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Convocation - CONVOCATION C.M. 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M. 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
m'a
Olonzac ÉN MINERVOIS
A:
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL - CONVOCATION
Mesdames ALBIGES Nelly, DEPAUW Laurence, FALCOU Béatrice, FOUQUET Marie-José, HEREDIA
Nicole, MAYNADIER Marie, MOLIERE Jacqueline, PECH Nadège, SAMPIETRO Sandrine
et
Messieurs BESSIEUX Cyril, DUFAUD Jean-Yves, KERKHOF Rémi, LOUIS Luc, MOLINA Alphonse,
NICKLES Grégory, ORTIZ Bruno, PUJOL Jean-Alex dit Patrick, REMY Alain, VORDY Cédric
Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC (Hérault), est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la salle de réunion de la Mairie.
Le 16 DECEMBRE 2024 à 18h00
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
L Décision de Monsieur le Maire n° 2024-20 du 25/09/2024 : relative à la signature du contrat de la Société CII industrielle SA dont le siège social est situé au Mans (72000) 335bis avenue Rhin-et- Danube, relatif au service d’alerte hébergé pour un montant de 566.17 € HT par an. Ce contrat d'abonnement établi pour une durée de 3 ans à compter du 21/09/2024 est annexé à la présente décision.
Police Municipale : Régime indemnitaire au 01/01/2025 (décret du 26/06/2024) : ISFE part fixe et part variable en application du décret n° 2024-914 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant
du cadre d’emplois des gardes champêtres
Police Municipale : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires au 01/01/2025, en application du le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Protection Sociale Complémentaire Prévoyance : Convention de participation pour la couverture
du risque prévoyance des agents (Garantie salaire) à 95 % par adhésion au contrat collectif du risque
prévoyance proposé par le CDG de l'Hérault avec COLLECTEAM au 01/01/2025.
Protection Sociale Complémentaire Santé au 01/01/2025: Participation financière aux seules garanties labélisées en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et des établissement publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et de la circulaire du Ministère de l’Intérieur du
25 mai 2012 relative aux participations des collectivités et de leurs établissements publics à la
protection complémentaire de leurs agents.
ASSURANCES de la Commune au 01/01/2025 : Propositions reçues de SMACL Assurances. Les
garanties proposées : Protection Juridique — Auto-Collaborateurs — Responsabilité Civile —
Protection Fonctionnelle —- Dommages Aux Biens — Véhicules à Moteurs pour un montant annuel de
25 367,08 E TTC. 10.
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18.
Solidarité inondations en Espagne : Aide financière par l’intermédiaire de lAMF34.
Requalification urbaine de la Promenade - Mission de maîtrise d'œuvre partielle de 33 850,00 €
HT. : demande d’aide financière auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
Gestion des points d’eau incendie : Convention de mise en disposition, à titre gratuit, et d’utilisation
d’un logiciel de gestion de la D.E.C.I du S.D.LS. de l'Hérault.
Renouvellement du contrat de prestations globales Fourrière animale 24/24 7/17 avec la SAS
SACPA (centre animalier de rattachement Béziers) du 01/01/2025 au 31/12/2025 renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre
d’habitants (INSEE). Au 01/01/2025 le montant annuel global est de 2 065,47 € HT.
ENEDIS : Convention de servitudes (CS 06) entre ENEDIS et la Commune sur parcelle AW 399,
sise Vieux Chemin d’Homps, pour le passage d’une ligne électrique souterraine avec pose de 2
armoires.
GROUPE SEDI - ADIC Informatique : contrat logiciel « IMPRIM MEGA? » du 01/01/2025 au
31/12/2025 tarif abonnement annuel de 150,00 € H.T. pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et Contrat de maintenance logiciel « RECENSEMENT MILITAIRE » tarif
abonnement annuel de 60,00 € H.T. pour UN an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Acquisition du bien sis 1 place du Marché aux Herbes (AB 915) auprès de Mr FURNEAUX
John.
Vente de la Commune à Mr PAPPALARDO Gérald : « Café Plana » partie du lot 1 de la parcelle cadastrée section AB 269, sise rue de la république, superficie de O1 are 77 ca, au prix de
CENT MILLE EUROS (100 000,00 €), avec d’un commun accord de convertir et de nover
l'obligation de payer la somme de 100 000 € en l’obligation par l’acquéreur de procéder à l’exécution des travaux de débarras et de démolition partielle comme indiqué et détaillé sur la partie « Paiement
du prix » du projet du compromis de vente.
Révision des tarifs Eau et Assainissement au 01/01/2025.
Agence de l’eau au 01/01/2025 : supplément de prix pour la performance des réseaux d’eau potable
de 0,01 € HT. (information sur les nouvelles redevances sur la consommation d’eau potable et Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable qui se substituent à la redevance pour la
pollution domestique)
Agence de l’eau au 01/01/2025 : supplément de prix pour la performance des systèmes d’assainissement collectif de 0.01 € HT. (information sur la nouvelle redevance performance des
systèmes d’assainissement collectif qui se substitue à la redevance pour la modernisation des réseaux
de collecte)
Véolia EAU : Convention d’assistance technique pour la gestion clientèle de la commune d’Olonzac du 01/01/2025 au 31/12/2025 renouvelable 1 fois par tacite reconduction. 19, Création d’un réseau d’eaux usées dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone Artisanale de FONTAIGOUS : demande d’aide financière auprès de l’ Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse et du Département.
Projet de plan de financement :
DEPENSES en € RECETTES en €
Travaux .............,..,...,.,,., 598 822 Agence de l’Eau (50%)............ 322 661 Raccordement ENEDIS............ 4 000 Département (30%)................ 193 597 Mission CSPS........................ 2 500 Fonds propres (20%)............. 129 064 Mission Maîtrise d’œuvre...........…. 40 000
TOTALHT 645 322 TOTALHT 645 322
20.
21.
Budget eau et assainissement : DM n°3
1)-Section fonctionnement :
*dépenses de fonctionnement
6811-chap 042 +43 519€
6817- chap 68 + 1365€
701249- chap 014 + 20 966€
611 chap 011 - 25 350€
6061 chap 011 - 15 000€
605 chap 011 - 21 000€
62878 chap 011 - 4 500€
*recettes de fonctionnement
NEANT
2)- Section investissement
*dépenses d'investissement
2158-chap21 +43 519,00 €
*recettes d'investissement
2813-040 + 5338.94€
28156-040 + 9284.95€
28158-040 +28 895.11€
Budget principal Commune : Régularisation des écritures d’amortissements 2024
Section investissement :
- débit du compte 2803 : 41 519,79€
- crédit du compte 1068 : 41 519,79€
Questions diverses :
1) Présentation du projet de travaux de La Promenade.
Olonzac, le 11 décembre 2024 Le Maire, y,
4
Olonzac EN MINERVOIS
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, j’ai décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera avec possibilité pour le public d’assister à la réunion, en nombre de places limitées.
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
POUVOIR :
Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur exceptionnellement de deux pouvoirs. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l’indication de la séance pour laquelle le mandat est donné.
POUVOIR
Je, soussigné(e)..........................................,.,,. , membre du conseil municipal de la commune de OLONZAC, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre 2024 à 18h00, déclare donner pouvoir à mon collègue :
Mme ou M... pour voter en mon nom au
cours de ladite séance.
Fait à OLONZAC,
Le :
Signature :