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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-021
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant
composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les
accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie (CRSA) (5 pages) Page 3
R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CRSA) (9 pages) Page 9
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et des Solidarités
R20-2022-02-24-00001 - Arrêté portant commissionnement pour effectuer
les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de
l'apprentissage et des opérations cofinancées par le fonds social européen
(2 pages) Page 19
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
R20-2022-02-23-00001 - DREAL - SBEP - DEM - Arrêté portant approbation
du programme pluriannuel de mesures d schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)
2022-2027 (2 pages) Page 22
SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2022-02-24-00003 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle
politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et
de l'orientation professionnelles (CREFOP) (4 pages) Page 25
R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle
politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles (CREFOP) (6 pages) Page 30
R20-2022-02-24-00004 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle
politiques publiques - bureau des affaires juridiques et administratives -
arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation
des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel
de Corse. (2 pages) Page 37
2 ARS
R20-2022-02-15-00005
15/02/2022 : Mme Marie-Pia ANDREANI
Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28
octobre 2021 portant composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge
et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
ARS - R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 3 E
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE À 4
FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Corse
Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu lParrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
ARRETE
Article 1%: La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 4 Dans le collège 1 des représentants des
l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’Assemblée de Corse :
collectivités territoriales du ressort géographique de
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Mme GERVASI Danielle
Association le lien
Mme BALDACCI Carole
Association le lien
Mme ANDRANI Dominique
UNAFAM
M. Pierre Louis ALESSANDRI
APF France Handicap
ARS - R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 5 b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de
l'encadrement et de confédération des
cadres
En attente de désignation
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle DYS DYS
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Association Départementale OCCE
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
M. Charles ZUCCARELLI
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M.BOSSARD Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Le Représentant des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves M. BANCHI Dominique
CPME CPME
c) Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’analyses En attente de désignation
ARS - R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 6 d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) La représentante des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
M.CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI2A ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique Mme FEDERICI Nathalie ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M.ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis
MEDEF En attente de désignation
ARS - R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 7 c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l’Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 est abrogé.
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de lPautonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de la santé publique de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour ta ireciice Generate de l'ARS de Corse,
Et par un
We trice Eine
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-02-15-00005 - Arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de 8 ARS
R20-2022-02-21-00004
21/02/2022 : Mme Marie-Pia ANDREANI
ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022
portant modification de l’ARRETE ARS
n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant
composition de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 9 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’'ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;:
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté n°2021-352 du 28 juin 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2021-579 du 1er octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n°2021-588 du 15 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n°2021-579 du îer octobre portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant modification de l'arrêté ARS n°2021- 588 du 15 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) ;
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 98 O0 Site INTERNET : http://www. corse.ars.sante.fr
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 10 Article 1° : La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1: représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
ARRETE
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. MARCANGELI Laurent
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. MOZZICONACCI José-Pierre
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADM2B Maire d'Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 11 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux:
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle
Association le lien
Mme BALDACCI Carole
Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Association Inseme
Mme PONZEVERA Laura
Directrice de l'Association Inseme
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
Mme SALVI-MARQUELET Marie Laure
Les Diabétiques de Corse
Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse
Mme POLI Marie Joséphine
France Assos-Santé-Corse
M.LAZZONI Dominique
APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique
UDAF2B
M. SIMON JEAN Gérald
UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange
Ligue contre le cancer 2A
Mme COTI Marguerite
APF France Handicap
Mme ANDREANI Dominique
UNAFAM En attente de désignation
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités de FO En attente de désignation
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de
l'encadrement et de confédération des
cadres
En attente de désignation
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise
représentant syndical des retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie En attente de désignation
de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole
DYS
Mme CESARI Emmanuelle
DYS
M. MAURY Jean Christian
France Parkinson
Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 12 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
DR FRANCOIS Remy
Président commission spécialisée santé
mentale
M. Charles ZUCCARELLI
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC SIC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
M. ZUCCARELLI Charles MEDEF En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Josep
Chambre d'Agriculture
M.SAMMARCELLI Jean François
chambre d'Agriculture
Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale:
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M.SIMON Jean Michel FALEP FALEP
Are SSA Fienne En attente de désignation
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 13 b) Représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R 221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire Suppléant
Mme MOULIN Aline
CARSAT Sud Est
M. GUY Philippe
CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud
CAF Corse du Sud En attente de désignation
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M.LEONI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
Mme GUILLOU Marie Madeleine
CPAM Corse du Sud
M.RIGOBERT Maclou
CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé:
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme SIMONI Christine Dr VANDEVELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A SST2A
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne DPSPS Mission relation inter partenariales
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 14 d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M.RUBINI Pierre-Jean : : IREPS En attente de désignation
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M.FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141- 1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M.BERNARDINI Vincent À Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé:
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M.PESCE Jean Luc M.CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M.DEFOUR Jean-Mathieu Mme MAGNAVACCA Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia, Président CME CH CALVI-BALAGNE Dr SERPIN Laurent M.MIRAGLIOTTA Yannick Président CME CH Ajaccio CH Castelluccio
Dr RYCKWAERT Charles M. BOISSEL Alexandre Président CME Calvi Balagne Président CME CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr CUCCHI Ange Mme PONS Anne
FHP FHP
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina je . FEHAP En attente de désignation
M.SBRAGGIA Stéphane M.STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 15 d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Président de CME En attente de désignation
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique Mme FEDERICI Nathalie ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M.ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian ds FEHAP En attente de désignation
M. NATALI François £ FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis a: ; MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane APF France Handicap APF France handicap
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique FCCIS FCCIS
i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 16 k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M.POMI Jean Baptiste
Ambulances Rive Sud
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli
m) Représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
Titulaire Suppléant
M.PIERI Pierre M NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M.MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M.ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M.FRANCHESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M.MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
M.FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Christine
URPS Pharmacien
Dr COSTA Cecilia
URPS Médecins libéraux
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie
URPS Sage-femme
Mme PATEL Justine
URPS Sage-femme
p) Représentant de l’ordre des médecins :
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l'ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l'ordre des médecins de Haute Corse
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie
Médecin en chef Colonel
Mme TOUMINET Diane
AM Borgo
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 17 Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
Article 2 : L'arrêté ARS n° n°2021-590 du 18 octobre 2021 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l'ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l'a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 5: Le Directeur de la santé publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Pia ANDREANI
Géndtale ce l'ARS dg Corse,
ARS - R20-2022-02-21-00004 - ARRETE ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 18 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2022-02-24-00001
24/02/2022 :
Arrêté portant commissionnement pour
effectuer les contrôles au titre de la formation
professionnelle continue de l'apprentissage et
des opérations cofinancées par le fonds social
européen
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-02-24-00001 - Arrêté portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de l'apprentissage et des opérations 19 PREFET Secrétariat Général
DE CORSE pour les Affaires de Corse Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de
Vu
l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil ;
le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
le décret 2008-548 du 11 juin 2008 modifié, relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles — autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
le Code du travail et notamment les articles L. 6361-1 à L. 6361-5, KR. 6361-1 et KR. 6361-2 ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail hors classe, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, DREETS de Corse ;
_ l'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi, et de l’Insertion, Ministère des Solidarités et de la Santé,
n°MTS-0000256286 du 07 décembre 2021 portant prise en charge de Madame Isabelle RIBES, attachée d’administration de l’état à compter du 1” janvier 2022 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-02-24-00001 - Arrêté portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de l'apprentissage et des opérations 20 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Isabelle RIBES est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 du code du travail.
ARTICLE 2: Madame Isabelle RIBES est commissionnée pour effectuer les audits mentionnés à l’article 27 du règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les opérations sélectionnées dans le cadre du programme opérationnel national FSE pour l’emploi et l'inclusion en métropole (CCI 2014FRO05SFOP001) et du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer (CCI 2014FR0OSM9OP001).
ARTICLE 3 : Madame Isabelle RIBES est habilitée à intervenir sur l'ensemble de la Corse.
ARTICLE 4 : Madame Isabelle RIBES est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la DREETS de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2% FEV, 202?
L Préfet de Corse,
Pascal LELARGE.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2022-02-24-00001 - Arrêté portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de l'apprentissage et des opérations 21 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2022-02-23-00001
23/02/2022 :
DREAL - SBEP - DEM - Arrêté portant approbation
du programme pluriannuel de mesures d schéma
directeur d’aménagement et de gestion des
eaux du bassin de Corse (SDAGE) 2022-2027
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-02-23-00001 - DREAL - SBEP - DEM - Arrêté portant approbation du programme pluriannuel de mesures d schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de 22 vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
vu
En Direction régionale de l’environnement,
COORDONNATEUR de l’aménagement et du logement DU BASSIN
DE CORSE de Corse Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° du
portant approbation du programme pluriannuel de mesures du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin de Corse (SDAGE)
TREL2133190A
Le préfet de Corse, préfet de Ia Corse-du-Sud,
préfet coordonnateur de bassin,
chevalier de la Légion d'honneur,
commandeur de l’ordre national du mérite
le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-4 à L.122-12, L.211-1, L.212-1 à
L.212-2-3, R.122-17 à R.122-24, R.212-1 à R.212-25 :
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et son décret d'application n° 2002-283 du 03 mai 2002 ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
l'avis de l'autorité environnementale en date du 23 décembre 2020 ;
les avis émis par les Assemblées et organismes consultés du 15 février 2021 au 15 mai 2021;
les avis émis lors de la consultation du public du 15 février 2021 au 15 août 2021;
l'avis de la commission administrative de bassin en date du 31 août 2021;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.aqouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
23 février 2022
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-02-23-00001 - DREAL - SBEP - DEM - Arrêté portant approbation du programme pluriannuel de mesures d schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de 23 vu la délibération n° 2021-17 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse portant approbation du SDAGE 2022-2027 ;
vu la délibération n° 2021-18 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin de Corse 2022-2027 ;
vu la délibération n° 21-236 AC de l’Assemblée de Corse en date du 17 décembre 2021 portant approbation du SDAGE de Corse 2022-2027 et de sa déclaration environnementale ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRETE
Article 1°”- Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse est arrêté pour la période 2022-2027.
Article 2 - Le programme de mesures du bassin de Corse ainsi que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement en vigueur sont
consultables sur le site www.corse.eaufrance.fr du comité de bassin de Corse. Is sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à la collectivité de Corse et au siège de l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi que dans les préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, aux adresses suivantes :
Organisme Adresse Code postal - Ville
Collectivité de Corse 22, cours Grandval - BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse |2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Préfecture de Corse-du-Sud Palais Lantivy - Cours Napoléon 20188 Ajaccio Cedex 9
Préfecture de Haute-Corse Rond-point Maréchal Leclerc 20401 Bastia Cedex 9 de Hautecloque - CS 60007
Article 3 - L'arrêté n° 15-1340 du 04 décembre 2015 arrêtant le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse 2016-2021 est abrogé.
Article 4 - Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Corse.
À 1e
Le préfet
IL
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Ajaccio 23/02/2022
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-02-23-00001 - DREAL - SBEP - DEM - Arrêté portant approbation du programme pluriannuel de mesures d schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de 24 SGAC
R20-2022-02-24-00003
24/02/2022 : M.Pascal LELARGE
Secrétariat général pour les affaires de corse -
Pôle politiques publiques - arrêté relatif au
renouvellement et à la nomination des membres
du bureau du comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles
(CREFOP)
SGAC - R20-2022-02-24-00003 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation 25 PRÉFET Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
DE CORSE Pôle politiques publiques
Égaité Fraternité
Arrêté n°
Relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du bureau
du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP),
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail :
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 :
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
VU la loi n°2015-991 du 9 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) :
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatifs aux régions académiques et notamment son article 10 ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 :
VU le décret du Président de là République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-10-00001 en date du 10 décembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU la délibération de la collectivité de Corse n°21/ 165AC en date du 1° octobre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU le mail du Rectorat de l'académie de Corse en date du 15 novembre 2021 portant désignation
de ses représentants au bureau du CREFOP,
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
SGAC - R20-2022-02-24-00003 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation 26 VU le mail de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts en date du 4 février 2022 portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU le mail en date du 25 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan
national et interprofessionnel,
VU le mail en date du 17 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan
national et interprofessionnel,
VU le mail en date du 25 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (U2P) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le mail en date du 18 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le mail en date du 24 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et
interprofessionnel,
VU le mail en date du 19 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le mail en date du 24 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et
interprofessionnel,
VU le mail en date du 25 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du
CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) et de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-10-00001 en date du 10 décembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est abrogé.
2/4
SGAC - R20-2022-02-24-00003 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation 27 ARTICLE 2 :
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est renouvelé.
ARTICLE 3 :
La composition du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, présidé conjointement par le préfet de Corse ou son représentant d'une part, et le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant d'autre part, est la suivante :
L. Quatre représentants de la Collectivité de Corse, dont le président du conseil exécutif ou son représentant et ses suppléants :
Titulaires Suppléants
- Vannina CHIARELLI LUZI - Jean-Charles GIABICONI
- Jean-Paul PANZANI
- Nadine NIVAGGIONI Muriel FAGNI
- Hervé VALDRIGHI
- Catherine COGNETTI-TURCHINI - Christelle COMBETTE
Quatre représentants de l'État, dont le préfet de Corse où son représentant, et leurs
suppléants :
a. Le recteur de l’Académie de Corse où son représentant, et son suppléant ;
b. La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ou son représentant et son suppléant :
c. La directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de
Corse où son représentant et son suppléant,
Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
-Un représentant au titre de la CFTC
Titulaire : François BALDI Suppléantes : Marie RUGIERI LAUDUIQUE
Anne GIORGI BALDI
-Un représentant au titre de la CFDT
Titulaire : Louis DUCREUX Suppléant : Jean-Toussaint MATTEI
-Un représentant au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Françoise CASANOVA Suppléante : Jacqueline CASTELLI
-Un représentant au titre de la CGT
Titulaire : Marie-Blanche NICOLAI Suppléants : Evelyne FERRI
Patrick LASSERRE
-Un représentant au titre de FO
Titulaire : Marcel SANTINI Suppléants : André MAGESCAS
Claire CALENDINI
- Un représentant au titre de la CPME
Titulaire : Barbara ANDREANI Suppléant : Bertrand DIPIERI
- Un représentant au titre du MEDEF
Titulaire : Jean-Pierre MUFRAGGI Suppléantes : Anne-Armelle MELIKIAN
Bérengère RODEVILLE
- Un représentant au titre de l'U2P
Titulaire : Marie-Jeanne SIMONINI Suppléant : Pierre-Michel CURT
3/4
SGAC - R20-2022-02-24-00003 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation 28 ARTICLE 4 :
La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentatives au plan national et interprofessionnel.
ARTICLE 5 :
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.
ARTICLE 6 :
Les membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio le 9 4 FEV. 2022
Le Préfet
Pascal Lu
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
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SGAC - R20-2022-02-24-00003 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation 29 SGAC
R20-2022-02-24-00002
24/02/2022 : M.Pascal LELARGE
Secrétariat général pour les affaires de corse -
Pôle politiques publiques - arrêté relatif au
renouvellement et à la nomination des membres
du comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 30 PRÉFET Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
DE CORSE Pôle politiques publiques
Fraternité
Arrêté n°
relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du Comité régionai de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles (CREFOP),
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail,
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 :
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2015-991 du 9 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article 10 ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal) :
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 modifié par arrêté R20- 2011-11-29-00006 du 29 novembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU la délibération de la collectivité de Corse n°21/165AC en date du 1° octobre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP :
Préfecture de Corse -Secrétariat général pour les affaires de Corse
Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -
Standard : 04.95.11.12.13
SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 31 VU le mail du Rectorat de l'académie de Corse en date du 15 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
VU le mail de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts en date du 4 février
2022 portant désignation de ses représentants au CREFOP :
VU le mail de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement en date du
29 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP :
VU le mail de la Déléguée régionale des droits des femmes et de l'égalité du 22 novembre 2021 portant
désignation de ses représentants au CREFOP :
VU le mail de la Direction de la mer et du littoral de Corse du 15 février 2022 portant désignation de ses
représentants au CREFOP ;
VU le mail en date du 25 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
VU le mail en date du 17 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et
interprofessionnel :
VU le mail en date du 7 février 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations professionnelles d'employeurs (U2P) représentatives au plan national et
interprofessionnel ;
VU le mail en date du 18 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
VU le mail en date du 24 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
VU le mail en date du 19 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
VU le mail en date du 24 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
VU le mail en date du 25 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les
organisations syndicales de salariés (FO) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
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SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 32 VU les mails en date des 15 novembre, 24 novembre et 15 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan
national et multi-professionnel (FESAC, FDSEA et UDES) :
VU les mails en date des 16 et 18 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés intéressées (UNSA et FSU) ;
VU les mails en date des 17 novembre 2021 (Cap emploi), 15 novembre 2021 (Pôle emploi), 25
novembre 2021 (Association Transitions Pro), 17 novembre 2021 (AGEFIPH), 15 novembre 2021
(ONISEP), 15 novembre 2021 (ARML), 29 novembre 2021 (APEC) et 8 décembre 2021 (CARIF-OREF) portant désignation de ses représentants, opéré par chacun des opérateurs cités à l'article R 6123-3-3 5° du code du travail ;
VU les mails en date des 26, 30 novembre et 22 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants, opéré par les réseaux consulaires (Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre
d'agriculture et Chambre de commerce et d'industrie) de la région :
Sur propositions du secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) et de la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 et l'arrêté n°R20-2011-11-29- 00006 du 29 novembre 2021 relatifs au renouvellement et à la nomination des membres du CREFOP pour la Corse sont abrogés.
ARTICLE 2 :
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est renouvelé.
ARTICLE 3 :
La composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, présidé conjointement par le préfet de Corse ou son représentant, d'une part, et le président de la Collectivité de Corse ou son représentant d'autre part, est la suivante :
1. Six représentants de la Collectivité de Corse désignés par l'assemblée de Corse et leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
- Vanina CHIARELLI LUZI - Jean-Paul PANZANI - Jean-Charles GIABICONI Muriel FAGNI - Nadine NIVAGGIONI Hervé VALDRIGHI - Christelle COMBETTE Georges MELA - Catherine COGNETTI-TURCHINI - Pierre GUIDONI - Vanina LE BOMIN Josepha GIACOMETTI PIREDDA
2. Six représentants de l'État :
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SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 33 a) Le recteur de l'académie de Corse ou son représentant, et son suppléant ;
b) La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ou son représentant, et son suppléant ;
c) La directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse ou son représentant, et son suppléant ;
d) Trois autres représentants de l'État désignés par le préfet de Corse :
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse où son représentant, et son suppléant ;
- La directrice régionale des droits des femmes et de l'égalité ou son représentant, et
son suppléant ;
- Le directeur régional de la mer et du littoral de Corse ou son représentant et son
suppléant
3. Huit représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs sur proposition de leur organisation respective et leurs suppléants :
-Un représentant au titre de la CFTC
Titulaire : François BALDI Suppléantes : Marie RUGIERI LAUDUIQUE
Anne GIORGI BALDI
-Un représentant au titre de la CFDT
Titulaire : Louis DUCREUX Suppléant : Jean-Toussaint MATTEI
-Un représentant au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Françoise CASANOVA Suppléante : Jacqueline CASTELLI
-Un représentant au titre de la CGT
Titulaire : Marie-Blanche NICOLAI Suppléants : Evelyne FERRI
Patrick LASSERRE
-Un représentant au titre de FO
Titulaire : Marcel SANTINI Suppléants : André MAGESCAS
Claire CALENDINI
- Un représentant au titre de la CPME
Titulaire : Barbara ANDREANI Suppléant : Bertrand DIPIERI
- Un représentant au titre du MEDEF
Titulaire : Jean-Pierre MUFRAGGI Suppléantes : Anne-Armelle MELIKIAN
Bérengère RODEVILLE
- Un représentant au titre de l’U2P
Titulaire : Marie-Jeanne SIMONINI Suppléant : Pierre-Michel CURT
4.Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (un par organisation professionnelle) et jusqu'à la publication de l'arrêté ministériel fixant la représentativité des organisations professionnelles au plan national et multi-professionnel ; (en cours de désignation)
Au titre de la FNSEA
Titulaire : Françoise CIANFARANI Suppléant : François MINICONI
AU titre de l'UDES
Titulaire : Julie BARANOVSKY Suppléant : non désigné
Au titre de la FESAC
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné
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SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 34 5. Deux représentants des organisations syndicales intéressées. Ces organisations sont déterminées par l'arrêté du ministre en charge de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article R. 6123-1-8 :
Au titre de la FSU :
Titulaire : Pascale ORTOLI Suppléant : Fabien MINEO
Au titre de l'UNSA :
Titulaire : François GIUDICELLI Suppléante : Christine JOSSET VILLANOVA
6. Trois représentants des réseaux consulaires (un par réseau) sur proposition de leur organisation respective ; (en cours de désignation)
Au titre de la Chambre d'agriculture de Corse :
Titulaire : Cyril CARIA Suppléant : François FRANCESCHI
Au titre de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse :
Titulaire : Jean-François PAOLI Suppléant : Eric ABELI
Au titre du Chambre des métiers et de l'artisanat de Corse :
Titulaire : Marc VENTURA Suppléant : Virginie ALBERTINI
7, Neuf représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en Corse, dont : (en cours de désignation)
a) Un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs constitué en application des dispositions combinées de l'article L. 718-2 et du 2° de
l’article L. 718-3 du code de l'éducation,
Titulaire : Cécile RIOLACCI Suppléant : Christophe STORAI
b) le directeur régional de Pôle emploi, ou son représentant et son suppléant
Titulaire : Christian SANFILIPPO Suppléant : Jean-Marie MARCAGGI
c) le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Alexis TURPIN Suppléante : Sylvie BEC
d) le représentant régional des Cap emploi, ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Dominique SILVANI Suppléante : Marie-Ange BELLUSO
e) le directeur de l'association Transitions Pro Corsica, où son représentant dûment désigné Titulaire : Felicia MARI Suppléante : Marie-Ange ANGELI
f) le président de l'association régionale des missions locales, ou son représentant dûment
désigné
Titulaire : Pierre SAVELLI Suppléante : Béatrice MAUREL
g) le délégué en Corse de l‘association pour l'emploi des cadres mentionné au L. 6111-6, ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Julie ROYNETTE Suppléante : Diane BEDU
h) le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et observatoire régional de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Isabelle D'ORNANO Suppléante : Stéphanie RUAULT
) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions ou son représentant dûment désigné
Titulaire : André PACCOU Suppléante : Elsa RENAUT
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SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 35 ARTICLE 4 :
La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.
ARTICLE 5 :
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.
ARTICLE 6 :
Les membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
sont nommés pour une durée de trois ans.
Toute vacance où perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à
remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 7:
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
2 à FEV. 2022 Ajaccio le
Le Préfet
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
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SGAC - R20-2022-02-24-00002 - Secrétariat général pour les affaires de corse - Pôle politiques publiques - arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 36 SGAC
R20-2022-02-24-00004
24/02/2022 : M.Didier MAMIS
Secrétariat général pour les affaires de Corse -
Pôle politiques publiques - bureau des affaires
juridiques et administratives - arrêté modifiant
l'arrêté du 30 juin 2020 modifié constatant la
désignation des membres du conseil
économique, social, environnemental et culturel
de Corse.
SGAC - R20-2022-02-24-00004 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle politiques publiques - bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil 37 PREFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse
DE CORSE Pôle politiques publiques
Liberté Bureau des affaires juridiques et administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
Vu l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant
délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la
composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres :
Vu l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la
désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la correspondance de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse en date
du 16 février 2022 :
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse :
ARRETE
Article 1”: L'article 1” de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié,
constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres) l- ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone: 04 95 11 13 02 - Télécopie: 04 95 21 32 70 - http://www.corse.gouv.fr
Adresse électronique: sgac@corse.gouv.fr
SGAC - R20-2022-02-24-00004 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle politiques publiques - bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil 38 Chambre de commerce et d'industrie de Corse :
Lire : M. Stefanu VENTURINI à la place de M. Paul MARCAGGI
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
P/le préfet et par délégation
le secrétaire général pour les affaires de Corse
Didier MAMIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
SGAC - R20-2022-02-24-00004 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle politiques publiques - bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil 39