagement d’actions et opérations d’aménagement o Ingénierie foncière

- Convention foncière

- 11 concessions d’aménagement dont Mérignac Marne et Mérignac Soleil.

Pour permettre l’exécution annuelle de cet accord-cadre Bordeaux Métropole délibère chaque année et ainsi 2 marchés subséquents ont été confiés à la Fab pour l’année 2021 respectivement pour les deux programmes cités précédemment :

- Marché subséquent 1 « Habiter, s’épanouir » : 1 480 000 € HT

- Marché subséquent 2 « Entreprendre et travailler » : 1 170 000 € HT

Pour l’exercice 2021, c’est une facturation à hauteur de 100% des montants initialement prévus aux marchés subséquents. La Fab a ainsi mobilisé les ressources qui lui sont confiées au plus près des opérations des 2 programmes Habiter et Entreprendre

Le Programme de travail « Habiter, s’épanouir » représente environ 11 000 logements dont 4430 logements déjà accompagnés de la phase de préparation des permis de construire jusqu’à la livraison dont 34% logements locatifs sociaux et 23% accession abordable et sociale.

1566 logements livrés dans le cadre du programme dont :

o Mérignac Langevin (ilot témoin) : 198 logements

o Merignac Sogara dans l’opération d’aménagement Soleil : 153 logements.

Les faits marquants de l’année 2021

- Prise en compte des prescriptions d’organisation du travail liées au covid 19 - Cession de 960 actions de Bordeaux Métropole à Martignas sur Jalle avec l’entrée de cette commune au sein de l’actionnariat de l’entreprise. BM conserve 58,82% du capital social. Cette cession ne modifie pas la qualité d’actionnaire majoritaire de BM. Pour rappel, la Ville de Mérignac détient 10 000 actions soit 5% du capital.

- Mise à jour des statuts à la suite de plusieurs dispositions légales récentes. - Dans le cadre du marché subséquent concernant le programme « Habiter, s’épanouir ... », la Fab a notamment apporté sa contribution dans le cadre du dossier de candidature de la métropole à l’Appel à Manifestation d’Intérêt / PI4A « Démonstrateur de la ville durable ».

La situation financière : 37

Au titre de l’exercice 2021, le résultat net bénéficiaire après impôt sur les sociétés de la Fab s’établit à 58 348 € calculé sur la base :

- D’un résultat d’exploitation de la société de l’ordre de 42 274 €

- D’un résultat de la convention foncière de 16 075 €.

Les concessions d’aménagement sont traitées comme des opérations à long terme dont le résultat est dégagé à l’achèvement. Ainsi, aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie de l’opération. Chaque année les écritures d’inventaires basées sur l’avancement de l’opération permettent d’équilibrer le résultat soit par des recettes à recevoir soit par des charges prévisionnelles.

Le suivi d’activité pour Mérignac :

La Fab intervient sur le territoire de Mérignac dans le cadre des opérations d’aménagement sous concession Marne et Soleil inscrite dans le Programme « Habiter, s’épanouir – 50 000 logements accessibles par nature ».

Marne :

- Travaux en cours sur les ilots ex-bowling, ex- éléphant bleu

- PC déposés sur les anciens sites de Peugeot et Fils du Boucher

Soleil :

- Travaux en cours sur les anciens sites de Castorama et Fiat

- Poursuite du dossier de Déclaration d’utilité publique et de mise en compatibilité du PLU - Démarches d’acquisitions foncières amiables avec Leroy merlin destinées à un parc et une école.

Présentation des informations financières principales sur l’année :

Dépenses Recettes Participation BM

Marne 3 047 410 € 6 118 €

Soleil 1 193 742 € 4 622 € 7 200 000

La Fab intervient également pour le suivi des études et la coordination des opérations de requalification du quartier de Pichey.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- de prendre acte du rapport d’activités de 2021 de La Fabrique de Bordeaux Métropole.

M. GIRARD énonce à la lecture de la délibération que les missions de la Fab sont conséquentes et qu’elles doivent être travaillées avec les services urbanisme de la mairie ou de la Métropole. Si les accords-cadres sont rédigés dans différentes communes, dont celle de Mérignac qui fait un effort de logements, par rapport à d’autres communes sur la métropole, il s’interroge de savoir comment la Fabrique Métropolitaine peut intervenir pour construire plus de logements sur la métropole. Comme le disait Sylvie CASSOU-SCHOTTE, sur la métropole, ce sont 40 000 demandes de logement en attente et sur Mérignac, 3 900 demandes de logement, dont 1 500 sur le service du logement. Sur ces bancs, cela ne va pas faire plaisir à quelques-uns, mais il l’assume.

Depuis plusieurs mois, il reçoit des personnes qui lui demandent de trouver une solution de logement, des personnes en très grande difficulté, de plus en plus de jeunes qui n’ont pas de logement et pour en avoir discuté avec des collègues qui sont au Relais des solidarités, les listes d’attente ne font que s’allonger.

Effectivement, ils ne peuvent pas proposer de logement, ou très peu, au plus grand nombre. Ils règlent certains dossiers dans l’urgence pour des personnes en grande difficulté. Mérignac est peut-être victime de son succès, vu le nombre important de personnes qui veulent y résider. Pour sa part, il s’en satisfait car une ville qui bouge est une ville qui vit. Mérignac peut accueillir de nouveaux habitants car des solutions existent.

Des espaces se libèrent et, bien entendu, des promoteurs font des propositions à des prix exorbitants qui contraignent un grand nombre de futurs acquéreurs ne pouvant pas accéder au logement locatif ou 38

à la propriété à un prix abordable. Dans les espaces qui peuvent accueillir du logement social, il pense qu’il existe un espace qui, depuis des années, est en attente, ce qui le désole, c’est le long de l’avenue de l’Yser, à partir du Marché de l’avenir jusqu’à la salle de spectacle. Domofrance a acquis des parcelles. Il semblerait qu’une parcelle ne le soit pas encore.

Il s’interroge de savoir s’ils ne pourraient, avec la Fabrique Métropolitaine et la Ville, intervenir pour lancer un programme de nouvelles offres de logements. Il pose également la question de savoir où en est la réhabilitation de la résidence Yser car il ne voit pas venir grand-chose. Une grande partie des résidents les interroge là-dessus. S’il peut avoir des réponses le plus rapidement possible, ce serait bien, pour un maximum de gens à loger.

M. TRIJOULET apporte quelques précisions. Il rappelle que Mérignac offre un ensemble de réponses en termes de logements de par ces deux zones de projets qui sont importantes. En 2017, ils avaient volontairement modifié le PLU pour préserver tout ce qui était pavillonnaire et travailler essentiellement sur ces zones de projets.

Aujourd’hui, 75% des logements produits le sont sur ces zones de projets. La demande est forte, mais Mérignac essaie d’y répondre avec le service logement et ils se concertent régulièrement avec son collègue Joël GIRARD pour essayer d’apporter un maximum de réponses. Mérignac fait un effort conséquent parce que, sur ces zones de projets, sur les différents programmes, ils imposent 35% de logements sociaux alors que la loi ne leur en impose que 25%, et également en passant par l’accession sociale et, ce qui est important dans le cadre de ce programme, c’est le logement abordable avec une accessibilité autour de 2 500 – 2 600 €/m², ce qui est sur l’agglomération une performance. Le projet arrive à tenir.

La demande est forte. C’est presque 70% de la population française qui peut être éligible au logement social. Il rappelle que sur les 42 000 demandes qui existent sur l’agglomération, 30% de ces demandes concernent des demandes de mutation pour des raisons personnelles, pratiques, mais ce sont quand même des gens qui sont en situation de logement. Il y a une forte demande, notamment chez les jeunes. En plein centre-ville, ils vont produire une soixantaine de logements en direction des jeunes. Sur les populations en grande difficulté, ils essaient à Mérignac d’apporter des réponses. La Ville essaie de répondre très largement aux problèmes de logements.

Un focus sur Yser. Yser, c’est Domofrance et Domofrance est chez lui. Pour apporter, des informations, il estime qu’ils ont trop trainé sur ce dossier. Deux résidences ont besoin de cette réhabilitation. Le maire y était il y a quelques semaines. Il s’agit de la Campagne de Beutre et Yser. C’est une grande nécessité. Ils ont reçu avec Monsieur le Maire, il y a peu de temps, les responsables de Domofrance pour taper du poing sur la table et leur demander d’avancer. Un certain nombre de décisions ont été prises. Ils sont sur une enclave avec des dégradations fortes au niveau des logements. Des décisions ont été prises en termes de réhabilitation et de réaménagement total pour revoir la trame urbaine et traverser ce qui est aujourd’hui une enclave avec des problématiques sociales importantes, pour consacrer entre 60 et 70 000 € par logement en termes de réhabilitation et surtout, très important, apporter une mixité de logements avec du logement neuf et notamment, avec le travail qui va être porté sur le Marché de l’avenir qui peut être également un lieu d’activité et participer au désenclavement de cet espace qui bénéficie d’une végétalisation importante et qui présente un attrait en termes d’évolution de cette résidence Yser.

Il indique donc que les choses vont avancer rapidement parce que c’est une nécessité pour Yser. Ce sont les précisions qu’il souhaitait apporter sur cette délibération.

DELEGATION DE Madame RECALDE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-EGALITE FEMMES/HOMMES

2022-125 ASSOCIATION AEROSPACE VALLEY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE : PROJET FORMAERO N° 2 - AUTORISATION

Mme RECALDE indique que le Pôle de compétitivité mondial Aerospace Valley anime depuis 15 ans la dynamique très performante de la filière industrielle aéronautique, espace, drones et systèmes embarqués pour les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en lien avec les industriels, les laboratoires 39

de recherche, les structures de formation, les régions, les Métropoles, les services de l’Etat et les acteurs locaux du développement économique.

Objet de l’étude subventionnée sur 2022 : projet FORMAERO n°2

Le Pôle de compétitivité Aerospace Valley a été labellisé avec la mission de favoriser l'innovation et de renforcer la position d'excellence des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie dans les domaines aéronautique, espace et drones. Le Pôle, guidé par cette mission, a conçu une organisation centrée sur l'élaboration et le développement de projets associant des partenaires issus des mondes de l'industrie, de la formation et de la recherche.

Le Pôle Aerospace Valley a identifié la déconstruction des avions comme un enjeu industriel majeur des prochaines années. La déconstruction ou démolition aéronautique est l’activité industrielle consistant à démanteler un ancien aéronef en fin de vie en vue de la réutilisation de certains composants et du recyclage des matériaux.

Ce secteur économique connaît une forte croissance liée à l’augmentation du nombre d’avions arrivant en fin de vie et à de nouvelles lois et normes empêchant le simple stockage en « cimetière d’avions ».

En effet, nombre d’avions civils ou militaires, retirés du service, ont été remisés dans des cimetières d’avions ce qui a laissé inexploité un énorme potentiel de recyclage des matériaux.

L’industrie aéronautique n’est à ce jour soumise à aucune réglementation spécifique au niveau mondial concernant la gestion des aéronefs en fin de vie.

Chaque phase de démantèlement, dépollution, désassemblage et déconstruction opérée sur des sites français est soumise à la législation européenne relative à l’élimination des déchets dangereux et industriels et est calquée sur les normes liées au traitement et stockage des véhicules hors d’usage.

C’est un secteur d’activité en pleine croissance, il est estimé que 13000 aéronefs, civils et militaires, arriveront en fin de vie au cours de la période 2022 2035.

Objectifs de l’étude subventionnée sur 2022 :

- Définir les freins et opportunités sur l’émergence possible d’une filière de déconstruction en Nouvelle Aquitaine

- Déterminer les besoins potentiels nécessaires à une telle émergence ( infrastructures, parcours, formation, etc.)

- Établir une cartographie des zones susceptibles d’accueillir une telle activité en Nouvelle Aquitaine.

Il est proposé que la Ville de Mérignac accompagne ces travaux, à hauteur de 5 000 euros sur un montant éligible de 50 000 euros TTC, soit un taux d'intervention de la ville de 10%, aux côtés de la Région Nouvelle Aquitaine (50%) et de Bordeaux Métropole (40%).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’attribuer une subvention de 5 000 € en faveur de Aerospace Valley pour son étude Formaero n°2 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’attribution de ladite subvention.

Mme MELLIER considère que cette délibération est très intéressante et importante puisqu’elle a pour objet de définir une étude qui met en évidence les freins et les opportunités sur l’émergence d’une filière de déconstruction d’avions civils et militaires, qui, elle partage cette idée, est un enjeu industriel important, notamment en réutilisant les composants et qui permettrait de construire une filière et de s’attaquer à ce fort potentiel de ces avions en fin de vie.

Ils ont eu un débat en commission. C’est toujours très intéressant car ils discutent à bâtons rompus. Après ce débat, elle a cherché qui composait cette association. Composent cette association 4 collèges. Le premier est constitué de grandes entreprises telles que Thales, Safran et tous les grands groupes. Le deuxième collège, les PME souvent en lien avec les donneurs d’ordre tels que les grands groupes. Troisième collège, les collectivités, Région, Métropole, mairies et l’Agence de Développement de l’Occitanie. Quatrième collège, l’OMNIUM, c’est-à-dire le patronat de la métallurgie. A ce titre, cette 40

association n’est pas une association de quartier, mais une association où l’on retrouve des grands groupes. Tous les grands groupes y sont.

A partir de là, elle pose la question suivante : pourquoi les grands groupes ne financeraient-ils pas cette étude ? Ils en ont les moyens. 50 000 €, qu’est-ce que cela représente pour les grands groupes ? Des cacahuètes. Par contre, cette étude est importante. Il faudrait donner des moyens supplémentaires et les grands groupes devraient y mettre des moyens.

La Métropole, la mairie n’ont pas hésité à faire une route neuve pour Thales. C’est de leur responsabilité, mais quand même, est-ce que ce n’est pas de la responsabilité des grands groupes de financer une étude aussi importante ?

Pour toutes ces raisons, le Groupe Communiste s’abstiendra.

M. LASSALLE-BAREILLES déclare pour sa part que son groupe salue particulièrement cette initiative. Il s’agit d’une activité d’avenir pour la ville d’abord, mais également pour la métropole. Ils sont en lutte concurrentielle avec d’autres régions sur ce point-là. Ils sont sur un marché mondial. Il taira certaines subventions qui sont données pour des associations locales avec des montants parfois bien supérieurs pour lesquels ils peuvent vraiment se poser la question.

Là, le travail qui est réalisé par Marie RECALDE au niveau du développement économique, sur ce point- là en particulier, est à saluer.

Le groupe Renouveau Mérignac votera pour cette délibération.

Mme RECALDE partage les propos de Mme MELLIER sur le financement d’Aerospace Valley. Les industriels sont membres et c’est un des collèges d’Aerospace Valley et à ce titre, ils participent à ce financement par leur adhésion et leurs cotisations. Il peut être considéré que ce n’est pas suffisant, mais c’est un premier pas néanmoins.

C’est quelque chose d’assez nouveau que la déconstruction des aéronefs, le réemploi et le recyclage de ces matériaux qui sont des matériaux très spécifiques. Les grands groupes sont présents, doivent contribuer et contribuent, peut-être pas suffisamment, mais ils vont se charger de le leur dire. Elle se fera le relais, y compris auprès de l’UIM, l’Union des Industries de la Métallurgie, qui est très moteur sur ces sujets-là parce que, là aussi, il y a un besoin de jeunes formés, de personnes formées, pas que des jeunes d’ailleurs, peut-être en deuxième carrière.

Pour ce qui est du boulevard technologique, les collectivités ont financé, certes pour Thales, mais pas uniquement, pour l’ensemble de la zone. Elle estime que cet écosystème est très important. Il leur permet de capter sur le territoire, et sur Mérignac en particulier, ces entreprises qui forment une grappe à très forte valeur ajoutée, qui sont favorables aux communes, aux habitants. Elle est allée chez Thales il y a quelque temps et elle souligne qu’au-delà de l’aéronautique et des systèmes embarqués, il y a énormément d’innovations en cours qui vont irriguer leur vie quotidienne et faciliter leur vie quotidienne. Il est certain qu’étant dans de l’ultra confidentiel, elle ne peut pas tout dévoiler, mais il y a énormément de choses.

Elle croit important de continuer à aider ces entreprises, du point de vue de ce qui relève des collectivités locales, c’est-à-dire leur donner les conditions pour se développer ici. Ce sont les infrastructures et dans les compétences de la Ville, ce sont les terrains, le foncier et un certain nombre d’autres choses. Cela étant, Mme MELLIER a tout à fait raison sur la composition d’Aerospace Valley.

Concernant les subventions aux associations, elle considère qu’il ne faut pas les opposer. Ce n’est pas les uns contre les autres. C’est un tout et celle-là lui paraît tout à fait importante.

Mme MELLIER estime qu’il est bien qu’ils aient ce débat parce que c’est un enjeu économique et industriel. C’est en ce sens qu’elle s’interroge. Pourquoi une étude aussi faible, 50 000 € ? Ils auraient besoin d’éléments beaucoup plus complets sur le contenu de l’étude, sur un financement beaucoup plus important. Elle partage ce qu’a dit Mme RECALDE, il faut former précisément pour cet enjeu industriel. C’est la raison pour laquelle elle considère qu’ils sont en deçà des enjeux. Elle n’est pas contre, bien au contraire, mais elle regrette que n’apparaisse pas l’intervention des grands groupes. S’ils interviennent, comment et comment eux-mêmes se situent-ils sur cette filière ? Elle préfèrerait que les 50 000 € aillent au CCAS qui, lui, en a besoin. Si on peut lui dire vers quoi on veut aller et quels sont les objectifs, là elle aura une attitude différente, mais il n’y a rien.

Selon elle, cette délibération, c’est presque du vide. On parle d’une filière, mais quels moyens se donne- t-on ? C’est vers cela qu’ils doivent aller et c’est ce qu’ils doivent leur dire. 41

Monsieur le Maire objecte qu’il faut mettre fin à un mythe qui est : ils n’ont pas besoin des grands groupes et les grands groupes auraient besoin d’eux. Ce n’est pas vrai.

Quand on voit les sommes considérables, l’investissement de Thales représente 220, 240 M€. Celui de Dassault se chiffre en centaines de millions. Donc, les grands groupes investissent beaucoup sur le territoire. Ces entreprises leur disent, sans chantage, qu’en fait, tous ces investissements pourraient être faits au Canada, aux Etats-Unis, peut-être à Shangaï ou ailleurs. Elles sont là en partenariat avec les collectivités et leur demandent également de donner des signes d’intérêt, qu’elles sont vraiment intéressées par leur présence et par la création considérable d’emplois qu’elles génèrent. Donc, cette étude est plutôt symbolique qu’autre chose. Il faut voir l’autre colonne qui est celle des dépenses des grands groupes qui vont bénéficier à tout le territoire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

N’a pas pris part au vote M. RIVIERES

DELEGATION DE Monsieur MAUVIGNEY

COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR

2022-126 CREATION D'UN MARCHE MUNICIPAL A CHEMIN LONG - AUTORISATION

M. MAUVIGNEY rappele que la Ville de Mérignac a instauré en 1985 deux marchés municipaux en Centre-ville et un marché municipal à Arlac en 2003.

Afin de mieux répondre au changement de comportement d’achat des consommateurs, d’améliorer le cadre de vie des administrés de la commune en offrant des services de proximité et d’animer la vie du quartier, la Ville de Mérignac souhaite mettre en œuvre une politique de proximité et de développement durable en permettant une offre commerciale différente, plus attractive et qualitative au coeur du quartier de Chemin-long.

Les membres de l’atelier du Conseil de quartier de Chemin Long ont dès lors travaillé sur un projet de création d’un marché municipal au sein du quartier.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, après consultation des commerçants, riverains du quartier, adhérents de l’association du CLAL et des parents d’élèves de l’école Arnaud Lafon, le projet de créer une zone de chalandise complémentaire aux commerces sédentaires dans ce secteur géographique a émergé.

La création du marché permettrait aussi de créer un lieu convivial de rencontre de proximité.

Le lieu d’implantation de ce marché se situerait à l’arrière de la Maison des Habitants. Le marché serait organisé tous les dimanches avec la possibilité de modifier selon la fréquence, de 6h à 14h.

Les tarifs d’occupation du domaine public seraient à l’identique de ceux pratiqués sur les autres marchés municipaux soient :

1.30 Euros le ml

1.30 Euros pour l’eau et l’électricité

0.65 Euros pour les balances.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver la création d’un marché municipal au sein du quartier de Chemin Long.

M. LASSALLE-BAREILLES s’exprime au sujet de l’intérêt de la création du marché municipal à Chemin Long. Il souligne que c’est intéressant car cela permet de mesurer quel est le poids du marché dans le dynamisme économique local et plus particulièrement en ce qui concerne ces activités d’animation de quartier. Le constat aujourd’hui, c’est que sur 20% de la population environ, le marché du samedi au centre-ville a une vraie existence et les visiteurs comme les commerçants sont contents de l’activité globale. 42

En revanche, il existe également un marché le dimanche à Mondésir - la Glacière qui est en perte d’activité. Il représente 12,5% de la population de Mérignac.

Quand ils se rapprochent des différents professionnels de ces activités, à noter une répartition de 80% environ sur l’alimentaire et de 20% sur le non-alimentaire. Ils assistent depuis le Covid à une forte diminution du panier moyen de près de 30%. Le Président du syndicat indiquait autour de 25% assurément.

Ensuite, il convient de respecter une organisation réglementaire. L’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales a été cité qui précise également qu’il y a une consultation à faire auprès des professionnels, des organisations professionnelles intéressées. Pour avoir eu personnellement le Président de la Gironde, ce dernier s’étonne de ne pas avoir été saisi officiellement par la mairie d’un tel projet.

Il note que l’on ne peut pas faire un marché sur un terrain de sport pour des questions alimentaires, sanitaires, par rapport à l’eau, par rapport à l’électricité, etc., ce qui signifie que l’on est réduit sur cet espace à ne pouvoir accepter que 4 ou 5 marchands.

En dernier point, il a fait personnellement le tour de plusieurs commerçants sur Chemin Long et a interviewé 47 personnes le dimanche matin. C’est un échantillonnage à l’aveugle. Par contre, les personnes ont toutes certifié être sur le quartier et 34 personnes ont dit non, ce qui représente 72,34% des 47 personnes qu’il a pu interviewer, avec une confirmation des commerçants et de la personne qui les représente aujourd’hui, Mme OZO - bien que l’association des commerçants n’existe plus vraiment, en tous cas n’est plus active -, qu’ils sont complètement opposés à cette initiative.

Eu égard aux éléments qui lui ont été communiqués, le groupe Renouveau Mérignac était prêt à voter contre, mais s’abstiendra.

Mme CASSOU-SCHOTTE fait part au Conseil d’une expérience. Elle a contribué à la création d’un marché municipal à Arlac. Cela a été une volonté des habitants que de créer ce marché depuis 15 ans et qui contribue très fortement à la vie de ce quartier. Elle est fière. Bien évidemment, lorsque ce genre d’initiative est mis en œuvre, cela ne satisfait pas systématiquement tout le monde, y compris les commerçants du quartier.

Toutefois, tous les marchés – c’est très objectif – démontrent que ce n’est absolument pas une concurrence au commerce local, bien au contraire. Si elle prend l’exemple du marché de Mondésir, il y a une grande surface, et même plusieurs autour. Le marché vit très bien et les grandes surfaces également. Qu’il y ait de la crainte de la part des commerçants, c’est tout à fait respectable, mais dans un an, elle est certaine qu’ils seront très contents.

M. LASSALLE-BAREILLES précise qu’Arlac, c’est environ12,5% de la population de Mérignac, ce qui justifie peut-être l’animation qu’il y a autour et c’est parce qu’on lui a évoqué le fait que cela émanait d’une concertation locale qu’en commun accord avec Mme GARIBAL, au lieu de voter contre, ils ont décidé de s’abstenir, sachant qu’ils souhaiteraient avoir une prévision budgétaire, étant donné que c’est forcément un investissement pour la commune.

M. SERVIES signale qu’il est adjoint de quartier et notamment de Chemin Long. Il connait bien ce dossier puisqu’il y travaille avec les habitants et les services de la mairie depuis 9 mois. C’est le premier point qu’il voulait préciser.

Il indique qu’ils ont quand même sondé la population et les commerçants. Tous les commerçants ont été sondés systématiquement. Ils n’ont eu aucune opposition, sauf des remarques du style : il ne faut pas que cela concurrence certaines activités. Il n’y aura pas de boulanger-pâtissier sur le futur marché. Donc, la question ne se pose pas. Il est un peu étonné des chiffres annoncés par son collègue parce qu’ils ont eu 93% de réponses favorables à la création du marché. Donc, c’est une autre vision des choses.

La petitesse du marché est voulue. Dès le départ, la Ville a travaillé sur l’idée d’un petit marché de proximité en faisant bien attention de ne pas concurrencer les commerces locaux. Bien entendu, les questions d’eau, d’électricité, etc., ont été regardées. Ils ont travaillé sur le sujet.

Pour conforter la vision favorable qu’en ont les habitants, il fait référence à une réunion qui s’est tenue avec Monsieur le Maire récemment avec des habitants de Chemin Long. Marie RECALDE était présente également. Ils étaient une douzaine et ils étaient unanimement favorables à la création de ce petit marché et l’attendaient avec une grande impatience. Bien entendu, ils ont veillé à ne pas obérer certaines activités qui ont lieu sur le site ou qui pourraient avoir lieu et ils se sont mis d’accord avec la 43

Présidente du Comité des Fêtes. Il n’y aura aucun problème pour les 4 vide-greniers qui sont organisés sur le site. Idem avec le CLAL et sa Présidente. Dans la délibération, il est bien précisé que la périodicité pourrait être modifiée en fonction des événements. Donc, tout cela est prévu.

Par ailleurs, des craintes avaient été évoquées sur le parking. Il ne sera pas concerné puisque le marché se situera entre les deux bâtiments et le parking sera accessible. Et avec la Direction de la Communication, ils sont en train de préparer la campagne de communication pour informer la population de la mise en œuvre prochaine de ce marché.

M. MAUVIGNEY formule quelques réponses à son collègue. Déjà, il n’a pas la même enquête. Elle est à plus de 95% satisfaisante. Quant au fait de comparer Mondésir à Chemin Long, il y a un peu de distance. D’autre part, étant donné ses fonctions au niveau national, M. MAUVIGNEY n’opposera jamais un secteur sédentaire à un secteur non sédentaire. Tous les commerçants et artisans de cette zone-là ont été consultés. Aujourd’hui, ils ont des métiers qui seraient fromager, traiteur, fruits et légumes. Ils cherchent des produits artisanaux. Ils n’ont pas de boucher à ce jour. C’est en complémentarité des éléments qui sont présents sur le terrain.

Ensuite, c’est le dimanche. Au niveau du parking, il y a des banques, agences immobilières qui sont fermées.

Et puis, à un moment donné, ce qui est recherché dans un quartier, c’est l’attractivité, c’est l’élément moteur de la proximité, etc., sachant que ce quartier est en train d’augmenter en population avec tous les aménagements de bâtis. En même temps, Mme OZO qu’il connaît parfaitement, est très attentive à monter en puissance, à avoir de nouveaux clients qui pourraient partir sur d’autres marchés parce que la clientèle des marchés est tout à fait différente des sédentaires. A un moment donné, quand il est dit que 30% du panier moyen a diminué, M. MAUVIGNEY estime que c’est faux, s’il compare 2020 et 2021, pour ceux qui étaient éligibles à l’ouverture, qui étaient des années exceptionnelles. Là, ils sont revenus à un chiffre d’affaires de 2019. Il faut aller du bout du bout et dire les éléments essentiels sur les – 30%.

En ce qui concerne la Ville de Mérignac, comme il n’y a que 4 commerçants qui pourraient venir, cela coûterait 0 centime à la Ville actuellement.

Pour répondre sur la forme juridique, tant que c’est un essai, la commissaire paritaire est consultée et une fois que l’essai est transformé, ils convoquent la commission paritaire.

M. GIRARD est favorable au marché. En revanche, il était à Mondésir hier et il annonce que Auchan Mondésir va ouvrir le dimanche après-midi jusqu’à 20 h 30, ce qui le gêne.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Renouveau Mérignac

DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT

PETITE ENFANCE

2022-130 CRECHE ASSOCIATIVE LA MAISON QUE PIERRE A BATIE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

Mme BOSSET-AUDOIT indique que par courrier en date du 28 septembre 2022, l’association « La maison que Pierre a bâtie » a sollicité la Ville pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 28 500 € afin de faire face à de graves difficultés financières.

Ces difficultés financières se sont essentiellement aggravées lors des 2 dernières années de fonctionnement, avec un déficit sur l’année 2021 de 46 000 € et un déficit prévu sur 2022 de 57 014 €.

Ce déficit annoncé est expliqué principalement par :

- des augmentations de charges salariales liées aux revalorisations des métiers de la petite enfance et un besoin accru de recourir aux CDD dans un contexte d’absentéisme important, - une forte diminution des recettes liées à l’emploi de salariés en contrats aidés, - une inflation importante qui a des répercussions sur les budgets alimentations et énergie, - des besoins d’accueil qui ont évolué après la période COVID avec une diminution des temps d’accueil journaliers et hebdomadaires (télétravail, temps partiel...). 44

Parallèlement à cette demande de subvention exceptionnelle, l’association a établi une demande d’aide de 28 500 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) par l’intermédiaire du Fonds Public et Territoire (demande d’appui aux établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques), dans le but de se rapprocher de l’équilibre financier sur l’année 2022.

L’association « la maison que Pierre a bâtie » accueille chaque année en moyenne 40 à 45 enfants. C’est une structure reconnue par de nombreux partenaires et par les familles comme une ressource nécessaire dans l’accueil des enfants en situation de handicap.

Inquiets de la fragilité financière de cette association, la ville de Mérignac en partenariat avec la CAF se sont engagés dans un accompagnement de la directrice et des membres du bureau.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser le versement d’ une subvention exceptionnelle à la crèche « la maison que Pierre a bâtie » d’un montant de 28 500€.

Mme BEAULIEU souligne que les voilà ici face à une réalité dont ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Ils connaissent tous le contexte économique et énergétique à venir. La Ville s’obstine à déléguer à des structures privées, quel que soit leur statut, une mission de service public, à l’aune d’études leur prouvant que le modèle économique privé est plus intéressant pour la collectivité qu’un service en régie. Or, ils voient aujourd’hui que tant que la structure fait du bénéfice, tout va bien. En revanche, lorsque ce n’est plus le cas, on fait appel à la collectivité pour renflouer les caisses.

Bien évidemment, comme ils ne peuvent se passer de ce mode de garde, ils n’ont d’autre choix que de mettre la main à la poche. Pourquoi s’obstiner à ne pas créer leurs propres crèches ? Si le modèle est rentable, autant qu’il le soit pour la collectivité et s’il ne l’est pas, le résultat sera le même. Cette subvention va renflouer la trésorerie de 2020 et 2021 qu’ils appelleront années Covid. Qu’en sera-t-il à la fin de cette année et l’année prochaine avec l’augmentation des dépenses d’énergie ?

Les difficultés rencontrées par cette structure sont certainement tout aussi présentes dans les autres et ils devront pour la même raison leur permettre de maintenir un service indispensable aux Mérignacais.

Ils sont très préoccupés par l’avenir de ces structures. Toutefois, ils voteront favorablement, bien évidemment, pour cette délibération.

Mme BLET-CHARAUDEAU précise que les élus écologistes voteront pour cette subvention de soutien financier à la crèche associative « La maison que Pierre a bâtie ». Cette situation doit cependant les interpeller quant à leur volonté politique de soutenir les crèches associatives de la Ville qui contribuent à l’offre d’accueil collectif sur la ville, mais qui sont aussi un outil de démocratie participative de la commune.

Elle a été Présidente de La maison de Pierre pendant 7 ans. C’est dire son attachement à ce mode d’accueil. Ses 3 enfants ont été accueillis dans une structure bienveillante, avec du personnel qualifié et un projet d’établissement porté à la fois par l’équipe en place et par les parents administrateurs et bénévoles. Cette implication parentale qu’il faut préserver et valoriser éveille à la citoyenneté.

En outre, les crèches associatives permettent de contribuer à l’offre d’accueil de la Ville à moindre coût pour la collectivité. Depuis 2018, une grande partie des places en crèche associative font partie de la commission d’attribution. Le schéma directeur de la petite enfance inclut à part entière les structures associatives dans l’offre de service aux usagers. Il leur paraît urgent d’aider ces structures à la hauteur du service rendu.

Quelques chiffres pour éclairer son propos. D’après la CAF, en 2020 les municipalités de la Gironde ont en moyenne versé 6 764 € de subvention par berceau à leurs crèches associatives. La moyenne sur Bordeaux Métropole se situe à 7 033 € par berceau, Bordeaux faisant mieux en octroyant 7 600 € par berceau. A Mérignac, ils ont soutenu leurs crèches associatives à hauteur de 4 800 € par berceau, soit 2 800 € de moins par place. Pour une crèche de 20 places, comme La maison de Pierre, cela représente 56 000 € sur un an, soit le montant de son déficit actuel. Peut-être ce delta explique-t-il aussi les difficultés financières de la maison de Pierre et des autres crèches associatives de la Ville, parce qu’il faut le comprendre, ce n’est pas une mauvaise gestion des crèches qui est en cause. Le modèle économique des crèches étant réglementé par la CAF, comme les crèches collectives d’ailleurs, les marges de manœuvre des structures sont quasi inexistantes dans le soutien des collectivités. Or, comme ils peuvent le constater dans l’état des lieux fait par le schéma directeur de la petite enfance, 45

les taux d’occupation des crèches associatives sont plutôt plus élevés que ceux des crèches en régie, entre 46 et 70% pour la Ville et entre 72 et 82% pour les crèches associatives, ce qui montre la bonne gestion de ces crèches, leur permettant d’accéder à des meilleurs taux de PSU.

Le groupe écologiste votera donc pour cette délibération avec l’espoir qu’à l’avenir, la Ville n’aura plus à soutenir exceptionnellement une crèche associative en difficulté, mais qu’elle permettra aux gestionnaires et aux équipes en place d’accueillir des petits mérignacais en toute sérénité.

Mme PEYRE profite de cette délibération, qu’ils vont voter au vu de son objet et du public accueilli, pour avoir une réflexion plus générale sur toutes ces subventions.

Mérignac a un maillage associatif important et de nombreuses subventions. Le groupe Ensemble pour une ville durable vote la majorité de ces subventions. Ils ont tout de même à chaque fois une interrogation sur le bien-fondé de ces versements faute de bilan et ils espèrent que des contrôles sont effectués a priori sur l’objet de l’association et a posteriori sur la bonne utilisation de l’argent public.

Pour prendre l’exemple de cette association, dans un an ou à la fin de l’année scolaire, ils souhaitent avoir un état des lieux sur sa situation financière et sur son organisation.

Mme BOSSET-AUDOIT remercie ses collègues pour leurs interventions et pour leurs préoccupations pour l’avenir de cette structure et des autres. Elle est aussi préoccupée de cet avenir.

Concernant le suivi et le contrôle de ces structures, l’attribution de la subvention annuelle est régie par le fait qu’elles remettent tous leurs documents comptables précis de façon annuelle validés par leur expert-comptable. La Ville est liée avec ces structures par une convention d’objectifs. Elles sont suivies très régulièrement. Tous les deux mois, une réunion est organisée avec les Directrices de ces 5 structures associatives au niveau de la Ville et le chef de service. Mme BOSSET-AUDOIT les rencontre de façon régulière également.

Pour ce qui est de la question de soutenir une structure privée, oui la crèche associative est une structure privée du fait que c’est une association. Pour autant, il faut bien se rendre compte que ces crèches associatives émanent d’associations de parents qui se sont réunis et qui se sont organisés pour monter ces structures. C’est une initiative associative très riche. Ce sont des parents qui, de ce fait, deviennent parents employeurs. Ce sont des associations qui emploient, qui en sont d’autant plus méritantes et également vulnérables. Donc, elle est convaincue de la nécessité de soutenir ce type de structure.

Par rapport au fait de créer davantage de places publiques, c’est ce qu’ils font au niveau du schéma directeur qu’elle avait pu leur exposer. Pour rappel, il existe actuellement 360 places mairie et associatives et ils vont en créer 117, dont 85 municipales. C’est quand même une augmentation très importante sur ce mandat.

Une autre interrogation porte sur la pérennité de cette aide : la Ville va-t-elle devoir de nouveau proposer cette aide ? Cela va rejoindre les préoccupations de Aude BLET-CHARAUDEAU, la Ville travaille à l’augmentation de façon significative de la subvention de la Ville à ces crèches associatives. Ce sera présenté à l’occasion du vote du budget sur les subventions aux associations. Ce serait de l’ordre de 15% et, a priori, la CAF va également augmenter sa PSU.

Pour terminer, il n’y a pas de problème de gestion, mais elles ont besoin d’évoluer et sollicitent la Ville qui les accompagne en ce sens. Cette dernière ne fait pas que leur attribuer cette subvention exceptionnelle, plus une augmentation pour toutes les autres, elle les accompagne dans une optimisation de leur fonctionnement.

ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur Loïc FARNIER

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2022-132 ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2022 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

Mme RECALDE précise que la Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire. 46

A ce titre et dans le cadre de son plan de lutte contre les discriminations, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2022 ».

Ce rendez-vous citoyen ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble connait désormais un rayonnement intercommunal.

Pour l’édition 2022, qui se déroulera du 10 novembre au 27 novembre 2022, un appel à projet métropolitain a été lancé par Bordeaux Métropole auprès des communes membres.

Après examen de l’ensemble des projets présentés par les communes, une enveloppe de 5.000 euros a été attribuée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole à la Ville de Mérignac sur un montant global de 40.000 euros.

Les communes de la Métropole participantes à la Quinzaine de l’Egalité cofinancent ces initiatives.

Conformément aux dispositions de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnent lieu à une délibération distincte du vote du budget. Il est proposé de cofinancer la participation des associations intervenant sur Mérignac dans le cadre de la Quinzaine de l’Egalité, pour un montant de 5.000 euros.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2022 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’attribuer des subventions aux associations participant sur Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2022 » pour un budget total alloué par la Métropole et la Ville de 10.000€ (soit 5.000 euros pour chacune) conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et à signer toutes les formalités correspondantes à ce dossier.

Mme RECALDE va parler, pour clôturer ce conseil, de vivre ensemble, de promouvoir le vivre ensemble. C’est le sens de l’opération « Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté » qui existe depuis 2016, qui a commencé le 10 novembre et qui se terminera le 27 novembre.

L’ambition de cette manifestation est de promouvoir l’égalité, la diversité culturelle, la citoyenneté, de lutter contre les discriminations, discriminations qui sont parfois et souvent liées à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, mais aussi mettre en avant des critères peut-être moins connus, bien que ce soit une obligation légale, que sont l’âge, le handicap, la situation familiale, le lieu de résidence, la situation sociale ou encore l’état de santé qui sont des critères de discrimination, malheureusement encore.

Cette nouvelle édition va rassembler près de 150 événements sur 20 communes de la métropole qui n’étaient que 16 jusqu’à l’année dernière. Cette année, il y a 20 communes. Mérignac participe depuis le début à cette manifestation.

Les événements qui vont avoir lieu ont été sélectionnés suite à un appel à projet qui est doté d’une enveloppe de 46 000 €. Ce sont des conférences, ce sont des rencontres, ce sont des pièces de théâtre, ce sont des projections de films, des expositions, des spectacles de danse, de la lecture. Ces rendez- vous sont ouverts à tous, sont gratuits, à destination des scolaires, mais aussi des adultes et elle les encourage vraiment à se pencher sur cette programmation qui est extrêmement riche, qui sera déployée dans 20 communes.

Mérignac a été sélectionné et en lien avec les associations d’animation de quartier, avec les acteurs locaux, Mérignac bénéficie d’une enveloppe de 5 000 € cette année sur des animations plus particulièrement tournées vers l’égalité femmes/hommes, le genre et le handicap.

Sur l’égalité femmes/hommes, au-delà du travail qui est mené régulièrement toute l’année, il y aura le vernissage d’une exposition à laquelle elle les encourage à venir le 22 novembre : Le dictionnaire non- amoureux. Le dictionnaire non-amoureux est le fruit d’échanges avec 10 femmes victimes de violences conjugales. C’est un moment particulièrement fort et elle les encourage à y venir. 47

Les maisons de quartier viendront enrichir ces propositions : le Puzzle et la MJC CL2V, avec un certain nombre de pièces de théâtre et les associations comme Drop de Béton se mobiliseront également avec les collégiens vendredi 18 novembre à Brettes et le 21 novembre au Roller stadium.

Le programme se trouve dans le petit journal de la Quinzaine de l’égalité. Elle les encourage à regarder Mérignac et à commencer par aller sur Mérignac.

Elle le répète, ce dictionnaire non-amoureux le 22, d’autres manifestations et en particulier la Conférence gesticulée, Femme s’accorde au masculin. L’histoire a oublié les femmes et il est intéressant de voir l’histoire avec un H et de voir comment l’histoire a oublié les femmes et comment femme s’accorde aussi au masculin. C’est le centre social du Puzzle qui propose cette manifestation.

Une exposition sur l’égalité filles/garçons au centre social du Puzzle toujours et à la salle des fêtes de la Glacière, en lien avec la délégation de Léna BEAULIEU, une pièce de théâtre qui s’appelle « Je, tu, il et vous ». Intéressez-vous à cela, c’est au-delà des mots, au-delà des gestes. C’est vraiment un moment important que celui de cette promotion du vivre ensemble et cette Quinzaine de l’égalité.

Mme CHAUSSOY déclare : comment ne pas être sensible à cet événement où les mots inscrits sur les frontons des mairies « Liberté, égalité, fraternité » font l’objet d’une belle programmation ? Mais qu’est- ce que la lutte contre les discriminations quand les jeunes des quartiers dits prioritaires sont stigmatisés dans leur orientation scolaire et professionnelle, éloignés de leurs choix scolaires par Parcoursup, quand la couleur de peau, le sexe, le handicap, le physique, l’orientation sexuelle et religieuse éloignent d’un travail, quand le salaire des femmes pour travail équivalent est inférieur à celui des hommes ?

Qu’est-ce que l’égalité, quand dans ce pays des enfants n’ont pas de toit, quand des ainés, des personnes en situation de handicap, des familles, sont éloignés des services publics par la fermeture des antennes de Sécurité Sociale, de CAF, des impôts, de la Poste, par la désertification médicale ?

Quand on demande aux pauvres et à la classe moyenne de se serrer la ceinture quand les grandes entreprises font 160 milliards de bénéfices et 80 milliards d’évasion fiscale, qu’est-ce que la liberté quand on attaque les droits à la retraite ou les droits de ceux qui n’ont plus d’emploi, quand on crée des Centres de Rétention Administratifs en France, quand les droits de la femme sont attaqués, comme le droit à l’IVG dans plusieurs pays, comme en France, quand les collectivités territoriales sont étranglées par l’Etat qui diminue les dotations et les oblige à faire des choix ?

Il y a tant de luttes à mener qu’elle pourrait passer le Conseil Municipal à les énumérer.

Quant à la diversité, elle n’est pas un fait nouveau en France et ils peuvent en être fiers, sauf quand à l’Assemblée Nationale, le racisme s’exprime car on lui a laissé une place en politique. Il est bon de rappeler que le racisme n’est pas une opinion, mais un délit.

Enfin, elle espère qu’avec cette 9ème édition de la Quinzaine de l’égalité et de la diversité, ils pourront faire avancer la société vers un monde plus ouvert à l’autre, plus serein, plus libre et plus en paix.

M. MARGNES ne peut que se réjouir de la richesse de ce programme et de l’implication modeste qu’ils font en votant cette subvention. Selon lui, ils pourraient peut-être prolonger cette action de façon un peu symbolique lors d’un prochain Conseil Municipal, en honorant ces victimes de discriminions.

Il pense à ces femmes iraniennes qui sont discriminées de façon lamentable et qui se révoltent et en donnant peut-être le nom de Mahsa Amini un jour à un espace public de Mérignac prochainement, et aussi à la difficulté de cette éducation à la citoyenneté, en rappelant peut-être l’importance de l’action qu’a eue un certain Samuel Paty en l’honorant lui aussi en lui donnant sa juste place dans l’espace public, sachant que les enseignants contribuent largement à cette lutte contre les discriminations, mais que cette action est souvent complexe et mérite d’être largement encouragée au niveau local. Il estime que c’est leur rôle en tant qu’élus.

Mme GARIBAL souligne que c’est un sujet très délicat pour elle. Elle le soutient et ils vont voter pour, bien évidemment. Elle-même a souffert de certains propos lorsqu’elle est arrivée en France simplement parce qu’elle venait de Roumanie. Elle le soutient et va œuvrer pour lutter contre les discriminations et le racisme.

Mme CASSOU-SCHOTTE applaudit l’intervention de Mme CHAUSSOY. Effectivement, cela les invite à revoir au quotidien dans leurs engagements, les uns et les autres, là où ils en sont par rapport à ces questions-là. En effet, ce qu’a présenté Mme RECALDE dans cette Quinzaine est là pour les sensibiliser. Il ne faut pas en rester à cette Quinzaine. Elle remercie M. MARGNES de sa proposition très intéressante parce qu’elle leur rappelle l’engagement des femmes. Aujourd’hui, les femmes se battent pour leur liberté, pour leurs droits et il est important de le mettre en exergue. 48

Mme FERGEAU-RENAUX rebondit sur deux interventions et précise, pour répondre à son collègue Daniel MARGNES, qu’ils ont à Mérignac en ce moment-même l’exposition qui se tient dans la Vieille église de Morvarid K qui est née à Téhéran, qui fait un travail incroyable sur le corps des femmes. Elle n’en dira pas plus parce qu’ils ont souhaité préserver son message et éviter une certaine publicité, mais elle les invite à aller voir cette exposition.

Toute l’année, ils essaient de promouvoir ce vivre ensemble. Toute l’année, les associations de quartier le font. La culture en est un vecteur extraordinaire, mais cette année, à Mérignac, ce travail avait déjà été engagé de septembre à décembre. Il reste encore un mois pour aller découvrir le travail de Morvarid K à la Vieille église, Mérignacaise née à Téhéran.

Mme RECALDE souligne que le combat est quotidien, tout au long de l’année, tout le temps. Il est dur d’être discriminé et les discriminations passent par des tas de petites choses blessantes, insultantes. Ils doivent tous faire attention et être très vigilants. Elle précise que la Ville a reçu une subvention de 5 000 € et qu’elle double cette subvention. Ce seront 10 000 € qui seront attribués pour cette Quinzaine de l’égalité qu’elle les remercie d’honorer.

ADOPTE A l'UNANIMITE

N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR-Mme MICHELET-M. CHARRIER

La séance est levée à 20h17

Signature du Secrétaire de Séance Signature du Président de la Séance

Gérard SERVIES

Adjoint au Maire

Secrétaire de séance

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole