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Arrêté - ADS 2024 031
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - ADS 2024 031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Saint
[Oo MAIRIE DE SAINT-FLORENTIN EN BOURGOGNE
101
DECISION MUNICIPALE N°ADS 2024 031
Accordant une déclaration préalable
Délivrée par le Maire au nom de la Commune
DESCRIPTION DE LA DECLARATION référence dossier :
Déposée le 10/05/2024 Complet le 10/05/2024 N° DP08934524W0028
Récépissé affiché le 10/05/2024
Par: M BOURNEUF Nicolas Surface créée : 0 m°? Demeurant à . 72 rue Jacqueline JEUNON 91210 Draveil
Représenté par :
Pour : Restauration bordure de fenêtre
Sur un terrain Sis : 25 AVENUE DU GENERAL LECLERC
89600 Saint Florentin
Monsieur le Maire de SAINT-FLORENTIN.
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants,
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 12.12.2008 et notamment les prescriptions de la zone UAl: coeur historique de Saint-Florentin,
Vu l’avis favorable assorties de prescriptions de Monsieur l’ Architecte des bâtiments de France en date du 31/05/2024 :
ARRETE
Article 1 :
La déclaration préalable est accordée pour les travaux visés ci-dessus sous réserve de respecter l’article 2.
Article 2 :
Les appuis de fenêtres et les marches en pierre seront nettoyés à l’eau tiède à basse pression (maximum 3 bars), par brossage léger à la brosse douce. Les nettoyages à haute pression d'eau sont proscrits car ils risquent de faire de pénétrer l'humidité au cœur des maçonneries, source de possibles désordres ultérieurs. - Pratiquer sur les appuis de fenêtres et les marches en pierre, de petites restaurations à l'aide d'un produit spécifique de restauration des pierres, d'une teinte similaire à celle des pierres d'origine.
e Maire,
) Yves DELOT
Tout projet est soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance archéologique préventive.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contraïTfilles ;
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des
charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. DUREE DE VALIDITE : Le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de sa
délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée
deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.
- AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du
chantier. Il est également affiché en mairie pendant deux mois.
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent
d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. 11 peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). - ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du
chantier, dans les conditions prévues par les articles L.242-1 et suivants du code des assurances.