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Procès Verbal - PV ET DELIBERATIONS DU CM
Procès Verbal - PV CM 16.12.2024
Procès Verbal - pv du cm du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Olonzac EN MINERVOIS
PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 16/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc
LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH, G. NICKLES,
N. ALBIGES, C. BESSIEUX, L. DEPAUW, MJ. FOUQUET, N. HEREDIA, R KERKHOF,
M. MAYNADIER, J. MOLIERE, À. MOLINA, JA. PUJOL, À. REMY et C. VORDY
Convocation du Conseil municipal :11/12/2024
Affichage :11/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absent excusé : 1
Pouvoir : S. SAMPIETRO a donné pouvoir à N. PECH
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 : Voté à l’unanimité.
1. Délibération 2027-077 : Décision de Monsieur le Maire n° 2024-20 du 25/09/2024 : relative à la signature du contrat de la Société CII industrielle SA dont le siège social est situé au Mans (72000) 335bis avenue Rhin-et-Danube, relatif au service d’alerte hébergé pour un montant de 566.17 € HT par an. Ce contrat d'abonnement établi pour une durée de 3 ans à compter du 21/09/2024 est annexé
à la présente décision. Voté à l’unanimité.
2. Délibération 2024-078 : Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement
(IFSE) pour les agents de la filière Police Municipale : Régime indemnitaire au 01/01/2025 (décret
du 26/06/2024) : ISFE part fixe et part variable en application du décret n° 2024-914 du 26 juin 2024
relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police
municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres. Voté à
l’unanimité.
3. Délibération 2024-079 : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires Service
Police Municipale : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires au 01/01/2025, en
application du le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration
de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Voté à l’unanimité.
4. Délibération 2024-080 : Protection Sociale Complémentaire Prévoyance - Convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance des agents (Garantie salaire) à 95 % par
adhésion au contrat collectif du risque prévoyance proposé par le CDG de l'Hérault avec
COLLECTEAM au 01/01/2025 avec une participation financière à la cotisation mensuelle des agents
à hauteur de 15 € de la cotisation acquittée par les agents. Voté à l’unanimité.
5. Délibération 2024-081 : Protection Sociale Complémentaire Santé au 01/01/2025 : Participation
financière aux seules garanties labélisées en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics au financement de
la protection sociale complémentaire de leurs agents et de la circulaire du Ministère de l’Intérieur du
25 mai 2012 relative aux participations des collectivités et de leurs établissements publics à la
i 10.
11.
12.
protection complémentaire de leurs agents : La participation mensuelle de 15 € aux agents pour le
risque santé « La labellisation ». Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-082 : SMACL ASSURANCES au 01/01/2025 : Propositions reçues de SMACL
Assurances pour la commune. Les garanties proposées : Protection Juridique — Auto-Collaborateurs
— Responsabilité Civile — Protection Fonctionnelle —- Dommages Aux Biens — Véhicules à Moteurs
pour un montant annuel de 25 367,08 € T.T.C. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-083 : Solidarité inondations en Espagne : Aide financière de 1000,00 € par
l’intermédiaire de l AMF34. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-084 : Requalification urbaine de la Promenade - Mission de maîtrise d'œuvre
partielle de 33 850,00 € HT. : demande d’aide financière auprès de la Région Occitanie Pyrénées-
Méditerranée. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-085 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, et d’utilisation d’un
logiciel de gestion de la D.E.C.I du S.D.LS. de l'Hérault - Gestion des points d’eau incendie.
Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-086 : SAS SACPA - Contrat de prestations globales Fourrière animale 24/24
7/37 avec la SAS SACPA (centre animalier de rattachement Béziers) du 01/01/2025 au 31/12/2025
renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction
du nombre d’habitants (INSEE). Au 01/01/2025 le montant annuel global est de 2 065,47 € HT.
Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-087 : COMMUNE/ENEDIS : Convention de servitudes (CS 06) entre ENEDIS
et la Commune sur parcelle AW 399, sise Vieux Chemin d’Homps, pour le passage d’une ligne
électrique souterraine avec pose de 2 armoires. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-088 : ADIC Informatique du Groupe SEDI : contrat logiciel « IMPRIM
MEGA? » du 01/01/2025 au 31/12/2025 tarif abonnement annuel de 150,00 € HT. pour une durée
de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et Contrat de maintenance logiciel «& RECENSEMENT
MILITAIRE » tarif abonnement annuel de 60,00 € H.T. pour UN an renouvelable 2 fois par tacite
reconduction. Vaté à l’unanimité.
13 Délibération 2024-089 : Acquisition du bien sis 1 place du Marché aux Herbes (AB 915) auprès
14
de Mr FURNEAUX John: Un accord transactionnel a ainsi été conclu avec le propriétaire
M. FURNEAUX qui s’engage à rétrocéder à la commune le bien cadastré AB 915 au prix d’'UN EURO
en précisant que le bien attenant cadastré section AB 914 reste la propriété du vendeur. En contrepartie,
la commune s’engage à prendre à sa charge la mise en sécurité du bien avec notamment la démolition
d’un mur particulièrement détérioré, les travaux de reprise des réseaux d’adduction d’eau potable et
d’assainissement (induits par la séparation de la propriété) ainsi que les frais de diagnostics et de
mutation de l’acte notarié à intervenir. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-090 : Vente de la Commune à Mr PAPPALARDO Gérald : « Café Plana »
partie du lot 1 de la parcelle cadastrée section AB 269, sise rue de la république, superficie de 01 are
77 ca, au prix de CENT MILLE EUROS (100 000,00 €), avec d’un commun accord de convertir et
de nover l’obligation de payer la somme de 100 000 € en l’obligation par l'acquéreur de procéder à
l’exécution des travaux de débarras et de démolition partielle comme indiqué et détaillé sur la partie
« Paiement du prix » du projet du compromis de vente. Voté à l’unanimité.
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19
Délibération 2024-091 : Révision des tarifs Eau et Assainissement au 01/01/2025. Les membres
du Conseil Municipal ne souhaitent pas modifier la grille tarifaire du 1° mars 2023, sauf en ce qui
concerne la répercussion de l’augmentation du prix d’achat de l’eau au SIAEP de 0,20 € sur le prix
du m3 de l’eau de consommation hors taxe. Par conséquent, à compter du 01/01/2025, le tarif
proportionnel à la consommation d’eau potable sera de 1,69 € H.T. le m3. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-092 : Agence de l’eau au 01/01/2025 : supplément de prix pour la
performance des réseaux d’eau potable de 0,01 € H.T. (information sur les nouvelles redevances
sur la consommation d’eau potable et Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable qui
se substituent à la redevance pour la pollution domestique). Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-093 : Agence de l’eau au 01/01/2025 : supplément de prix pour la
performance des systèmes d’assainissement collectif de 0.01 € HT. (information sur la nouvelle
redevance performance des systèmes d’assainissement collectif qui se substitue à la redevance pour
la modernisation des réseaux de collecte). Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-094 : Convention VEOLIA-EAU relative à l’assistance technique pour la
gestion clientèle de la commune d’Olonzac du 01/01/2025 au 31/12/2025 renouvelable 1 fois par
tacite reconduction. Voté à l’unanimité.
Délibération 2024-095 Création d’un réseau d’eaux usées dans le cadre du projet
d’aménagement de la Zone Artisanale de FONTAIGOUS : demande d’aide financière auprès de
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du Département. Voté à l’unanimité.
Projet de plan de financement :
DEPENSES en € RECETTES en €
Travaux 598 822 Agence de l’Eau (50%)........... 322 661 Raccordement ENEDIS............. 4 000 Département (30%)................ 193 597 Mission CSPS......................... 2 500 Fonds propres (20%)............. 129 064 Mission Maîtrise d’œuvre............. 40 000
TOTAL HT 645 322 TOTAL HT 645 322
20 Délibération 2024-096 : Budget eau et assainissement : DM n°3, Voté à l’unanimité.
1)-Section fonctionnement :
*dépenses de fonctionnement
6811-chap 042 + 43 519€
6817- chap 68 + 1365€
701249- chap 014 + 20 966€
611 chap 011 - 25 350€
6061 chap 011 - 15 000€
605 chap 011 - 21 000€
62878 chap 011 - 4 500€
*recettes de fonctionnement
NEANT
2)- Section investissement
*dépenses d'investissement
2158-chap21 + 43 519,00 €
*recettes d'investissement
2813-040 + 5338.94€
28156-040 + 9284.95€
28158-040 +28 895.11€ 21 Délibération 2024-097 : Budget principal Commune: Régularisation des écritures
d’amortissements 2024. Voté à l’unanimité.
Section investissement :
- débit du compte 2803 : 41 519,79€
- crédit du compte 1068 : 41 519,79€
Questions diverses :
1) Présentation du projet de travaux de La Promenade.
Monsieur le Maire, Luc LOUIS, à levé la séance du Conseil Municipal à 20h15.
Vu la validation du présent P.V. par la Secrétaire de séance, Mme Marie-Josée FOUQUET.
Olonzac, le 17 décembre 2024.
Le Maire,
Luc LOUIS.