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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+03+25+Procès+verbal++de+réunion+du+conseil+municipal+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N° 2-2024 DU 25 MARS 2024
Présidence de Thierry BONNEFOI
Etaient présents : ARICKX Viviane, BACQUÉ Françoise, BOURDA Isabelle,
COUEILLES Danièle, DAROLLES Jacqueline, LADET Frédéric .
DUTECH Francis (arrivé à 20 h 55) .
Procurations : ROLLANDIN Éric a donné procuration à BONNEFOI Thierry .
Excusés : DARAN Xavier, ROLLANDIN Éric.
Absent : SAINT-SUPERY Patrick.
Secrétaire de séance : Viviane ARICKX.
Début de séance : 20 h 00
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2024
Validé à l'unanimité des présents .
Délibération Modification de la durée des concessions pour le columbarium
Passage de 20 ans à 30 ans pour la case colombarium sans changement de tarif.
Validé à l'unanimité des présents .
Délibération Remboursement du cautionnement à la suite du départ d’un locataire
Validé à l'unanimité des présents .
Délibération Subvention exceptionnelle pour le repas des aînés
Le conseil municipal s'est engagé à financer le repas organisé par l'association
"Comité des jeunes" pour lmes Noilhanais(es) de plus de 75 ans.
Seize noilhanais(es) de plus de 75 ans ont participé au repas.
Le coût du repas était de 18 €. Le coût est donc de 378 €.
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de ce montant à
l'association.
Validé à l'unanimité des présents
Délibération Modification du tableau des emplois
En raison de la Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire
de mairie, il convient de nommer l’Emploi « Secrétaire de mairie » en « Secrétaire
général de mairie ».
Le tableau des emplois est modifié en fonction , à l’unanimité des présents. Révision du RIFSEEP
L’agent chargé du secrétariat a obtenu un concours en 2018 pour accéder au grade
de rédacteur. A cette même date, le régime indemnitaire RIFSEEP révisable tous les
4 ans avait été mis en place pour l’ensembles de agents.
Au 01/01/2024, vu l’ancienneté acquise de 6 ans à ce grade, le CDG propose un
avancement de grade pour le poste de rédacteur qui devient rédacteur principal
2eme classe.
Il convient donc de réviser le régime indemnitaire.
Compte tenu des formations suivies, de l’expérience acquise et de la charge de
travail liée aux projets, une saisine sera faite auprès du CDG pour la révision du
régime indemnitaire. La délibération sera prise suite au retour de la saisine.
Délibérations Comptes
Dépenses Recettes Résultat
exercice
Report
002/001
Résultat de
clôture
excédentaires
Fonctionnement 194727.22 268592.75 73865.53 835568.37 909433.9
Investissement 185160.42 26377.16 -
158783.26
416963.43 258180.17
RAR 10000
• Approbation du compte de gestion 2023
Validé à l'unanimité des présents .
• Approbation du Compte administratif 2023
Validé à l'unanimité des présents .
• Affectation du Résultat
Validé à l'unanimité des présents .
• Taux de fiscalité locale 2024
Taxes Taux communaux 2024
TFB 37.52%
TFNB 30.69%
TH 10.36%
Il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité communale
Validé à l'unanimité des présents .
• Vote du budget primitif 2024
Investissement 1 985 227.04 dont 10000RAR en dépenses
Fonctionnement 1 164 291.87
Validé à l'unanimité des présents . Informations et questions diverses
- Elections européennes le 9 juin ;
- Réunion préfectorale sur le transfert de la compétence urbanisme à l
communauté de communes le 27 mars 2024 à 17 h 30 au cinéma de Samatan
- Bilan du recensement : 385 habitants
- Achats réalisés : broyeur de végétaux, tondeuse autotractée ;
- Achats prévus : nettoyeur haute pression, pour le moment un devis à 2 100 €
- Ateliers de la journée communale
- Grand Projet ferroviaire du Sud -Ouest (G.P.S.O.)
- Chemin d'En Boy
- Distribution des prospectus communaux ;
Lors de la distribution pour les vœux les administrés d'une voie
communale n'ont pas eu le prospectus. L'organisation de la
distribution sera revue.